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 Posté - 18 janv. 2019 : 10:17:21
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Notre syndic nous indique depuis le dernier trimestre 2018 de verser nos règlements de charges sur un compte bancaire différent de celui utilisé depuis des années.
Ce changement n'a été précédé ni suivi d'aucune information. Il n' y a pas eu non plus d'AG entre temps.
Que faire ?
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Posté - 18 janv. 2019 : 11:19:23
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Rien.....
Le syndic est libre de choisir al banque de son choix, du moment que le compte bancaire est "séparé".
Seule l'AG pourrait imposer telle ou telle banque au syndic.... |
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JB22
Pilier de forums
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 2
Posté - 18 janv. 2019 : 11:40:35
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Ce changement est obligatoire si "le compte utilisé depuis des années" était un compte non séparé au nom du syndic.
Il faut vérifier que le nouveau compte et bien un compte séparé au nom du syndicat. |
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Posté - 18 janv. 2019 : 12:24:43
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Il faut vérifier que le nouveau compte et bien un compte séparé au nom du syndicat.
C'est en effet avec cette arrière pensée que je demandais "que faire?"
Alors "comment faire?
Merci d'avance. |
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| Signature de kikiladoucette |
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JB22
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Posté - 18 janv. 2019 : 13:37:58
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"Alors "comment faire?"
Le sujet a abondamment été abordé sur le site, faire "recherche, compte séparé",... |
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 18 janv. 2019 : 14:22:30
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Le syndic "n'est pas libre du choix de la banque", il a le droit d'imposer la banque qu'il souhaite, comme le SDC a le droit de refuser. Dans ce cas si il n'y a pas d'accord entre le SDC et le syndic, le SDC nommera un autre syndic.
Par contre le syndic n'a pas Ă changer de banque comme bon lui semble sans l'accord du SDC.
SI la banque est la même, et qu'il y a changement du numéro de compte, c'est que vous êtes passé sans aucun doute en compte séparé.
Le CS peut demander les RIB, relevé ancien/nouveau compte et les conventions. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 18 janv. 2019 : 17:08:51
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Un copropriétaire peut poser la question : "le CS a-t-il vérifié que tout l'argent de la copropriété a bien été transféré du compte précédent au nouveau compte ?"
C'est mieux de pouvoir répondre "oui". Donc, si le Grand Livre n'est pas péridioquement communiqué, demander au syndic un état des comptes 512 (compte dépôt) et des comptes 705 (fonds travaux) correspondant aux comptes bancaires anciens et nouveaux pour une période autour du transfert.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 18 janv. 2019 : 18:09:02
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citation: Par contre le syndic n'a pas Ă changer de banque comme bon lui semble sans l'accord du SDC.
Aucun texte n'oblige un syndic à prendre l'avis du syndicat pour changer de banque.... sauf si c'est l'AG qui l'a obligé à être à la banque précédente. |
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Posté - 18 janv. 2019 : 18:44:27
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Ma question n'était pas posée dans l’existence ou pas d'un compte Non séparé comme vous l'envisagez. °Depuis 10 ans les réglements de charges étaient effectués à la Banque A sous le n° XXXXXX et depuis le dernier Appel de charges c'est la banque B sous le n° YYYYYY qui est indiqué.
Il s'agissait d'un changement de compte et de banque apparu lors de la présentation trimestrielle des charges sans qu'aucune information ou décision d'AG ne soit intervenue soit de la part du syndic soit de la part du C.S. soit de la banque A. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 18 janv. 2019 : 18:52:12
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citation: sans qu'aucune information ou décision d'AG ne soit intervenue soit de la part du syndic soit de la part du C.S.
Aucune obligation dans les textes de prévenir AG et/ou CS pour passer de la banque A à la banque B, sauf si c'est l'AG qui avait décidé du choix de la banque A et qui l'avait imposé au syndic. |
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JB22
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Posté - 18 janv. 2019 : 19:07:27
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"Ma question n'était pas posée dans l’existence ou pas d'un compte Non séparé comme vous l'envisagez. °"
Les contributeurs cherchent à savoir si le syndic actuel était dans l' obligation d' ouvrir un compte séparé, mais comme le dit Rambouillet, le syndic, sauf décision contraire de l' A.G., ouvre les comptes bancaires dans l' agence de son choix.
En général, pour des raisons de commodité le syndic ouvre les comptes dans une même banque. Si les conditions de comptes sont correctes, le syndicat n' a aucune raison de s' y opposer. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 18 janv. 2019 : 20:09:44
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Lisez l' abus ci-dessous publié par l' ARC et vous comprendrez pourquoi nous voulons savoir s' il s' agit d' un compte séparé.
"ABUS DE LA SEMAINE N° 4459 : La réponse irrecevable de Foncia sur sa solution Edenred
Nous avons publié plusieurs articles dénonçant le nouveau moyen de paiement qu’impose le groupe Foncia aux copropriétaires en matière de virement individualisé des appels de fonds.
Le principe est qu’ils sont gérés par une autre structure qui s’intitule Edenred et qui réclame que les règlements soient effectués sur un autre compte bancaire que celui de la copropriété que celui ouvert par le syndic Foncia (voir article : ABUS SEMAINE N° 4421 : Le service Edenred de Foncia : un virement vers un compte bancaire autre que celui de la copropriété). |
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Posté - 19 janv. 2019 : 08:11:07
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Si on parle de Edenred la solution des chèques cadeaux, chèques restaurant, etc.... alors c'est interdit : on ne peut verser ces charges à un tiers autre que le syndicat !!!!
Ce serait une forme de compte pivot.... |
Édité par - rambouillet le 19 janv. 2019 08:11:36 |
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