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japymonfis
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 Posté - 16 janv. 2019 : 15:20:33
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Bjr
Depuis le 10 janvier 2018, notre copropriété est gérée par un syndic professionnel, qui n'a visiblement de professionnel que le nom.... Le mandat confié à ce syndic avait une durée d'un an.
Je présume qu'une AG aurait dû être tenue avant expiration de ce mandat. Questionné sur ce point, le syndic m'affirme que son mandat est encore valide jusqu'à six mois après la date du 10 janvier. Est ce le cas ??
Remerciements
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Posté - 16 janv. 2019 : 15:54:21
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Bonjour,
citation: le syndic m'affirme que son mandat est encore valide jusqu'à six mois après la date du 10 janvier. Est ce le cas ??
NON, si cette affirmation est péremptoire sans s'appuyer sur aucun texte.
OUI, si cela coïncide avec ce qui est inscrit sur la résolution du mandat et son contrat.
Reprenez ces deux documents (PV d'AG et contrat de syndic) et vérifiez ce qui est inscrit comme date de fin de mandat.
On espère seulement que les deux dates seront les mêmes, ce n'est pas toujours le cas......  |
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JB22
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Posté - 16 janv. 2019 : 18:16:52
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Comme le dit Rambouillet vous devez voir le P.V. de l' A.G. et le contrat de syndic signé par le Président de séance.
Si le contrat signé est différent du P.V. la responsabilité du Président de séance pourrait être mise en cause. |
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Sunbird
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 Posté - 16 janv. 2019 : 18:22:25
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Pouvez-vous écrire la résolution SVP. |
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JPM
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Posté - 16 janv. 2019 : 18:59:43
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Un an tout juste ? Ce serait une véritable exception de nos jours.
Mais il est vrai que l'on parle toujours d'un mandat d'un an pour un mandat de 14, 16 ou 18 mois.
Une solution simple : mandat de trois ans résiliable à l'occasion de chaque assemblée annuelle.
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JB22
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Posté - 16 janv. 2019 : 20:17:02
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De JPM:
"Une solution simple : mandat de trois ans résiliable à l'occasion de chaque assemblée annuelle"
C' est le type même de la fausse bonne résolution. cela ne fait que reporter les problèmes, à cette date de fin de mandat on risque d' oublier l' échéance... |
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JPM
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Posté - 17 janv. 2019 : 00:26:47
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C'est en 2009 que j'ai exhumé le contrat " tout sauf " des dossiers d'un excellent syndic breton.
J'ai eu des observations de ce même genre.
Il faut reconnaître à l'ARC la bonne idée d'avoir encouragé le contrat tout sauf après l'avoir daubé pendant plus d'un an.
J'y comptais si bien que j'avais fait enregistrer mon topo pour m'en réserver la date. J'ai dégainé deux fois.
Bref : j'envisage un sort identique au contrat de trois ans avec possibilité de résiliation
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nefer
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Posté - 17 janv. 2019 : 10:58:05
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citation: Initialement posté par JPM
Une solution simple : mandat de trois ans résiliable à l'occasion de chaque assemblée annuelle.
ce n'est pas ce que dit la loi actuellement! |
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JPM
Modérateur
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Posté - 17 janv. 2019 : 11:15:31
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Non ! C'est dans mon cahier de doléances |
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Copro112
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Posté - 17 janv. 2019 : 11:23:38
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citation: Initialement posté par JPM
Une solution simple : mandat de trois ans résiliable à l'occasion de chaque assemblée annuelle.
Bonjour JPM.
Pourriez-vous nous dire sur quel(s) texte(s) vous vous appuyez pour pouvoir affirmer cela ?
Pourquoi cette question ? Foncia, pour le nommer, propose dans une de mes copros un contrat de 3 ans (j'ai eu beau avertir les copros lors de l'A.G. du risque encouru).
Afin de mettre les copropriétaires de son côté, le gestionnaire affirme que ce délai de 3 ans n'est que théorique et que, bien entendu, il sera possible à l'A.G. de ne pas le reconduire durant ces 3 années.
Comme je l'avais malheureusement prévu, la gestion de ce cabinet est désastreux (factures non payées, 1 facture d'une autre copro payée par la nôtre, les gestionnaires qui changent tous les 3 mois (démissions, congés maternité, etc) ceux qui restent sont injoignables et invisibles ...).
Le conseil syndical, lors de la préparation de l'A.G. informe le syndic qu'il ne sera pas reconduit à la prochaine A.G. (après 1 an seulement).
Réponse du syndic : Je suis élu pour 3 ans vous ne pouvez pas mettre fin à mon contrat avant cette date sauf à me révoquer (sous-entendu : avec les risques que cela comprend).
Question du CS : Mais ... vous nous aviez dit ...
Réponse du syndic : Je sais, mais ce n'est pas possible de changer de syndic avant 3 ans ...
Je me suis rapproché d'un autre Foncia, qui lui, nous donne satisfaction. Il m'a confirmé qu'il était courant de tromper les copropriétaires en affirmant que ces 3 ans étaient théoriques et que le changement de syndic était néanmoins possible mais dans la réalité la copropriété est liée pour 3 ans.
Pardonnez-moi pour ce long récit mais votre affirmation mérite d'être détaillée.
Faut-il, dans le cas des 3 ans, faire écrire sur le contrat que le changement de syndic reste néanmoins possible chaque année, à chaque A.G. ?
Sinon pourquoi tromper les gens en affirmant cela haut et fort ?
Remerciements |
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| Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience. |
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Édité par - Copro112 le 17 janv. 2019 11:25:52 |
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JPM
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Posté - 17 janv. 2019 : 11:59:29
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Oui ! Il est vrai que je n'ai pas précisé que c'est une proposition de nouveau régime que je formule
Le contrat serait de trois ans (01/01/2019 au 31/12/2021
Mais en avril 2020 et en avril 2021 le conseil syndical ou des copropriétaires peuvent demander d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée annuelle la révocation en faisant été de fautes commises.
Ma proposition diffère sensiblement proposé par un syndic FONCIA.
Dans ma proposition il faudrait distinguer
La proposition de résilier le contrat
de la proposition de révoquer le syndic
J'ai parfaitement conscience de la difficulté de faire cette distinction mais c'est à étudier.
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JB22
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Posté - 17 janv. 2019 : 12:58:40
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De JPM
"Mais en avril 2020 et en avril 2021 le conseil syndical ou des copropriétaires peuvent demander d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée annuelle la révocation en faisant été de fautes commises."
Cette proposition n' a d' intérêt que pour les syndics, le syndicat n' a aucun intérêt à limiter ses possibilités de changer de syndic en ayant à apporter la preuve d' une faute commise, alors qu'il lui suffit de conclure des contrats de un an pour pouvoir mettre à l' ordre du jour de l' A.G. un changement de syndic.
L' intérêt du syndicat est de pouvoir changer de syndic, en cas d' insatisfaction, le plus simplement et sans contentieux. |
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durée du mandat de syndic 
