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ina
Contributeur actif

410 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Posté - 07 nov. 2018 :  22:11:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
La loi ÉLAN est-elle publiée ou seulement certains articles ?
Celui qui m'intéresse en particulier est l'article 19.2 sur la déchéance du terme qui a évolué.

rambouillet
Pilier de forums

15243 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 08 nov. 2018 :  07:34:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
loi approuvée le 16 octobre par le sénat sur proposition de la commission paritaire.

le conseil constitutionnel a été saisi le 23 octobre.

conclusion : on attend ................................................

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1019 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 nov. 2018 :  18:44:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca ne devrait pas tarder...

ina
Contributeur actif

410 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 nov. 2018 :  13:09:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci de m'informer dès que vous êtes au courant.

nefer
Modérateur

11470 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 nov. 2018 :  13:49:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ina

Bonjour,
Merci de m'informer dès que vous êtes au courant.


la promulgation paraitra au JO

vous pouvez vous y abonner gratuitement sur légifrance...

ina
Contributeur actif

410 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 nov. 2018 :  18:52:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Information intéressante,

quelboulot
Modérateur

3413 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 nov. 2018 :  13:56:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelques infos à ce sujet

Un article sur Le Moniteur

https://www.lemoniteur.fr/article/e...lite.2004744

L'original de la décision du conseil constitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel...018772DC.htm

Et, cerise sur le gâteau, le lien pour recevoir chaque jour le JO sur sa boîte email (attention, on vous demandera si vous en souhaitez le renouvellement tous les 6 mois environ)

https://www.legifrance.gouv.fr/abonnement.do

Vous verrez, pour ceux qui prennent la peine de le consulter, cela en vaut la peine... quitte à devenir addict à un site, celui là ne donne que des infos VERIFIEES (Et, en cas d'erreur, il y a rapidement un rectificatif !!)



citation:
Vous pouvez par exemple découvrir ce jour

ORDRE NATIONAL DU MERITE

1 Décret du 15 novembre 2018 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id

2 Décret du 15 novembre 2018 portant promotion et nomination
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id

3 Décret du 15 novembre 2018 portant nomination à titre exceptionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id

4 Décret du 15 novembre 2018 portant nomination
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id

Que Monsieur M. de Chaunac-Lanzac (Amaury), dit François d'Orcival, journaliste, historien, président de l'Académie des sciences morales et politiques. Chevalier du 23 mars 1994 a été élevé au grade d'officier dans l'Ordre National du Mérite (ONM)

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 16 nov. 2018 14:05:59

rambouillet
Pilier de forums

15243 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 nov. 2018 :  15:36:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci quelboulot...
 
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