Universimmo.com - Échéancier pour travaux

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Échéancier pour travaux

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Auteur

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caramelle20
Contributeur débutant

63 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2019 : 19:30:06

Bonsoir,
Pouvez vous me dire ,dans le cadre d'une ASL, s'il est légal de demander plusieurs chèques d'avance qui seront encaissés chaque mois afin de respecter un échéancier qui aboutira à la signature d'un devis pour des travaux.
(le principe des travaux ayant été voté en AG).
Merci pour vos réponses

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2019 : 20:24:53

C' est de pratique courante, mais illégale, le chèque n' est pas un moyen de crédit, la provision doit exister au moment de la création du chèque, ce qui signifie que les fonds doivent être disponibles.

D' autre part cette pratique est risquée, les fonds ne doivent être disponible que dans un délai de huit jours, au delà il n' est plus possible de faire dresser un protêt par huissier.

Le syndic court des risques en acceptant des chèques non provisionnés....

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2019 : 22:02:16

c'est le président qui court des risques...

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