| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cs3000
Contributeur débutant
France
62 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 21 nov. 2018 : 12:18:37
|
Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si l'on peut imputer à un copropriétaire les dépenses d'électricité d'un bâtiment qui comprend également les dépenses d'électricité nécessaires au fonctionnement de l'ascenseur de l'immeuble.
Sachant que:
1) J'habite au RDC et je ne suis pas redevable du fait de mon statut, des charges d'entretien de l'ascenseur.
2) il n'y a pour la copropriété,qu'un seul compteur pour les parties communes et qui comprend donc la consommation électrique de l'ascenseur.
Merci d'avances pour vos réponses éclairées.
Cordialement.
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 21 nov. 2018 : 12:40:42
|
Bonjour. La répartition des charges doit être conforme à celle prévue par le règlement de copropriété. Celui-ci s'arrête à un certain niveau de finesse pour ne pas arriver à usine à gaz de comptabilité (lignes de dépenses courantes et pages de conviation ajoutées) et pour éviter de faire installer des compteurs électriques comme dans votre cas pour séparer différents types d'utilisation.
Les CS qui contrôlent les comptes ont assez de taf comme cela  .
Il faut donc s'en tenir au règlement de copropriété. J'ajoute :
- qu'en grattant assez, on pourrait trouver une mini-charge "RdeCH" dont les RdeCh ne s'acquittent pas pour simplifier : par exemple, si votre cave ou votre parking est accessible par l'ascenseur, la logique serait que vous payiez des charges d'ascenseur réparties suivant les tantièmes de la cave et/ou du parking,
- qu'un ascenseur a effectivement un moteur de 10 à 15 kW mais sa consommation d'énergie en kWh est inférieure à celle de la VMC (qui tourne 24 h sur 24) et du même ordre que l'éclairage (normal et blocs de sécurité).
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 21 nov. 2018 12:43:36 |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 21 nov. 2018 : 18:36:08
|
Si pas de possibilité de déterminer la consommation de l' ascenseur, ces charges doivent être imputées en charges générales bâtiment.
Un copropriétaire au Rez-de-chaussée ne doit pas payer de charges au titre de son lot au R.C., sauf si l' ascenseur désert une partie commune en sous sol, par exemple un local poubelles ou vélos, la part étant minime; |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 21 nov. 2018 : 22:58:42
|
|
la consommation d'électricité pour l'ascenseur est très nettement inférieure à celle de l'éclairage des parties communes |
|
|
|
cs3000
Contributeur débutant
France
62 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 21 nov. 2018 : 23:26:51
|
Bonjour à tous
Tout d'abord merci pour vos réponses.
Ci-après extrait du RC concernant les charges des ascenseurs:
"Elles comprennent:
L'entretien,les réparations et même le remplacement de l'ascenseur,de ses agrès et accessoires,ainsi que les dépenses de fonctionnement de cet appareil (consommation d'électricité, location de compteurs,révision périodique)
L'assurance contre les accidents causés par les ascenseurs."
Or il existe bien dans le RC un poste de charges spécifique pour les ascenseurs mais je n'ai aucune quote part dans la répartition de ces charges particulières.
Je renouvelle donc ma question: Est-il normal que je paye une partie de la consommation électrique de l'ascenseur sous prétexte qu'il n'y a pas de compteur divisionnaire affecté à ce matériel ?
Merci encore pour vos réponses.
Cordialement.
|
|
|
|
5
Posté - 22 nov. 2018 : 07:22:13
|
|
citation: Je renouvelle donc ma question: Est-il normal que je paye une partie de la consommation électrique de l'ascenseur sous prétexte qu'il n'y a pas de compteur divisionnaire affecté à ce matériel ?
OUI, puisque la consommation d'électricité de l'ascenseur ne peut être isolée de la consommation électrique commune. Vous pouvez demander, via l'AG, la pose d'un compteur divisionnaire (entre 300 et 500 €), vous verrez la réaction..... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 22 nov. 2018 : 07:52:29
|
|
citation: Initialement posté par rambouilletcitation: Je renouvelle donc ma question: Est-il normal que je paye une partie de la consommation électrique de l'ascenseur sous prétexte qu'il n'y a pas de compteur divisionnaire affecté à ce matériel ?
OUI, puisque la consommation d'électricité de l'ascenseur ne peut être isolée de la consommation électrique commune. Vous pouvez demander, via l'AG, la pose d'un compteur divisionnaire (entre 300 et 500 €), vous verrez la réaction.....
au prix de la pose, il faudra ajouter le prix de l'abonnement.... |
|
|
|
cs3000
Contributeur débutant
France
62 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 22 nov. 2018 : 08:09:24
|
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Peu importe la réaction du Syndic, ce n'est pas la question, d'autant que nous sommes plusieurs copropriétaires concernés par ce problème.
Ce que je souhaite savoir c'est:
Sur un plan strictement juridique et compte tenu de la rédaction du RC, les copropriétaires du RDC sont-ils tenus à régler des charges dont une partie ne les concerne pas ?
Ma question est d'ordre juridique et si pour la résoudre il y a nécessité d'installer un compteur supplémentaire, là n'est pas le problème.
D'avance merci pour vos réponses
Cordialement |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 22 nov. 2018 : 08:58:30
|
|
nefer citation: au prix de la pose, il faudra ajouter le prix de l'abonnement.... Le compteur peut être divisionnaire comme rambouillet l'a dit, pas d'abonnement associé.citation: Sur un plan strictement juridique et compte tenu de la rédaction du RC, les copropriétaires du RDC sont-ils tenus à régler des charges dont une partie ne les concerne pas ? Les copropriétaires du RDC ne peuvent pas défalquer d'eux-mêmes ces charges car ils ne les connaissent pas sans compteur. Ils doivent donc payer 100% de ce que le syndic demande. C'est l'AG qui doit décider la pose d'un compteur par ascenseur.
J'ajoute qu'il peut y avoir des dommages collatéraux : sur un sujet comme cela, la copropriété peut perdre sa cohésion et gare à une résolution ultérieure de travaux dont les RdeCh seraient les plus demandeurs.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
cs3000
Contributeur débutant
France
62 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 22 nov. 2018 : 09:21:29
|
Louis 92
Vous avez tout à fait raison sur le fond et notamment sur la cohésion de la copropriété.
En fait au delà de mes interrogations je souhaitais savoir si un locataire avisé sur le plan juridique pouvait contester la régularisation de ces charges arquant pour ce faire que le syndic de copropriété n'a pas pris toutes les dispositions lui permettant de respecter "à la lettre" le RC.
C'est pour cette raison que ma question est d'ordre strictement juridique bien au delà de toute autre considération.
Cordialement
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 22 nov. 2018 : 10:09:32
|
OK cs3000, je vois votre contexte.
citation: le syndic de copropriété n'a pas pris toutes les dispositions lui permettant de respecter "à la lettre" le RC. Le syndic serait responsable seulement de ne pas avoir recommandé une résolution AG pour installer ces compteurs divisionnaires. En effet, c'est le syndicat qui décide et plus précisément, ce serait aux copropriétaires concernés par chaque clé de répartition "ascenseur" de décider, en AG, l'installation ou pas d'un compteur pour leur ascenseur ... donc décider de voter davantage de charges ou pas.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
cs3000
Contributeur débutant
France
62 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 22 nov. 2018 : 10:20:35
|
Merci pour votre réponse
Je vais attendre la réaction du syndic.
Cordialement. |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 22 nov. 2018 : 18:47:11
|
Cs3000, dans certaines copropriété on applique un coefficient :
30% ascenseur , et 70% parties communes.
Ce n'est pas exact mais reflète environ les consommations.
Vous êtes sur que le syndic n'applique pas un coef ??
Dans les charges communes vous verrez une ligne négative, qui aura son positif dans les charges ascenseur |
|
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 22 nov. 2018 : 20:28:23
|
"Dans les charges communes vous verrez une ligne négative, qui aura son positif dans les charges ascenseur"
Non, le syndic peut très bien imputer directement la charge en charges communes bâtiment et charges ascenseur. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Charges Ascenseur RDC 
