citation:
Dans notre lotissement en ASL
voulez-vous dire qu'une ASL gère les espaces communs du lotissement?
deux questions doivent être posées avant toute recherche de solution:
"les droits et obligations régissant les rapports entre colotis" sont-ils établis par contrat? dans un cahier des charges?
des dispositions contractuelles s'appliquent-elles aux arbres poussant dans les propriétés privées ?
le mode de gestion des parties communes est-il établi par des dispositions opposables à tous les colotis?
des dispositions contractuelles s'appliquent-elles aux piétonniers?
l'ASL est-elle propriétaire des espaces communs?
Abattage et élagage des arbres 
Posté - 29 sept. 2018 : 17:42:57
Posté - 29 sept. 2018 : 17:48:12
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