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andre989
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 Posté - 12 sept. 2018 : 10:17:31
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Bonjour,
Depuis plusieurs semaines, un résident voit sa place de parking occupée par un véhicule à priori non assuré.
Le syndic a envoyé une LRAR prépayée au commissariat avec demande d'enlèvement en prévenant le résident que l'éventuel facture serait à sa charge.
Pour ma part, je considère que ce véhicule représente un danger pour la copropriété et qu'à ce titre la facture de son enlèvement devrait être à la charge de la copropriété.
Avant de prévoir une résolution à l'AG, je vous remercie de me communiquer votre point de vue.
Cordialement
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Posté - 12 sept. 2018 : 10:35:28
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est ce vous qui avez déposé cette voiture ?..... 
Il y a deux choses dans votre question :
* place de parking occupé : quelle est la nature de cet emplacement, commun ? commun à jouissance privtive ? ou privatif ? enfin est ce que ce véhicule est sur l'emplacement et ne bouge pas du tout ? (ce que vérifier la police sur une huitaine de jours par un marquage des roues...). A terme la police pourra faire appel à la fourrière dont le paiement incombera au propriétaire du dit véhicule..
* véhicule non assuré : là la police n'enlèvera pas forcément, mais peut éventuellement sanctionné
Enfin, si l'emplacement est privatif, le copro concerné doit porter plainte... |
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andre989
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 Posté - 12 sept. 2018 : 13:01:35
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Jusqu'ici, les voitures dites ventouses étaient garées en dehors des places numérotées.
Cette fois, la voiture qui ne bouge pas est garée sur une place privative.
Si le propriétaire de cette place porte plainte, que se passera-t-il ?
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Posté - 12 sept. 2018 : 14:17:07
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andre99 : le " résident" est le copropriétaire ? un locataire ?
Cette place est privative, le copropriétaire peut demander au syndic de faire enlever cette voiture.
Le propriétaire de cette voiture est il connu ? 
Vous avez toutes les réponses sur le Site de l'ADIL :
Comment évacuer les véhicules abandonnés sur les parkings de la copropriété ou sur les voies privées ( à jour au 10/2014)
Règles de circulation
Les voies d'accès aux immeubles sont, dans les immeubles locatifs, propriété du bailleur ; dans les immeubles en copropriété, des « parties communes ».
Il convient de rappeler l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 :« chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble »
En conséquence, il appartient :
A l'assemblée générale des copropriétaires (dans le règlement de copropriété ou dans une décision prise à la majorité requise) de déterminer les règles de circulation.
Au syndic de faire respecter lesdites règles. Il peut, à cet effet, placer des panneaux de signalisation, faire installer à l'entrée de l'immeuble une barrière automatique à condition que celle-ci ne gêne pas l'intervention rapide de secours, faire appliquer les clauses pénales des règlements de copropriété, destinées à sanctionner par des amendes civiles forfaitaires l’inobservation de leurs dispositions relatives aux conditions d’usage des parties communes, faire constater les infractions par les services de police.
Si les voies privées ne sont pas, en principe, soumises au code de la route (pas de verbalisation possible pour stationnement gênant ou pour stationnement sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite), il est toutefois possible de s’en s'inspirer pour en réglementer l'usage. En application de l’article 3 de la loi du 31 décembre 1970 : « Peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction, les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route ».
En revanche, il n'est pas possible d'utiliser un quelconque procédé d'immobilisation du véhicule et notamment le « sabot de Denver » ( Rép. min. n° 1008 : JOAN Q, 21 juin 1973, p. 2356).Est également prohibé l’apposition sur les pare-brise des véhicules de disques autocollants, une telle pratique étant susceptible, selon le cas, de constituer le délit prévu par l’article 445 du code pénal (Rép.min.just.n°44003 :JOAN11 mars 1978, p.839 ; JCPN1978, IV, 197).
Règles de stationnement
Elles sont également de la compétence du propriétaire ou de l'assemblée générale des copropriétaires (dans un immeuble en copropriété).
A/ Stationnement abusif d'un véhicule sur le parking d'un autre copropriétaire ou locataire :
Les copropriétaires ou les locataires, par l’intermédiaire du syndic peuvent solliciter l’intervention des services de police ou de gendarmerie pour demander la mise en fourrière du véhicule (C. route, art. L. 325-12).
Deux cas de figures existent :
Lorsque le maitre des lieux connaît l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, il met en demeure le propriétaire de retirer son véhicule sous 8 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (C. route, art. R. 325-48).
Faute de réaction du propriétaire, le maitre des lieux adresse une copie de la mise en demeure et l’accusé de réception du recommandé au service « fourrière » de la police nationale qui prescrira la mise en fourrière.
Si l’identité du propriétaire du véhicule n’est pas connue, le maitre des lieux adresse une requête avec une demande d’identification au service « fourrière » de la police nationale en précisant : l’immatriculation du véhicule, sa marque, son type, sa couleur et son lieu de stationnement. (C. route, art. R. 325-49)
Le service « fourrière » de la police nationale identifie le véhicule et met en demeure le propriétaire de retirer son véhicule dans un délai de 8 jours. (C. route, art. R. 325-50 et 51).
A défaut de réaction du propriétaire, la police nationale prescrit la mise en fourrière.
B/ Stationnement abusif dans une cour commune ou sur un passage commun :
Un copropriétaire ou un locataire à plus forte raison un tiers ne peut faire stationner son véhicule, sans autorisation des autres copropriétaires ou du bailleur.
Deux solutions existent pour gérer ce litige :
La procédure en référé :
En effet le syndic a la possibilité d'agir en référé, pour obtenir l'enlèvement du véhicule et ce conformément à l’article 55 du décret du 17 mars 1967 ( Cass. civ., 5 avr. 1968 : Inf. rap. copr. 1969, p. 10) ; La Cour de cassation a même considéré qu'un syndic était fautif, pour n'avoir pas recouru à cette possibilité ( Cass. civ., 13 oct. 1965 : Inf.rap.copr. 1965,p. 631).
L'intervention des services de police ou de gendarmerie :
Les copropriétaires ou les locataires, par l'intermédiaire du syndic peuvent également solliciter l'intervention des services de police ou de gendarmerie dans les conditions décrites ci-dessus.
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andre989
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Posté - 12 sept. 2018 : 16:50:24
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Merci beaucoup pour vos réponses.
Que le véhicule gênant soit assuré ou non n'a aucune incidence sur la procédure me dérange.
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chenkak
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Posté - 12 sept. 2018 : 18:22:54
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C'est une solution pour les abus de longue durée (au moins 8 à 10 jours).
Mais pour les abus ponctuels ou de courtes durées il semblerait qu'il n'y ait pas de solution légale...? |
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andre989
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Posté - 12 sept. 2018 : 20:48:50
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Pour les abus ponctuels, il y a toujours possibilité d’intenter une action judiciaire contre les conducteurs d’automobiles venus troubler la jouissance de leurs biens (cela a été précisé par le ministre en octobre dernier en réponse à une question posée à l'Assemblée Générale).
Je précise que l'enlèvement d'un véhicule coûte 350 €; la facture sera payée par le copropriétaire victime si le propriétaire du véhicule en infraction ne répond pas (s'il répond, le débat est clos !). S'il intente une action judiciaire, sans doute échappera-t-il à cette facture mais la majorité des copropriétaires ne se lancera pas dans une telle aventure.
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GĂ©dehem
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Posté - 12 sept. 2018 : 23:18:27
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Vous cherchez à dédouaner le propriétaire du véhicule ?
Assuré ou pas, l'affaire est indifférente pour le syndicat.
Qui ne concerne en rien son AG : cela entre dans la mission du syndic.
La procédure a été indiquée. Ce n'est pas au syndicat, ni au propriétaire des lieux, de supporter les frais d'enlèvement, imputés administrativement au propriétaire du véhicule.
Enfin, s'agissant d'emplacements privatifs, son propriétaire peut en sécuriser l'usage par la pose d'un arceau, qu'il peut installer librement. |
Édité par - Gédehem le 12 sept. 2018 23:19:52 |
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Posté - 13 sept. 2018 : 09:19:37
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andre989 : citation: Pour les abus ponctuels,
Un abus est un abus !!! Au syndic de prendre les mesures necessaires pour que ce véhicule soit enlever. La facture c'est pour le propriétaire du véhicule.
andre989 : vous parlez de votre place de parking ?
Un véhicule doit être assuré, c'est aussi à la charge du propriétaire de ce véhicule. Le SDC n'a rien à voir la dedans. La police pourra verbaliser le propriétaire du véhicule si il n'est pas assuré.
La solution est simple : que fait votre syndic ? ET votre CS ? |
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moumoune
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Posté - 13 sept. 2018 : 09:29:55
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Bonjour ,
Réponse de André989 du 12 septembre : Savez vous comment retrouver cette réponse ou son résumé?
Merci. |
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moumoune
Contributeur actif
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Posté - 13 sept. 2018 : 09:52:36
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je suppose qu'il s'agit de l'ASSEMBLEE NATIONALE |
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andre989
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Posté - 13 sept. 2018 : 16:30:53
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Voici le lien : http://questions.assemblee-national...15-443QE.htm
La réponse précise les différentes possibilités sans information nouvelle.
Je pense que PHILIPPE 388 n'a pas été confronté au problème. Si le syndic reçoit la facture consécutive à sa demande d'enlèvement du véhicule, c'est que le propriétaire du véhicule en infraction n'a pas répondu. S'il a changé d'adresse, il sera difficile d'obtenir le remboursement.
Ce genre de véhicule appartient rarement à un résident. |
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Posté - 13 sept. 2018 : 20:18:54
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andre989 : ET si, à de nombreuses reprises. Car de nombreux copros et résident ont plus de 2 voitures, ....
citation: Ce genre de véhicule appartient rarement à un résident.
?? vous n'avez jamais eu ce genre de problèmes avant celui-ci ?
ET encore une fois, ce n'est pas le SDC qui paie mais le propriétaire de la voiture. Pour info, il est indentifiable facilement avec la plaque d'immatriculation.
Ce n'est pas le syndicat qui est en infraction, mais bien le proprio de cette voiture. Le syndic ne recevra pas de facture car il n'est pas propriétaire du véhicule !!!
andre989 : citation: Pour ma part, je considère que ce véhicule représente un danger pour la copropriété et qu'à ce titre la facture de son enlèvement devrait être à la charge de la copropriété.
??Sur quel texte de loi vous basez vous pour affirmer cela ? C'est bien le proprio qui sera responsable de son véhicule en cas d'incendie, pas le SDC.
La seule responsabilité serait celle de votre syndic qui ne prend aucune disposition pour faire enlever ce véhicule, car il en a le droit. La loi est claire la dessus. Mais en cas d'incendie, le SDC se retournera contre ce proprio.
andre989 : vous êtes le propriétaire de cette voiture ? un ami du proprio ? un membre de sa famille 
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chenkak
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Posté - 13 sept. 2018 : 23:11:43
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La réponse de l'assemblée nationale, indiquée par André989, n'apporte aucun élément nouveau.
Les solutions sont longues.
Et si on a recours à une action en justice, ça va être encore plus long, ... et va coûter cher ! |
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andre989
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Posté - 14 sept. 2018 : 00:17:04
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D'accord PHILIPPE388. Sans doute y a-t-il des problèmes entre résidents : ce sont-là des problèmes réels mais typiquement d'ordre privé. Il me semble qu'ils doivent se régler autrement que par un enlèvement.
Je parle d'un véhicule vraisemblablement abandonné par une personne inconnue sur une place privée. Ce genre de situation est arrivée plusieurs fois mais sur des espaces communs.
La police ne communique plus les coordonnées du propriétaire d'un véhicule; si le syndic demande l'enlèvement, c'est la police qui envoie le courrier au propriétaire. S'il a déménagé sans modifier sa carte grise, la recherche va être longue.
Certes, la réponse ministérielle n'apporte aucun élément nouveau. Cependant, les commissariats ne réagissent pas tous de la même manière à une demande d'enlèvement : cette réponse étant concise, elle devrait éviter les diverses interprétations.
Oui, je considère qu'un véhicule non assuré présente un danger pour la copropriété. Nous sommes bien d'accord : c'est toujours son propriétaire qui est responsable Mais s'il est inconnu ?
Quant au syndic, il a une responsabilité sur les parties communes or dans le cas que j'expose, il s'agit d'un espace privatif (place numérotée).
Il y a les textes de loi mais ils ne résolvent pas tout.
Et dans le cas que j'expose, je ne vois pas LA solution.
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Posté - 14 sept. 2018 : 10:44:08
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andre989 : citation: Il y a les textes de loi mais ils ne résolvent pas tout.
?? encore faut il les faire appliquer
Vous affirmez que ce véhicule est abandonné, sans propriétaire, sans assurance,...Mais ce n'est qu'un affirmation sans preuve.
C'est d'abord au copropriétaire qui possède cet emplacement privé, puis au syndic si ce copro le sollicite, d'insister au niveau de la Police. Elle doit s'en occuper. ET parties communes ou pas, peu importe.
ET si rien ne bouge, à la justice de faire. Il n'y a pas d'autres solutions, sauf illégales.
Pour rappel : Si l’identité du propriétaire du véhicule n’est pas connue, le maitre des lieux adresse une requête avec une demande d’identification au service « fourrière » de la police nationale en précisant : l’immatriculation du véhicule, sa marque, son type, sa couleur et son lieu de stationnement. (C. route, art. R. 325-49)
Le service « fourrière » de la police nationale identifie le véhicule et met en demeure le propriétaire de retirer son véhicule dans un délai de 8 jours. (C. route, art. R. 325-50 et 51).
A défaut de réaction du propriétaire, la police nationale prescrit la mise en fourrière.
Le copropriétaire, ou le syndic ont ils sollicités ce service fourrières ? vous pensez qu'à une facture qui serait imputée au Syndicat, et ce ne sera pas le cas. |
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andre989
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Posté - 14 sept. 2018 : 15:11:54
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Je suppose effectivement que le véhicule est abandonné; si tel n'est pas le cas, le problème est résolu.
Je vous remercie pour les détails de la procédure; je vais reprendre contact avec le syndic. |
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