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caramelle20
Contributeur débutant

63 message(s)
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PostĂ© - 11 janv. 2019 :  01:26:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Pouvez vous me dire lorsque des travaux doivent ĂŞtre faits ds le cadre d'une ASL qui doit signer le Devis ?
Le président ,le trésorier ou d'autres personnes.
Merci pour votre réponse.


rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 11 janv. 2019 :  07:42:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le président sert à quelque chose normalement : à présider et à ce titre il signe les documents de l'ASL.

Pour que ce soit une autre personne, il faut qu'il y ait officiellement délégation de signature. Qui dit officiellement dit document signé et contre signé formalisant ce qui peut être signé par la dite personne.

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 janv. 2019 :  16:07:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ajouterai que de tels travaux sont soumis à délibération de l'assemblée générale, celle-ci étant l'organe de décision de l'ASL regroupant des immeubles soumis ...à cotisations pour couvrir les dépenses...

Le syndicat présidé par "le président" n'est que l'organe exécutif de l'ASL.

Les statuts prévoient généralement la manière de procéder lorsque des (gros?) travaux sont nécessaires.

caramelle20
Contributeur débutant

63 message(s)
Statut: caramelle20 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 janv. 2019 :  23:49:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

hes
Contributeur actif

362 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 janv. 2019 :  12:16:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Vos statuts doivent obligatoirement préciser qui est le représentant légal de l'ASL.
Article 3 du DĂ©cret du 3 mai 2006

Le représentant légal signe les contrats, comme dans toute personne morale.

Sinon, il faut les mettre en conformité.

99 % des ASL ont le Président comme représentant légal.
La Loi ne l'impose pas.
Une petite partie attribue cette fonction Ă  un "Directeur" (ou "Syndic" ou autre appellation)
poste exercé par un professionnel.

En toutes hypothèses, en ASL, les décisions sont prises par le Syndicat (Conseil de Direction).
 
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