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oslo57
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 Posté - 07 oct. 2018 : 20:55:42
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Bonjour,
Notre copropriété est composée de 2 bâtiments distincts. L'un d'entre eux doit faire l'objet de travaux important de réfection de toiture avec gros oeuvre (corniches) Certains copropriétaires concernés demandent que cette dépense soit répartie entre TOUS les copropriétaires du Syndicat. Cette demande est-elle recevable ? A noter que dans le RC il n'y a pas de charges générales spéciales pour ce bâtiment, seulement des charges communes pour l'entretien des 2 bâtiments.
Merci pour votre aide.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 07 oct. 2018 : 21:35:46
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Oslo57, s'il n'y a pas de répartition des charges communes par bâtiment, les deux bâtiments doivent participer à la réfection.
Il en sera de même pour l'autre bâtiment quand ils referont le toit... c'est valable dans les deux sens |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 07 oct. 2018 : 23:43:16
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il s'agit donc de charges communes générales |
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Posté - 08 oct. 2018 : 07:24:28
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citation: A noter que dans le RC il n'y a pas de charges générales spéciales pour ce bâtiment, seulement des charges communes pour l'entretien des 2 bâtiments.
dans ce cas on applique le RdC : charges communes à tous.... |
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oslo57
Nouveau Membre
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Posté - 09 oct. 2018 : 16:33:13
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Franck 1966
Merci pour votre réponse. J'apporte une précision chaque bâtiment possède des charges communes pour L'ENTRETIEN. Or dans le cas présent il s'agit d'une REFECTION COMPLETE du toit terrasse avec gros oeuvre (corniches ,zingueries et maçonnerie) etc .... donc qui touche le gros oeuvre du bâtiment.. Dans le RC il n'y a pas de charges spécifiques afférente à ce bâtiment. Cette précision change-t-elle votre réponse ? |
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Posté - 09 oct. 2018 : 17:55:15
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citation: J'apporte une précision chaque bâtiment possède des charges communes pour L'ENTRETIEN.
c'est le RdC qui le dit ? ou ce sont les us et coutumes ?.... |
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oslo57
Nouveau Membre
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Posté - 10 oct. 2018 : 13:26:11
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 10 oct. 2018 : 22:09:36
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Si vous n'avez jamais payé de charges communes pour chaque immeuble, vous n'allez pas commencer ! Il faudrait passer en AG, refaire le RDC, l'EDD, la répartition aux tantièmes ,un casse tête ... |
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Posté - 11 oct. 2018 : 07:35:11
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pouvez vous nous dire ce qui est écrit dans le RdC à ce propos ? |
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oslo57
Nouveau Membre
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Posté - 11 oct. 2018 : 16:17:51
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Concernant cet immeuble est il marqué dans la rubrique Parties communes - "l'entretien du gros oeuvre de l'immeuble à usage de garage et de remise".
Dans le cas présent, il ne s'agit pas de l'entretien, mais de la REFECTION COMPLETE du TOIT- TERRASS avec corniches, zingueries etc ... ce qui à mon avis, n'est pas la même chose on ne parle plus d'entretien. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 oct. 2018 : 17:44:43
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Il n'y a aucune différence entre entretien et gros travaux, sauf dans le cas des balcons leurs extérieurs. Les gros travaux c'est de l'entretien exceptionnel.
En principe chacun entretien son balcon. Mais dans le cas de ravalement le RC comporte souvent une clause autorisant de tout regrouper en charges communes générales.
Vous devez vous reporter à l'état de répartition des charges pour savoir ce qu'il en est.
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Réfection du toit terrasse 
