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yoda13002
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 Posté - 10 sept. 2018 : 12:17:54
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Bonjour,
Je tiens à préciser en premier que je ne suis point membre du conseil syndical.
La dernière A.G. a eu lieu approximativement il y a 15 mois. Le syndic va dire qu'avec les vacances il était difficile d'envoyer les convocations. Sachant qu'il y a un délai de 21 jours entre l'envoi de la convocation en RAR (sauf erreur de ma part) et la date de l'A.G. cela mène à début octobre, cette prévision est une prévision optimiste.
Combien de temps le syndic peut il faire encore trainer comme ça ?
Je sais que le conseil syndical lui a envoyé un mail avec les questions à mettre à l'ordre du jour. est ce qu'un mail est suffisant et valable ou une lettre en RAR est obligatoire ?
Merci d'avance pour vos conseil.
bonne journée
Michel
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Sunbird
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 Posté - 10 sept. 2018 : 12:39:28
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Quelle est la date de la dernière AG?
Jusqu'à quand le syndic a encore mandat ? (voir dernière AG nommant le syndic).
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yoda13002
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Posté - 10 sept. 2018 : 12:48:42
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la dernière A.G. date de fin juin 2017
sauf erreur de ma part le mandat du syndic est renouvelé à chaque A.G. pour un an |
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 Posté - 10 sept. 2018 : 12:54:02
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yoda13002 : il est important de vérifier la date de fin de mandat adoptée par l'AG. Cat si cette date est fin juin, vote copropriété n'a plus de syndic, il ne peut donc pas convoquer une AG ni gérer le SDC.
Le président du CS doit donc saisir le TGI afin qu'il nomme un administrateur judicaire.
Votre CS a du suivre cela de prêt !  
Quelle est donc la date de fin de mandat ?
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Posté - 10 sept. 2018 : 13:09:19
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quelles sont vos dates d'exercice ? car si les dates sont du 01/01 au 31/12 et que son mandat a toujours cours, l'AG peut avoir lieu en dernier ressort le 31/12.
AG annuelle ne veut pas dire AG tous les 12 mois. |
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yoda13002
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5
Posté - 10 sept. 2018 : 13:13:20
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je vais cherche dans mes archives et vous direz cela.
Je suis au boulot actuellement
merci pour vos réponses |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 10 sept. 2018 : 18:27:52
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En général, le syndic prévoit presque toujours un mandat de 18 mois, pour avoir le temps de faire vérifier les comptes et de faire l'AG suivante...
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yoda13002
Nouveau Membre
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Posté - 10 sept. 2018 : 18:38:46
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date de la dernière A.G. 28/03/2017 et non juin comme je le croyais
durée du mandat : le mandat est renouvelé pour une période d'un an et ce, jusqu'à la tenue de l'A.G. cloturant l'exercice comptable allant du 01/01/2017 au 31/12/2017
voici ce qui est écrit dans dans le compte-rendu de l'A.G.
A ce jour les comptes n'ont pas été rendus public si je puis m'exprimer ainsi |
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Posté - 10 sept. 2018 : 18:48:30
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citation: durée du mandat : le mandat est renouvelé pour une période d'un an et ce, jusqu'à la tenue de l'A.G. cloturant l'exercice comptable allant du 01/01/2017 au 31/12/2017
voici ce qui est écrit dans dans le compte-rendu de l'A.G.
cette rédaction n'est pas conforme à la loi : la loi demande date de début, date de fin et durée.
LÃ un juge estimerait que c'est 1 an, et donc vous etes sans syndic depuis le 29/03/2018 !!! |
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yoda13002
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Posté - 10 sept. 2018 : 18:56:58
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Je serai surpris que les membres du conseil syndical est le courage d'aller devant un juge, surtout si c'est le TGI.
Je suppose que cela nécessiterait un avocat et que cela prendrait du temps au niveau procédural ? |
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Viviane
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Posté - 10 sept. 2018 : 19:04:27
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Il faudrait savoir quel est votre but.
Vous n'avez plus de syndic. Si l'AG est en octobre, avec beaucoup de chance vous pouvez faire nommer un administrateur d'ici là , ce qui coutera pour rien cher à tout le monde.
Sinon vous pourrez faire annuler cette AG, ce qui suppose avocat + résultat du jugement dans un à deux ans. Si aucune décision abusive dans cette AG, c'est pas vraiment pertinent non plus.
Ce que vous auriez du faire, c'est vous renseigner plus tôt. Vous auriez pu, au titre de L17, convoquer vous même l'AG pour faire désigner un syndic. Là , c'est trop tard.
Si vous voulez changer de syndic, et ce serait pertinent, veillez à ce que la résolution soit claire: début et fin, point.
Etcommencez à chercher un remplaçant pour l'an prochain. |
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yoda13002
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Posté - 10 sept. 2018 : 19:09:40
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le conseil syndical est du genre pas très nerveux ... |
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Sunbird
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Posté - 10 sept. 2018 : 19:11:19
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Plus de syndic depuis le 28/03/2018!
La procédure est rapide, non contradictoire, et coute quelques centaines d'euros qui seront remboursés par la copropriété au copropriétaire qui a fait l'avance. Il faut demander au président du TGI la nomination d'un administrateur dont la mission sera de faire nommer un syndic.
Ensuite il faudra demander au syndic fautif de prendre en charge les différents couts (frais de gestion de l'administrateur et frais d'avocat).
Après si vous êtes une petite copropriété, si le conseil syndical est encore valide (à voir les AG) son président peut convoquer une AG pour faire élire un syndic, pour cela il lui faut la liste des copropriétaires avec adresse. Comme vous n'avez plus de syndic pas besoin d'informer l'ancien syndic.
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yoda13002
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Posté - 10 sept. 2018 : 19:26:04
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merci pour ces informations pratiques |
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Viviane
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Posté - 10 sept. 2018 : 19:37:54
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citation: le conseil syndical est du genre pas très nerveux ...
Il n'est pas seul non plus à pouvoir réagir. Tout le monde aurait du s'inquiéter de ne pas voir venir l'AG.
Et vous pouvez vous présenter au CS...
Le truc c'est qu'un AJ c'est cher, et tout le monde devra payer.
citation: si le conseil syndical est encore valide (à voir les AG) son président peut convoquer une AG pour faire élire un syndic, pour cela il lui faut la liste des copropriétaires avec adresse.
La procédure de convocation par le CS nécessite qu'il y ait un syndic, puisqu'il faut le mettre en demeure etc...
Autant utiliser la procédure art17 loi 1965 (cf lien ci-dessous), que tout le monde peut utiliser.
citation: Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. |
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yoda13002
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Posté - 11 sept. 2018 : 08:56:28
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Est ce que le C.S. est encore valable ?
Aucune idée car dans le compte rendu de l'A.G. il est indiqué qui en sont les membres et qui en est le président mais rien n'est dit que la durée du mandat. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 11 sept. 2018 : 09:25:49
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Pour la durée du mandat il faut relire les anciennes AG qui élisent le CS.
Il n'est pas improbable que vous n'ayez plus de CS. |
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yoda13002
Nouveau Membre
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Posté - 11 sept. 2018 : 09:50:28
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Je n'ai jamais vu dans aucun des compte-rendus d'A.G. indiqué la durée du mandat du C.S..
Il semblerait que les différents syndics qui ont gérés la copropriété ont toujours considéré que c'était pour la durée séparant 2 A.G.. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 sept. 2018 : 10:40:54
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citation: Initialement posté par yoda13002
Je n'ai jamais vu dans aucun des compte-rendus d'A.G. indiqué la durée du mandat du C.S..
Il semblerait que les différents syndics qui ont gérés la copropriété ont toujours considéré que c'était pour la durée séparant 2 A.G..
la durée de leur mandat doit aussi être indiqué dans le PV de l'AG
Il faut aussi relire le réglement de copropriété: parfois la dure y est indiquée |
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yoda13002
Nouveau Membre
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Posté - 28 sept. 2018 : 15:58:48
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Bonjour,
J'ai pu obtenir une copie du règlement de la copropriété qui date de 1950, aucune information sur la durée du mandat du conseil syndical. Ce qui est indiqué c'est que l'AG doit avoir lieu systématiquement durant la première quinzaine d''Avril, période qui n'est plus respecté depuis fort longtemps.
Le syndic a envoyé sa convocation pour l'AG fixée au 15 Octobre 2018.
De mon côté, je me tourne vers un cabinet d'avocats après avoir informé le conseil syndical de ma démarche.
Bon WE Ã toutes et tous |
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Sunbird
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Posté - 28 sept. 2018 : 16:29:14
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Prenez un avocat qui connait le sujet, car sinon vous risquez de vous faire planter et en avoir pour une blinde.
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Réunion annuelle des copropriétaires 
