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GENIA001
Contributeur actif

124 message(s)
Statut: GENIA001 est déconnecté

Posté - 14 sept. 2018 :  13:55:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre copropriété est en cours d'expropriation par une société d'aménagement, vouée à la démolition ultérieurement pour y implanter des logements neufs.
j'ai intenté des procédures contre le syndicat.
Celles-ci ne seront certainement pas abouties lorsque le syndicat (et l'immeuble ensuite) auront disparu.
La responsabilité du syndicat des copropriétaires est-elle transmise légalement et automatiquement au seul propriétaire ensuite (l'aménageur) ayant racheté tous les lots ?
et ensuite à celui qui va acheter le terrain pour construire ?

Ou alors les procédures seront annulées d'office !

Merci de votre avis.


philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 14 sept. 2018 :  14:09:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
genia01 :
citation:
j'ai intenté des procédures contre le syndicat......seul propriétaire ensuite (l'aménageur) ayant racheté tous les lots ?


Une personne ayant acheté tous les lots, votre syndicat de copropriété a déjà disparu. Pas besoin d'attendre la démolition de l'immeuble. Pour être en copropriété il faut être au moins 2 copros.

Quand vous avez assigné le SDC, vous n'aviez pas vendu votre lot ? Quel est l'objet de votre assignation ?

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 sept. 2018 :  14:33:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A ce que je comprends, pour l'instant, il y a encore un syndicat, Philippe388.
Ce que Genia veut savoir c'est ce qu'il adviendra des procédures déjà engagées contre le syndicat lorsque le syndicat n'existerA plus.
Que vous en dit votre avocat Genia ?

citation:
Notre copropriété est en cours d'expropriation par une société d'aménagement, vouée à la démolition ultérieurement pour y implanter des logements neufs.
j'ai intenté des procédures contre le syndicat.
Celles-ci ne seront certainement pas abouties lorsque le syndicat (et l'immeuble ensuite) auront disparu.
La responsabilité du syndicat des copropriétaires est-elle transmise légalement et automatiquement au seul propriétaire ensuite (l'aménageur) ayant racheté tous les lots ?
et ensuite à celui qui va acheter le terrain pour construire ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 sept. 2018 :  18:09:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attendons les réponses de GENIA001. Ca rson discours n'est pas si clair que celà.

Une expropriation c'est plus compliqué que cela.

ON ne sait rien des procédure que Genia001, copropriétaire ou pas, a lancé contre le SDC ? quelle est la raison de cette expropriation.
 
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