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Viviane
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61
 Posté - 17 sept. 2018 : 12:35:23
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citation: Dans le "vrai" monde du travail, je ne connais aucun employeur qui lache 5500 € + les charges sociales (pat+sal) sans motif sérieux, simplement parce qu'un employé fait les gros yeux ou la grosse voix.
Non, il le fait parce qu'il estime avoir plus à perdre à ne pas le faire qu'à le faire. Ce que les petits patrons ont souvent du mal à comprendre, du coup ils laissent dégénérer certaines situations à leur désavantage, quand les gros patrons proposent une transaction dès qu'ils ont le moindre doute sur qui gagnera le procès.
citation: S'il y a transaction ici, c'est qu'il y a litige sur le travail et les salaires, employeur comme employé étant engagés.
On est d'accord.
citation: S'il n'y a rien d'avéré il n'y a rien à indemniser amiablement.
C'est là que vous faites une très grossière erreur. "Rien d'avéré" n'a aucun sens ici. Le seul qui peut légalement statuer dans un litige sur qui a tort et qui a raison, c'est le juge. Et l'objectif de la transaction est que justement il ne statue pas.
Pour exemple dans le "vrai" monde du travail, j'ai pour ma part il y a un sacré bail transigé avec l'employeur pour un montant très conséquent par rapport au salaire qui m'était garanti (c'était un CDI un peu compliqué, à part variable). Supérieur, même, à mes prétentions devant le tribunal à la date de l'accord. Jamais de la vie l'employeur n'a admis dans le protocole avoir tort. Même l'inspecteur du travail, à qui le protocole a été obligatoirement soumis pour accord, puisque j'étais délégué du personnel n'a rien trouvé à y redire. |
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Édité par - Viviane le 17 sept. 2018 13:03:52 |
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Viviane
Pilier de forums
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 62
Posté - 17 sept. 2018 : 13:21:54
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citation: "Parce que franchement, il est rare qu'on propose une transaction à un salarié qui a pas au moins saisi les prud'hommes,...."
Procédure qui passe par un conciliateur.
Sur ce qui exposé, il ne semble pas du tout que ce soit le cas.
C'est surtout qu'on n'en sait rien. Et pourtant la question a été plusieurs fois la question à JPP13, qui n'y répond pas, même pas pour dire qu'il n'en sait rien, et qu'il va se renseigner.
Apparemment, Jpp13 trouve logique de demander conseil tout en ne répondant qu'aux questions que LUI estime pertinentes....
Enfin, depuis 2016 que le gardien réclame, si il a saisi le conseil des prud'hommes, la conciliation, c'est fini. Soit on est au stade de l'audience, passée ou à venir, soit on est carrément au stade de l'appel... |
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Édité par - Viviane le 17 sept. 2018 13:31:14 |
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Jpp13
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63
Posté - 17 sept. 2018 : 15:30:14
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S'il y avait un litige, une demande au préalable, une saisie des prud'hommes, etc., je pense que cela aurait été signalé au moins dans l'historique de la résolution.
citation: Historique :
Le Syndic rappelle à l`Assemblée Générale l'historique du litige avec Monsieur [NOM CONCIERGE] dû au fait qu’il a pris l’initiative de travailler le dimanche pour assurer la gestion des containers.
Sa demande initiale du 20/10/2016 était de 15 578,99 euros, ramenée à 11 484,00 euros suite à une erreur de calcul. Après négociation avec Monsieur [NOM CONCIERGE], en présence de Monsieur [nom président CS], Monsieur [NOM CONCIERGE] a consenti à revoir ses prétentions à hauteur de 5 500.00 euros net.
Non. Rien de tout cela. Juste une LRAR reçue subitement par le syndic, en octobre 2016, demandant une somme de 15 000€.
Il est vrai que le syndic était, et est toujours mécontent de la qualité du travail. Il lui reproche notament son manque d'organisation.
Le syndic a probablement adressé, fin 2015 début de 2016, une ou deux lettres au concierge pour le lui signifier. Mais ça n'avait aucun rapport avec la sortie, matinale ou non, des containers.
Depuis 2016, a part semble t-il, des négociations avec le concierge, des membres du CS et le syndic, il ne s'est rien passé.
Si peut être une ou deux lettres simples de reproches, et, depuis une ou deux semaines, une amélioration dans le nombre de tâches effectuées par le concierge.
PS : L'AG c'est le 29 septembre. Pas moyen de changer le libellé de la résolution (qui est une prérogative du CS dont je ne fait pas parti)
@Gédehem. Il y a un doute sur la compensation du jeudi. Certains copropriétaires (les langues se délient) prétendent qu'elle a été octroyée à l'ancien concierge (en 2005, 2006) pour compenser le non paiement de la prime du tri sélectif. Cette prime est cependant inclue dans le salaire de son remplaçant, le concierge actuel.
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 17 sept. 2018 15:51:45 |
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Viviane
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64
Posté - 17 sept. 2018 : 15:35:02
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citation: Pas moyen de changer le libellé de la résolution (qui est une prérogative du CS dont je ne fait pas parti)
???? Absolument pas !!! C'est une prérogative DE L'ASSEMBLEE, dont vous faites, que je sache, tout à fait partie !!! |
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Gédehem
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Posté - 17 sept. 2018 : 16:40:20
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Comme à son habitude, Viviane fait de la contradiction pour le plaisir de contredire, sans rien avancer de cohérent, ..... non sans apporter des éléments qui vont dans le sens des interventions.
Lorsqu'un salarié en CDI SAIT avoir raison sur un point précis, il va rouspéter, et si rien ne bouge à court terme, saisir le CPH.
Ici, l'employé à formé une demande en octobre 2016, il y a plus de 2 ans, sans donner de suite judiciaire. Surprenant lorsqu'on réclame 15.000 €. C'est qu'on a des billes en poche.
Lorsqu'un employeur SAIT être dans l'erreur, il va négocier aussitôt, même s'il traine des pieds en minimisant l'affaire.
Il faut relever le lien entre les remarques du syndic sur le travail de l'employé,.... et la demande de l'employé qui a suivi .
Sans pour autant saisir le juge. Ceci explique cela ?
Jpp : "Il est vrai que le syndic était, et est toujours mécontent de la qualité du travail. Il lui reproche notamment son manque d'organisation."
Voila le litige : le syndic a "oublié" qu'il lui appartient, en qualité de quasi DRH du syndicat, de définir l'organisation du travail, au besoin unilatéralement (sans discuter), prérogative de tout employeur, organisation du travail nécessaire pour atteindre l'objectif attendu.
Quant à un "travail le dimanche", il reste à définir, si il existe.
De tout ceci on en arrive à la même conclusion : rejet de la proposition de convention, qui semble destinée à dédouaner le syndic.
Fin pour moi. |
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Jpp13
Contributeur actif
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66
Posté - 17 sept. 2018 : 16:49:57
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Pour moi aussi |
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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67
Posté - 17 sept. 2018 : 17:51:43
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viviane : citation: Enfin, depuis 2016 que le gardien réclame, si il a saisi le conseil des prud'hommes, la conciliation, c'est fini. Soit on est au stade de l'audience, passée ou à venir, soit on est carrément au stade de l'appel...
Pour une grande spécialiste du droit du travail - et c'est vous qui avez écrit cela sur ce fil - ou avez vous vu que'une fois les prud'hommes saisis, il n'existe plus de conciliation.
C'est la loi de viviane, mais en aucun cas le code du travail et le fonctionnement des prud'hommes.
Lorsque les prud'hommes sont saisis, les parties sont convoquées à une première audience, audience de conciliation. 
Pour la suite je vous conseille de lire ce texte, afin de compléter votre connaissance du code du travail :
RF SOCIAL N° 94 - JANVIER
Agrandir la taille du texteRéduire la taille du texteimprimer
Date de parution: 01/2010
CONTENTIEUX
Se mettre d’accord devant le juge
Comment gérer la conciliation devant les prud’hommes ?
Lorsqu’un litige est porté devant le conseil de prud’hommes, l’employeur et le salarié doivent passer, dans un premier temps, par une phase de conciliation, durant laquelle le juge tentera de les amener à résoudre le conflit à l’amiable.
Convocation à l’audience de conciliation
Une fois que le salarié a saisi le conseil de prud’hommes, l’employeur reçoit une convocation à l’audience de conciliation, à la fois par lettre recommandée et par lettre simple (c. trav. art. R. 1452-4). Cette convocation lui indique notamment le lieu, le jour et l’heure de la séance de conciliation, ainsi que les demandes du salarié.
À noter : Le salarié qui saisit le conseil de prud’hommes est qualifié de « demandeur », tandis que l’employeur a le statut de « défendeur ». Il en est ainsi dans la majorité des litiges. Toutefois, lorsqu’il arrive que l’employeur attaque le salarié devant le conseil de prud’hommes, c’est lui qui endosse le rôle de demandeur (ex. : action en dommages-intérêts à la suite de la rupture anticipée, par le salarié, de son CDD en dehors des cas prévus par la loi). Le salarié prend alors le rôle de défendeur.
Se faire représenter
Conditions pour se faire représenter. - L’employeur doit en principe se rendre en personne à l’audience de conciliation. Il peut toutefois se faire représenter, à condition, en théorie, de justifier d’un motif légitime d’absence (c. trav. art. R. 1453-1).
À noter : L’exigence d’un motif légitime peut être relativisée. En effet, le seul fait que l’employeur soit représenté par son avocat vaut motif légitime d’absence (cass. soc. 17 décembre 1987, n° 85-41833 D ; cass. soc. 11 décembre 1991, n° 87-44712 D).
Personnes pouvant représenter l’employeur. - L’employeur ne peut se faire représenter que par (c. trav. art. R. 1453-2) :
- un avocat ;
- un employeur appartenant à la même branche d’activité ;
- un délégué, permanent ou non, de l’organisation d’employeurs à laquelle il est affilié ;
- son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou son concubin :
- un membre de l’entreprise ou de l’établissement.
Mandatement du représentant. - L’employeur doit délivrer à la personne qui se rend à sa place à l’audience un écrit l’autorisant à concilier en son nom et pour son compte (c. trav. art. R. 1454-13). À défaut d’un tel mandat, le représentant ne peut pas négocier pour le compte de l’employeur, de sorte que la conciliation est automatiquement renvoyée à une audience de conciliation ultérieure.
Absence sans représentation. - Si l’employeur ne se rend pas à l’audience, sans motif d’absence et sans prendre la peine de se faire représenter, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement, donc sans conciliation (c. trav. art. R. 1454-17).
Absence de l’employeur défendeur. Lorsque l’employeur a saisi le conseil de prud’hommes, il peut aussi se faire représenter par une personne mandatée, dans les mêmes conditions que s’il était défendeur. S’il ne comparaît pas, sans motif légitime et sans se faire représenter, le juge prononce la caducité de l’affaire. Pour relancer la procédure, l’employeur devrait saisir à nouveau le conseil de prud’hommes.
Issue de la conciliation
Conséquences du P-V de conciliation. Lors de l’audience, les conseillers prud’hommes entendent l’employeur et le salarié et s’efforcent de les amener à conclure un accord (c. trav. art. R. 1454-10). Si les parties parviennent à s’entendre, le conseil de prud’hommes rédige un procès-verbal de conciliation qui, comme une transaction, indique les engagements respectifs de l’employeur et du salarié.
En général, l’employeur consent à accorder une certaine somme à titre de dommages-intérêts. En contrepartie, le salarié s’engage à mettre fin à son action en justice. Une fois signé le procès-verbal de conciliation, le salarié ne peut donc plus soumettre sa demande au conseil de prud’hommes (cass. soc. 16 décembre 1976, n° 75-40885, BC V n° 685 ; cass. soc. 7 mai 1997, n° 95-42249 D).
À noter : L’accord conclu entre l’employeur et le salarié ne porte parfois que sur un aspect du litige. Il s’agit d’une « conciliation partielle ». Dans ce cas, la procédure suit son cours pour le reste du litige et passe devant le bureau de jugement.
Concessions réciproques obligatoires. - Le procès-verbal de conciliation est assimilé à une transaction et doit donc donner lieu à des concessions réciproques ( voir Dictionnaire Social, « Transaction »). Par conséquent, dans la mesure où le salarié renonce à poursuivre son action en justice, l’employeur ne peut pas se borner à accorder au salarié ce à quoi, en tout état de cause, il avait droit. ll doit aller au-delà .
Exemple : Dans le cadre d’un litige consécutif au défaut de paiement d’une prime, l’employeur doit verser non seulement la prime en question, mais aussi une certaine somme à titre de réparation.
Il peut arriver que le conseil de prud’hommes valide une conciliation qui ne donne pas lieu à des concessions réciproques. Le procès-verbal de conciliation n’a alors aucune valeur (cass. soc. 28 mars 2000, n° 97-42419, BC V n° 135). Par conséquent, le salarié peut, au choix, saisir à nouveau le conseil de prud’hommes de la même demande ou intenter une action en nullité de la transaction conclue dans le cadre de la procédure de conciliation (cass. soc. 24 mai 2006, n° 04-45877, BC V n° 189 ; cass. soc. 9 octobre 2007, n° 06-42206 FD).
En l’absence de conciliation. - Si l’employeur et le salarié ne parviennent pas à un accord, les conseillers prud’hommes rédigent un procès- verbal de non-conciliation et convoquent les parties devant le bureau de jugement, qui tranchera le litige (c. trav. art. R. 1454-17)
jpp13 parle d'un accord transactionnel entre l'employeur et l'employé AVANT toute saisine devant le tribunal apr l'employé, ou l'employeur. Mais les trasactions possibles entre employé et employeur ne se limite pas à celà . Ce que tout spécialiste, et DRH n'ignore pas.
Mais vous allez certainement ne pas être d'accord avec le code du travail !
Ce texte sort de la Revue Fiduciaire, bonne lecture.
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Viviane
Pilier de forums
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68
Posté - 17 sept. 2018 : 18:13:45
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citation: Pour une grande spécialiste du droit du travail - et c'est vous qui avez écrit cela sur ce fil -
J'ai écrit ça moi ? Bigre diantre fichtre... où donc ? Quel post ?
citation: ou avez vous vu que'une fois les prud'hommes saisis, il n'existe plus de conciliation.
Ben, nulle part puisque c'est faux... je n'ai donc jamais dit que c'était le cas...par contre ça prend pas deux ans pour avoir la conciliation... |
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Édité par - Viviane le 17 sept. 2018 18:14:39 |
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Gédehem
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Posté - 17 sept. 2018 : 19:04:11
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Sur "spécialiste du droit du travail", voir page 1 post 1 et 2 :
"Bonjour,
Pour analyser le protocole, il vous faut un spécialiste en droit du travail.
Sur le principe : ....."
Suit une réponse de 'spécialiste" ..
Avec post 2 une précision :
"PS : en droit du travail, l'accord du salarié pour ......."
avec explication de ce 'droit du travail' permettant d'y voir plus clair. Un néophyte verrait là une spécialiste.
Heureusement, tout et son contraire étant la règle, la conclusion vaut son pesant de cacahuètes ...:
"Après, ... de base je trouve bizarre les arguments du salarié sur le repos hebdomadaire, perso j'aurais argué que le travail du dimanche est pas au même prix que celui du jeudi... mais je connais plus suffisamment le code du travail, et pas suffisamment la CC des gardiens ni le contrat du vôtre pour dire s'il aurait une chance gagner."
Malgré cela, notre amie n'a cessé, au cours des 4 pages, de contester systématiquement les questionnements amenant au rejet de la proposition, et même, justifiant parfois par des arguments bidons l'action de cet employé.
Le tout induisant en erreur les lecteurs peu informés.
Lorsqu'on ne connait pas le droit du travail et encore moins la CCN des gardiens-concierges, les particularités de ces employés "à la tache", et ici le traitement des litiges et des accords amiables, on ne vient pas contester systématiquement les propos des ceux qui "savent un peu".
Ceci étant valable pour bien d'autres sujets.
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Édité par - Gédehem le 17 sept. 2018 19:17:45 |
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Validité protocole transactionnel avec concierge 
