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Viviane
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 Posté - 06 sept. 2018 : 20:30:38
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citation: Ce sont bien les copros présent à la date de la décision qui sont les 'bénéficiaires' du produit exceptionnel, pas ceux présents à la date de distribution.
Sauf qu'il y a bug.
Juridiquement, le juge a raison (quoique... il aurait pu analyser autrement la notion d'engagement, s'il avait vraiment voulu. Un jugement n'apporte pas la certitude de recouvrer la créance, alors qu'un devis approuvé apporte la certitude que le syndicat doit l'argent)
Pratiquement, le législateur est un imbécile de ne pas avoir prévu le cas.
Parce que la distribution n'aura peut être jamais lieu. On est donc censé distribuer de l'argent qu'on n'a pas forcément et qu'on n'aura peut être jamais.Parce qu'entre faire condamner quelqu'un et le faire payer, ça peut faire le grand écart...
Si notre syndic faisait ça, on serait dans une sacré mouise avec une condamnation à presque 130000€ et une procédure de saisie à engager... |
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Édité par - Viviane le 06 sept. 2018 20:36:55 |
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andre78fr
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 Posté - 06 sept. 2018 : 20:36:19
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Heu oui, c'est le principe de la comptabilité d'engagement... et j'ai bien l'impression que l'arrêt affirme justement ce principe ("Attendu que les charges et produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic, indépendamment de leur règlement ;")...
Pour les stocks, le plan comptable des copropriétés n'a pas la classe 3 mais ça ne veut pas dire que les copropriétés n'ont jamais de stocks !!! Comme ici, des bips ou du fioul... et dans les grands principes comptables il y a la fidélité et la sincérité donc oui, on s'accorde en général pour utiliser un compte d'attente comme un compte de stock parce que c'est plus rigoureux et plus juste !!! Pour la cuve comme pour les bips on fait un inventaire ou une estimation en fin d'exercice pour contrôler ou évaluer la valeur...
Pour moi il est très clair que les grands principes de la comptabilité doivent s'appliquer autant que possible et malgré ses carences et défauts il ne faut pas faire de la copropriété une exception déjà bien particulière ;-) |
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Viviane
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Posté - 06 sept. 2018 : 20:39:34
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Là vous dites des choses contradictoires, André78.
Si l'engagement de la dépense détermine la date d'imputation, je ne vois pas pourquoi vous faites intervenir des notions de stocks qui ne sont pas prévues au plan comptable des copropriétés, le seul applicable. |
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Édité par - Viviane le 06 sept. 2018 20:40:14 |
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andre78fr
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24
Posté - 06 sept. 2018 : 20:44:01
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Non, je ne dis rien de contradictoire mais il est possible que vous ne compreniez pas ce que je dis ;-)
Dans le plan comptable des copropriétés, il y a des comptes d'attente 470 que l'on peut utiliser pour gérer les stocks comme dans les exemples données plus haut. |
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Viviane
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25
Posté - 06 sept. 2018 : 20:47:22
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Ben, utiliser un compte d'attente, c'est quand même, à mon sens, un artifice pour ne pas répartir la dépense, qu'il faudra malgré tout régler.... |
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Viviane
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Posté - 06 sept. 2018 : 20:58:56
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Cela dit, je viens de relire l'arrêt de la cour de cassation (qui me turlupine, je vous l'avoue, vu notre situation), et je me dis que tout ce que ça dit c'est que la somme doit figurer dans la compta en date du jugement...
Et que soit le syndic l'avait pas mise du tout dans la compta,(Ã la lecture du moyen, c'est le plus probable)
soit l'avocat a mal motivé le truc... il aurait du se contenter de dire que le syndic avait bien rempli son obligations d'enregistrer la somme à la date d'engagement, mais aurait trahi la fidélité de la comptabilité en la mettant dans les produits puisqu'il ne l'avait pas perçue et ne pouvait matériellement pas répartir une somme qu'il ne possédait pas...
Donc votre compte d'attente m'intéresse bigrement, en fait... un 472 (Compte en attente d'imputation créditeur) pourrait sans doute convenir pour nous
Et le 471, sur le même mode, peut se défendre aussi pour les bips, le débiteur final n'étant pas connu. Plus difficilement toutefois, il me semble; vu que l'argent va bien devoir sortir avant qu'il soit connu. |
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Édité par - Viviane le 06 sept. 2018 21:12:45 |
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JB22
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Posté - 06 sept. 2018 : 21:17:44
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De ribouldingue
"Euh non... Dans les entreprises on gère les stocks par des comptes de stock.=
Dans les entreprises on gère des stocks, cela entraine la comptabilisation de ceux-ci dans des "comptes de stocks". |
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Viviane
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Posté - 06 sept. 2018 : 21:24:04
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J'avais pas vu votre post 17, JB22.
Mais bon, la réponse à André78 est idem que pour vous |
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JB22
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Posté - 06 sept. 2018 : 23:31:05
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De Viviane:
"Ben, utiliser un compte d'attente, c'est quand même, à mon sens, un artifice pour ne pas répartir la dépense, qu'il faudra malgré tout régler...."
Si les comptes de stocks n' existent pas, la notion de charges imputées d' avance existe bien.
L' utilisation d' un compte d' attente à pour but de tenir compte des charges imputées d' avance pour que n' apparaissent dans les charges de l' exercice que celles des produits consommés facturés aux copropriétaires.
"le débiteur final n'étant pas connu...... l'argent va bien devoir sortir avant qu'il soit connu."
Nous sommes dans une comptabilité d' engagement et non de trésorerie. Les besoins en trésorerie doivent être assurés par les appels de provision sur budget. |
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Viviane
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Posté - 06 sept. 2018 : 23:45:51
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Ca se défend... mais si c'est les sommes c'est rien pour des badges, c'est quoi pour du fuel ?
Vous mesurez comment le fuel CONSOMME et quand il l'a été ? Qui décide ? |
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andre78fr
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Posté - 06 sept. 2018 : 23:50:35
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L'inventaire appliqué à une cuve de fuel consiste à regarder la jauge ;-) |
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Viviane
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Posté - 06 sept. 2018 : 23:53:25
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Ah bon ? Y'a une jauge ? Bon, moi j'ai pas de fuel, ni de bagnole, ni de mobylette, ni de tondeuse, juste une tronçonneuse (de fils interminables)... y'a pas de jauge... |
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andre78fr
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Posté - 07 sept. 2018 : 00:12:44
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Viviane
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Posté - 07 sept. 2018 : 00:48:31
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Merci. Je suis bien abonnée, mais nous on n'a pas de stocks... Même les vigiks (innovation récente de la semaine), on n'a que ceux que les gens ont commandé...bon, pour l'instant. Y'en a déjà qui ont changé d'avis et en veulent d'autres...
Je crois qu'on va en commander une dizaine, et passer la note d'un coup, ce sera plus simple vu le prix (environ 9 euros, de mémoire)... ou pas, le syndic fera comme il veut, ça m'est égal, au fond |
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Édité par - Viviane le 07 sept. 2018 00:50:14 |
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Posté - 07 sept. 2018 : 07:20:11
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citation: Bon, moi j'ai pas de fuel, ni de bagnole, ni de mobylette Un homme ou une femme qui na pas de jauge ni de mobylette a cinquante ans.....
Sinon, ce fil n'aurait pas de raison dêtre si le législateur n'avait décidé des comptes utilisables en comptabilité de probabilité.
Pour ce qui est de la compta d'engagement elle a un avantage évident et primordial, si la personne perdante doit 10 000 euros en 2015 et paye en 2022, on a la trace de la dette. EN compta de trésorerie, on n'en n'a aucune.
Pour ce qui est de la gestion des stocks même rafistolée avec les fameux comptes d'attente, l'avantage est que l'on gère le stock. Si l'on achète 20 bips en 2018 et qu'on ne les gère pas, il faudra en probablement en racheter 20 en 2020
Pour ce que j'ai dit plus haut des changements de syndic, ca m'étonnerait que les comptables des syndics suivants acceptent de faire des inventaires précis de tout ce qui est en stock et de passer le ca échéant du temps à retrouver ce qui manque.
citation: Viviane a écrit: Un jugement n'apporte pas la certitude de recouvrer la créance, alors qu'un devis approuvé apporte la certitude que le syndicat doit l'argent) Il faut séparer la décision de Justice de l'exécution/
On distingue aussi la facturation d'une prestation des problèmes potentiels dans la vie de l'équipement ou de l'actif.
QUand on achète un badge, on n' aps de certitude qu'il va fonctionner. Quand on paye la facture suite au devis, cela n'induit pas la certitude que le service va être oéprationnel.
En compta on ne fait pas ces supputations. |
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Viviane
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Posté - 07 sept. 2018 : 09:46:19
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citation: Pour ce qui est de la gestion des stocks même rafistolée avec les fameux comptes d'attente, l'avantage est que l'on gère le stock. Si l'on achète 20 bips en 2018 et qu'on ne les gère pas, il faudra en probablement en racheter 20 en 2020
Disons que dans notre cas je sais déjà qui va les gérer... ils sont chez moi |
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JPM
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Posté - 07 sept. 2018 : 10:01:27
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Il faut estimer ce qui va être utilisé pendant l'exercice en cours, passé en charges de l'exercice et ce qui sera utilisé sur l'exercice suivant, passé en charges payées d'avance.
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andre78fr
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Posté - 07 sept. 2018 : 10:30:07
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On fait ça pour une facture d'assurance qui couvre une période à cheval sur deux exercices mais dans le cas des stocks non, on n'estime pas avant, on fait l'inventaire après ! Ce sont deux mécanismes comptables différents qui n'impliquent pas les mêmes opérations ni les mêmes comptes (486). |
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JB22
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Posté - 07 sept. 2018 : 10:42:54
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Je confirme la réponse de André78, on n' estime pas, on fait l' inventaire en fin d' exercice et on enregistre la charge constatée d' avance dans un compte d' attente, à défaut d' un compte de stocks qui n' existe pas en copropriété. |
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Posté - 07 sept. 2018 : 13:18:56
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citation: On fait ça pour une facture d'assurance qui couvre une période à cheval sur deux exercices mais dans le cas des stocks non, on n'estime pas avant, on fait l'inventaire après ! Ce sont deux mécanismes comptables différents qui n'impliquent pas les mêmes opérations ni les mêmes comptes (486). Encore que dans le cas de la facture d'assurance, on impose que la compta soit sincère et sérieuse, pas pointilleuse.
Ici la facture qui vaut pour une année n'a pas forcément a etre coupée en deux, la dépense décomptée est bonne, y'at'il vraiment besoin d'ajuster en découpant en deux une facture qui va être complétée par une autre facture découpée en deux, bilan une complication pur quelques pouièmes de différence.
En compta d'entreprise, je ne crois pas que cela soir exigé. Mais certes ici j'imagoine qui'il y a des copropriétaires qui crieraient au vol.. |
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traitement comptable d’un stock de bips parking 
