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andre78fr
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 Posté - 07 sept. 2018 : 13:36:03
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JB22
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 Posté - 07 sept. 2018 : 16:33:09
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"bilan une complication pur quelques pouièmes de différence.
"
Il s' agit de l' application d' une pratique de la comptabilité d' entreprise rendue obligatoire, pour les syndicats des copropriétaires, par l' arrêté du 14 mars 2005:
"Classe 4
Le compte 48 "Compte de régularisation" comprend deux comptes 486 "Charges constatées d' avance" et 487 "Produits encaissés d' avance ". Les charges ou produits se rapportant en totalité ou en partie à l' exercice suivant sont à inscrire dans ces comptes pour les montants correspondants."
L' exemple de la prime annuelle d' assurances, pour laquelle il peut y avoir plusieurs mois comptabilisés d' avance, montre bien l' intérêt et la nécessité de cette procédure rendue obligatoire.
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Posté - 07 sept. 2018 : 21:55:29
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citation: L' exemple de la prime annuelle d' assurances, pour laquelle il peut y avoir plusieurs mois comptabilisés d' avance, montre bien l' intérêt et la nécessité de cette procédure rendue obligatoire. Non pas vraiment, il n'y a pas erreur de plusieurs mois.
Il y a certes par exemple 4 mois de comptabilisés d'avance, mais aussi 4 mois de l'année antérieure qui ne sont pas comptabilisés, donc globalement il y a bien 12 mois d'assurance de pris en compte.
Ma différence, et les pouièmes dont je parle, correspond a l'augmentation de prime entre l'année précédente et l'année en cours.
POur les entreprises j'avais lu qu'il y aait une tolérance précisément, mais je n'ai pas de preuve 'sous la main'. Je vais rechercher. |
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JB22
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Posté - 07 sept. 2018 : 23:18:03
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De ribouldingue:
"Il y a certes par exemple 4 mois de comptabilisés d'avance, mais aussi 4 mois de l'année antérieure qui ne sont pas comptabilisés, donc globalement il y a bien 12 mois d'assurance de pris en compte."
Votre raisonnement montre bien que vous n' avez aucune expérience en matière de comptabilisation des écritures de fin d' année, dites d' inventaire.
Les 4 mois de l' année antérieure sont repris en début de l' exercice suivant par le débit du compte 616 Primes d' assurances par le crédit du compte 471 ou 486 pour solde.
Les montants d' un exercice à l' autre ne sont nécessairement du même montant.
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andre78fr
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Posté - 08 sept. 2018 : 00:46:48
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Ribouldingue n'a pas tout à fait tort, en rythme de croisière ça ne change pas grand chose et je recommande souvent à mes clients de passer leur facture d'assurance à la date d'émission sans trop se poser de questions ! C'est du pragmatisme ;-)
Mais l'orthodoxie comptable c'est bien l'imputation à l'exercice concerné et ça change les choses l'année de la création, l'année de la dissolution (mais si des fois ça s'écroule, regardez donc le Siognal à Soulac !!!) et beaucoup plus souvent l'année où l'on change d'assureur et/ou de contrat ou de garanties et que le montant évolue... donc c'est quand même mieux !!! |
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Posté - 08 sept. 2018 : 07:16:47
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citation: Votre raisonnement montre bien que vous n' avez aucune expérience en matière de comptabilisation des écritures de fin d' année, dites d' inventaire. Je tiens le conseil d'un livre de comptabilité qui date d'il ya dix ans, donc je n'invente pas, et j'ai une petite pratique a un petit niveau.
Si vous dites qu'il y a eu des changements dans le plan comptable général, c'est possible, et je vais faire une recherche;
En droit des sociétés, la comptabilité sert principalement à donner une image de l'entreprise si possible fiable, elle sert à pouvoir comparer l'évolution sur les exercices qui se suivent et elle sert enfin à procurer les éléments de calcul pour les impositions et taxations diverses.
Pour aucun de ces trois buts, la comptabilité devient non fiable et insincère si les 4 mois comptabilisés toujours de la même manière le sont au taux de l'année précédente au lieu de l'année en cours.
En particulier cela ne rend pas plus l'imposition incorrecte.
En droit de la copropriété, il y a un élément différent qui entre en compte: Autant on se moque de calculer l'effet de la comptabilité sur les actionnaires d'une société du CAC 40 ou de la société créée entre copains, parce que le cours de bourse ou l'estimation ne sont pas données par les valeurs comptables précises, en droit de la copropriété, on va estimer que le pouième qui induit une différente de 40,00 euros annuelle peut pénaliser le copropriétaire sortant qui a payé 27/10 000 de 40,00 euros en plus par rapport au copropriétaire entrant.
En droit de la copropriété, aucun bilan comptable ne sert à donner d'image du syndicat. C'est étonnant, mais c'est comme cela;
On ne parle jamais de CA ni de PER(et pour cause)
D'ou l'imagination du législateur qui oublie la compta pour créer les années et les innombrables obligations qui détournent le simple copropriétaire d'un outil deja pas forcément simple. |
Édité par - ribouldingue le 08 sept. 2018 07:18:59 |
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Posté - 08 sept. 2018 : 08:07:13
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il n'est peut-être pas nécessaire de faire un livre pour répondre à cette question initiale :
* JB22 a raison sur le traitement comptable des factures dont les dépenses portent sur plusieurs exercices
* ribouldingue a raison sur la pratique comptable réelle des syndics.
Perso, je n'ai jamais vu un syndic appliquer la théorie (ce n'est pas pour cela qu'ils ont raison). Mais il est vrai que cela ne pénalise que les "vendeurs" sur le delta de l'augmentation de la dépense périodique d'un exercice à l'autre, et encore à hauteur de leurs tantièmes... (mais peut-être existe-t-il des comptables de syndics qui appliquent la théorie) |
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JB22
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48
Posté - 08 sept. 2018 : 08:46:32
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Il est certain que dans l' exemple de l' assurance celle-ci ne varie que peu d' un exercice à l' autre et que de ce fait l' écart de traitement est minime.
Mais pour d' autres charges, les stocks de fioul par exemple, la cuve peut être vide ou pleine.
Pour la gestion des consommations d' eau, la gestion des charges à payer est impérative. Par exemple la dernière facture du fournisseur d' eau est du 16 novembre, il y a donc une consommation d' eau non facturée pour la période du 16 novembre au 31 décembre qu' il faudra enregistrer en 601 Eau par le crédit du compte 408 Factures non parvenues.
Je rappelle:
"Les charges ou produits se rapportant en totalité ou en partie à l' exercice suivant sont à inscrire dans les comptes (486 ou 487) pour les montants correspondants." |
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JPM
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Posté - 08 sept. 2018 : 10:54:51
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La solution est impérative aussi bien pour le fioul que pour l'assurance.
Pour le fioul le syndic connait la consommation moyenne en période de chauffage.
Si une livraison correspondant à 80 jours de chauffage est effectuée le 1er décembre 1997 le syndic passe 30jours en charges 1997 et 50 jours en 486 charges payées d'avance, soit 3/8 et 5/8.
Les syndics font cela depuis belle lurette.
L'observation d'André 78 : citation: On fait ça pour une facture d'assurance qui couvre une période à cheval sur deux exercices mais dans le cas des stocks non, on n'estime pas avant, on fait l'inventaire après ! Ce sont deux mécanismes comptables différents qui n'impliquent pas les mêmes opérations ni les mêmes comptes (486). laisse supposer que l'on ne pourrait pas, pour le fioul, faire la répartition à la date de réception de la facture, ce qui est inexact.
Pour l'assurance, pas vraiment de problème. Mais une bonne solution est de faire coïncider la date de renouvellement avec celle du début d'exercice.
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Édité par - JPM le 08 sept. 2018 11:10:30 |
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JPM
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Posté - 08 sept. 2018 : 11:03:28
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Ribouldingue : citation: En droit de la copropriété, aucun bilan comptable ne sert à donner d'image du syndicat
Même si la notion de bilan est discutable chez nous, cette phrase est gravement inexacte. Le " bilan " donne bien l'image du syndicat : respect ou non du budget prévisionnel, existence ou non de nombreux débiteurs de charges, etc .
Ce que l'on peut dire c'est " En droit de la copropriété, aucun bilan comptable ne sert à donner la valeur du syndicat".
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JPM
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51
Posté - 08 sept. 2018 : 11:17:18
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André 78 citation: Ribouldingue n'a pas tout à fait tort, en rythme de croisière ça ne change pas grand chose et je recommande souvent à mes clients de passer leur facture d'assurance à la date d'émission sans trop se poser de questions ! C'est du pragmatisme ;-)
Mais l'orthodoxie comptable c'est bien l'imputation à l'exercice concerné et ça change les choses l'année de la création, l'année de la dissolution (mais si des fois ça s'écroule, regardez donc le Siognal à Soulac !!!) et beaucoup plus souvent l'année où l'on change d'assureur et/ou de contrat ou de garanties et que le montant évolue... donc c'est quand même mieux !!!
André 78 nous a déjà dit cela à d'autres propos. C'est très étonnant car, en l'espèce, il n'y a vraiment pas à s'interroger. Il ne faut confondre le pragmatisme avec la légèreté coupable.
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JB22
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Posté - 08 sept. 2018 : 11:40:02
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De JPM:
"Pour l'assurance, pas vraiment de problème. Mais une bonne solution est de faire coïncider la date de renouvellement avec celle du début d'exercice."
Pas vraiment sur le plan financier, payer en début d' année une charge annuelle alors que l' on aura que les provisions d' un seul trimestre cela peut être difficile.
Une solution partielle du problème financier demander un paiement semestriel. |
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andre78fr
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Posté - 08 sept. 2018 : 11:50:40
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JPM aime à s'entêter ...
Le problème du fioul, c'est que au moment de la livraison en novembre, en décembre, ou même au moment de clôturer les comptes en janvier, février... il est difficile de connaître le temps et les températures des prochaines semaines et donc l'affirmation suivante :
citation: Si une livraison correspondant à 80 jours de chauffage
ne correspond qu'à une position totalement théorique et dénuée de bon sens... le mécanisme approprié c'est celui des stocks et de l'inventaire en fin d'année mais là encore, un débat stérile où nous avons dit l'essentiel et que je ne poursuivrai pas ! |
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JPM
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Posté - 08 sept. 2018 : 11:59:50
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Réponse claire et nette : on se moque totalement de la température à venir. On prend les consommations moyennes enregistrées jusqu'à présent et cela suffit.
JPM s'entête parce qu'il ne fait que présenter une pratique courante constatée pendant des années.
Elle est mieux que de tout facturer en décembre.
J'ajoute que dans la plupart des cas ces écritures sont passées dans le courant du mois de janvier et parfois même alors que le syndic a fait réaliser une livraison suivante.
Je n'ai jamais enregistre la moindre contestation sur ce procédé.
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andre78fr
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Posté - 08 sept. 2018 : 12:03:59
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On peut effectivement faire comme vous préconisez et utiliser le compte des charges payées d'avances pour gérer le fioul ou ce type de consommation.
On peut également utiliser le mécanisme des stocks, non prévu dans le plan comptable des copropriétés, avec un compte d'attente et qui est à mon avis plus rigoureux et plus précis.
Ce qu'il faut éviter c'est de passer la dépense uniquement en fonction de la date de la facture / livraison comme dans l'exemple donné plus haut d'une livraison en décembre 2017 et une autre en janvier 2019 ce qui fausserait totalement les comptes 2018... |
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JPM
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Posté - 08 sept. 2018 : 12:05:26
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Pour JB 22
J'ai écrit citation: Pour l'assurance, pas vraiment de problème. Mais une bonne solution est de faire coïncider la date de renouvellement avec celle du début d'exercice."
Ma phrase convient aussi bien pour des paiement semestriels. Ce qui importe c'est d'éviter la répartition entre deux exercices
Par ailleurs je me permets de vous rappeler que les montants des appels peuvent être modulés.
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JPM
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Posté - 08 sept. 2018 : 13:24:10
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Il ne faut pas oublier que même si vous faîtes le travail le 21 janvier, vous êtes à la date du 31 décembre à minuit.
Si vous mettez une facture à recevoir arrivée le 12 janvier, c'est parce que vous avez beaucoup de flair au douzième coup de minuit.
Dès lors, que voyez vous de plus précis ?
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andre78fr
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Posté - 08 sept. 2018 : 13:35:40
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Sérieusement ?
Vous ne voyez pas la différence de précision entre une estimation sur la consommation passée et la mesure réalisée à partir d'une jauge ??? |
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Posté - 08 sept. 2018 : 13:50:04
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Oui, l'histoire du nombre de jours de JPM tombée du ciel et qui sert à ouvrir la boite à baffe, ça fait plutot rire. |
Édité par - ribouldingue le 08 sept. 2018 13:57:07 |
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JPM
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Posté - 08 sept. 2018 : 14:41:20
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Dans un cabinet ayant une centaine de syndicats, pensez vous avoir cent relevés de jauge effectués le 31 décembre à minuit ?
Au mieux vous en aurez 60 effectués entre le 1 et le 20 janvier.
Il faudrait en outre avoir les relevés de consommation d'eau chaude pour atteindre une précision totale.
Ceci étant, vous en restez à vos observations bien entendu. Ce qui n'empêchera pas les syndics de conserver leurs pratiques tout à fait acceptables.
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