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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 24 févr. 2019 : 10:48:56
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avez vous consulté un avocat spécialisé en ASL ? |
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Posté - 24 févr. 2019 : 10:55:16
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majik, pas d'envolée lyrique !
on ne sait rien d'assez précis sur les documents et le fonctionnement de ce lotissement... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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Posté - 24 févr. 2019 : 11:46:27
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Si tant est que ce soit un lotissement ! |
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caramelle20
Contributeur débutant
63 message(s)
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 Posté - 24 févr. 2019 : 14:21:50
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Nous avons consultés un avocat ( 800€ )qui nous a dit que notre ASL était une coquille vide ,mais que pour 4500€ elle pouvait actualiser nos statuts !
La situation est relativement simple (si on peut dire ).
Le propriétaire d'un terrain décide en 1963 de partager en 13 ce terrain pour lotir.
En 1967 Le cahier des charges est rédigé.
En 1987 L' ASL est crée avec pour objet : acquisition et entretien des parties communes.
L'ASL aura la propriété des ouvrages qui n'auront pa été remis à la commune.
Dans chaque acte de propriété il est noté que chaque propriétaire possède 1/13 ème en indivis
Quasiment jamais d'AG
Depuis 6 ans AG régulières
Chemin à refaire et les problèmes commencent.
Statuts à réactualiser et le notaire se rend compte que L'ASL n'est pas propriétaire de ce chemin .Ce qui lui fait dire que les votes de L'ASL ne sont pas valables ,ce n'est pas l'ASL qui paye le foncier c'est probablement chaque propriétaire.Nous sommes en indivision ...
Le cadastre à la mairie n'a le nom que du 1er propriétaire pour cette parcelle de chemin.
Comment savoir aujourd'hui Ă qui appartient cette parcelle...quel organisme aller voir ? |
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Posté - 24 févr. 2019 : 14:33:14
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création en 1987 : donc elle existe et il n'est plus temps de le contester (5 ans, délai de droit commun) ni de contester les décisions prises il y a plus de 5 ans
l'ASL n'a pas besoin d'être propriétaire pour avoir la charge de la gestion des parties utilisées en commun
la proposition de prix émise pour actualiser les statuts est raisonnable mais il faut ajouter la question des recherches à exercer sur la propriété du bien (pourquoi indivision ? alors que le lotisseur initial est indiqué comme proprio ? quid de l'inscription au SPF, plus important qu'au cadastre, etc etc..., y a t il prescription acquisitive au bénéfice de l'ASL, ...? comment s'en prévaloir ? comment céder les parts indivises à l'ASL ? etc, etc, etc)
un forum n'est pas fait pour ça : de nombreux intervenants vous ont alerté sur le caractère indispensable d'un accompagnement sérieux par un professionnel spécialisé...
depuis, on tourne en rond |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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caramelle20
Contributeur débutant
63 message(s)
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Posté - 24 févr. 2019 : 15:54:26
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Merci pour votre réponse qui est claire .
J'ai la réponse que je voulais sur le rôle de l'ASL.
Nous avons contacté déjà plusieurs notaires ou avocats et c'est parce que nous avons eu des avis complétement différents que nous avions besoin d'un avis exterieur.
Désolée d'avoir un peu trop demandé au Forum
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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Posté - 24 févr. 2019 : 16:52:32
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on vous parle d'un avocat spécialisé en ASL: très peu ont cette compétence! |
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caramelle20
Contributeur débutant
63 message(s)
Statut:
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Posté - 25 févr. 2019 : 00:20:50
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Sortie d'ASl 
