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Sujet

jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut:

Posté - 25 sept. 2018 : 22:09:52

Bonsoir,

Un membre de mon C.S. m'a transmis cet article : https://arc-copro.fr/documentation/...les-soumises.

En avez-vous déjà entendu parler ?

Signature de jmr91200

Membre/Président CS.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 29 sept. 2018 : 22:19:23

Il s'agit de la déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations.

Pour un syndicat de copropriétaires il ne peut s'agir que des honoraires du syndic et d'autres honoraires, à l'exclusion d'autres facturations.

L'obligation de déclaration est incontestable.

Signature de JPM

La copropriété sereine

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