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albireo
Contributeur débutant
France
81 message(s)
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 Posté - 28 sept. 2018 : 13:36:43
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Notre immeuble (petite copropriété, 15 lots) est en très mauvais état et une rénovation lourde s'impose.
En particulier le plafond de certaines caves menace de s'effondrer (corrosion des poutres métalliques).
Après diagnostic architectural et thermique, une maîtrise d'œuvre a été commanditée aider le CS à définir le programme des travaux sur l'ensemble de l'immeuble, obtenir des devis et procéder à la consultation des entreprises. En préalable à son étude, l'architecte demande à faire un étaiement d'urgence des caves (et cela correspond à plusieurs autres avis indépendants) qui sont considérées comme dangereuses.
Une des membres du CS (la Mme A. de mon autre post d'aujourd'hui) s'y oppose considérant qu'il s'agit de travaux inutiles (mon avis : jusqu'au jour où il sera trop tard...).
Indépendamment de l'opinion de cette personne, avons-nous le choix ? Le syndic (qui suit l'opinion du reste du CS sur la dangerosité des caves) peut-il imposer des travaux d'urgence au syndicat, surtout quand le caractère dangereux de la situation a été établi par l'architecte ?
Si oui il n'y a pas débat et nous devons nous plier aux injonctions du syndic.
Merci de votre éclairage sur la question.
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
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 Posté - 28 sept. 2018 : 14:00:15
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C'est au syndic de prendre ses responsabilités, et de faire le nécessaire. On se fiche de l'avis de Mme A. Même si le CS se positionne contre l'étaiement, le syndic doit le faire. |
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 2
Posté - 28 sept. 2018 : 14:02:03
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Je n'irai pas jusqu'Ã dire : on se moque de l'avis du CS, mais ce qui importe c'est le vote de l'AG.
Même des travaux d'urgence ne peuvent être décidés par le seul syndic, ce qu'il peut faire de sa propre initiative ce sont des travaux de préservation comme la mise en place d'étais :
citation: Article 37
Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.
Il ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer immédiatement et selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.
Donc ce qu'il faut c'est convoquer, au besoin en urgence, une AG sur ce sujet. |
Édité par - rambouillet le 28 sept. 2018 14:03:20 |
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3
Posté - 28 sept. 2018 : 15:43:22
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albireo : citation: En préalable à son étude, l'architecte demande à faire un étaiement d'urgence des caves (et cela correspond à plusieurs autres avis indépendants) qui sont considérées comme dangereuses.
Le CS a pris l'initiative de consulter un architecte; cela est perlis par la loi, ce sont des frais du SDC.
En ce qui concerne les travaux d'urgence, et apparemment ce sont des travaux d'urgence, c'est au syndic, qui a pour mission la sauvegarde l'immeuble, de lancer ces travaux d'étayage en URGENCE. Ceci signifie qu'il peut le faire immédiatement, sans un accord préalable de l'AG. IL en informe le CS.
Mais cette AG devra être obligatoirement convoquée sous huit, sans respecter le délai légal des 21 jours, ceci étant possible dans cette urgence.
Le role du CS est d'assistance du syndic, de controle des comptes et de la gestion, et il peut se saisir de tous les dossiers concernant le SDC, par exemple ces travaux dans les caves.
Il émet des avis. Le syndic n'a aucune obligation de la suivre.
Le syndic commet ici une faute grave de gestion si il ne prend pas les mesures immédiatement pour étayer les caves. Il n'a pas à suivre un ou des coporos.
SEULE l'AG convoquée pour approuver les travaux nécessaires à sécuriser les caves, voire plus a pouvoir de décision.
Le syndic PEUT imposer ces travaux de sécurité, il en a même l'obligation, pour la sécurité des biens et des personnes. L'AG convoquée adoptera le budget de l'étayage et des travaux futur de remplacement des poutres métalliques.
Le CS a bien fait de suivre ce dossier.
On peut ajouter que ces problèmes de corrosion sont anciens, et qu'il y a urgence a lancer des travaux. Le syndic avec l'assistance du CS aura du s'en préoccuper depuis longtemps.
Quand à Mme A, membre du CS, elle n'a rien à imposer au syndic.
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albireo
Contributeur débutant
France
81 message(s)
Statut:
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4
Posté - 28 sept. 2018 : 19:39:44
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Merci pour vos commentaires qui confortent mon analyse de la situation. Je dois préciser que l'étaiement des caves, ainsi que le contrat de maîtrise d'œuvre, ont été votés lors d'une AG précédente. Mme A. essaie en fait de faire revenir sur ces décisions, en déclenchant une AG spéciale pour changer de CS (cf. mon autre sujet du jour). |
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Posté - 28 sept. 2018 : 20:20:17
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changer de CS, certes peut influencer, mais ne changera pas ce qu'une AG a décidé... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 28 sept. 2018 : 22:27:18
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changer de CS ou faire virer Madame A ??? tel sera votre tache à la prochaine AG !
Si votre syndic a peur de Madame A, il faudrait penser pour la prochaine AG Ã avoir une propo d'un nouveau syndic !!! |
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