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alain
Contributeur senior
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 Posté - 10 févr. 2019 : 21:14:46
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Bonjour
Le syndic est il autorisé a donner au cs les emails qui lui ont été donnés par les copropriétaires?
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 10 févr. 2019 : 22:06:38
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Il vaudrait mieux avoir un accord écrit, simple question en AG, mais sur la forme, cela ne me pose pas de problème, le syndic m'a déjà communiqué des adresses mail |
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 févr. 2019 : 22:26:42
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citation: Initialement posté par alain
Bonjour
Le syndic est il autorisé a donner au cs les emails qui lui ont été donnés par les copropriétaires?
non
le RGPD est passé par là ...
il faut l'accord écrit de chaque copropriétaire
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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3
Posté - 11 févr. 2019 : 18:15:46
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Merci de bien vouloir justifier la réponse qui serait fournie par le RGPD
On fait dire tout et n'importe quoi Ă ce texte que peu de gens ont lu.
Le conseil syndical a vocation Ă tout voir. Donc les mails bien sur.
Il y l'adresse e-mail dessus ? IL y a aussi l'adresse de l'expéditeur sur beaucoup de lettres.
Ce qui est interdit c'est de noter l'adresse, ce n'est pas de la lire.
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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4
 Posté - 11 févr. 2019 : 18:58:41
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un copropriétaire peut très bien ne pas vouloir que son adresse mail soit communiquée même au CS |
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JPM
Modérateur
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5
Posté - 11 févr. 2019 : 23:41:19
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citation: un copropriétaire peut très bien ne pas vouloir que son adresse mail soit communiquée même au CS
Cela mérite réflexion.
Il ne peut exiger qu'une chose : qu'elle ne soit pas utilisée.
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Sunbird
Pilier de forums
4951 message(s)
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Posté - 12 févr. 2019 : 09:20:30
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Le RGPD n'interdit pas au syndic de communiquer une adresse email/téléphone/postale ou la liste des adresses au CS. Par contre il doit en avertir les personnes concernées. Idem le CS est soumis au RGPD. |
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Sunbird
Pilier de forums
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7
Posté - 12 févr. 2019 : 09:22:19
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citation: Initialement posté par nefer
un copropriétaire peut très bien ne pas vouloir que son adresse mail soit communiquée même au CS
Je ne vois pas comment un copropriétaire peut exiger ce point, c'est comme si ce copropriétaire demandait que son adresse postale ne soit pas communiquée au CS. |
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MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
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Posté - 12 févr. 2019 : 09:51:14
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Les adresses postales figurent sur la liste de présence en AG. Et la liste de présence est communiquée de droit au CS.
Par contre, les adresses mail n’y figurent pas.
Et notre syndic ne veut pas les communiquer au CS, certainement pour empêcher une communication facile du CS avec les copropriétaires... |
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JPM
Modérateur
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9
Posté - 12 févr. 2019 : 10:04:03
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La solution est simple. Le CS fait une circulaire demandant aux copropriétaires de communiquer leur adresse e-mail en précisant qu'elle sera exclusivement utilisée pour les relations CS /copro.
En une dizaine de jours vous aurez les 3/4 des adresses.
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 12 févr. 2019 : 10:07:40
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Dans ce cas, le CS fait un mailing postal à tout les copropriétaires et demande communication à l'adresse mail du CS leur adresse mail.
Ensuite le CS se fait rembourser ce mailing en frais de fonctionnement. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 12 févr. 2019 : 11:02:23
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Pourquoi substituer l'anglais mailing Ă circulaire ?
mailing postal c'est d'ailleurs une redondance : la mailing est postal, c'est l'e-mailing qui se fait par internet
Il sera bon prochainement de rappeler l'obligation faire aux syndics professionnels de se conformer aux règles d'usage de la langue française.
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Sunbird
Pilier de forums
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12
Posté - 12 févr. 2019 : 11:51:57
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JPM
Modérateur
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Posté - 12 févr. 2019 : 11:59:55
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Cher Sunbird,
Vous renvoyez à Marketing connect !!! Ce n'est pas une référence .
Il y a des textes précis dans ce domaine et l'arbitrage de l'Académie française. Il y a aussi notre souci de ne pas être bouffé par le franglais.
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Posté - 12 févr. 2019 : 14:20:52
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on s'écarte un petit peu avec ce débat littéraire....
mais je ne peux pas m’empêcher d'y mettre mon grain de sel :
Larousse déconseille l'utilisation de l'anglicisme "e-mail" utilisé à tort à la place de "courriel".... 
Perso, je pense que téléphone et courriel  ne peuvent être transmis au CS sans l'accord du copro...
Perso, je rencontre des copros qui ne veulent même pas donner leur adresse mail et téléphone au syndic...  |
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JPM
Modérateur
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Posté - 12 févr. 2019 : 14:59:19
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OK pour le courriel bien sur !
Une lettre c'est 1) un papier dans une enveloppe parti de Paris vers Dieppe 2) Une fois la lettre ouverte c'est le texte qui est sur la :lettre.
Pareil pour le courriel ! Le texte reçu par le syndic est légalement à la disposition du conseil syndical (art 21 de la loi : "Il peut prendre connaissance et copie… de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et d'une manière générale à l'administration de la copropriété".
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 12 févr. 2019 : 21:02:33
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Le RGPD veut que les personnes soient averties, donc lors de la prochaine AG, mettez à l'odj l'autorisation donnée au syndic de divulguer au CS les adresses courriel.
Le syndic note dans son carnet RGPD que cela sert à une meilleure alerte des copropriétaires, que l'adresse sera supprimée au départ du copro (obligation de délais).
Au moins, tout le monde sera content !!! et dans un cadre légal ... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 13 févr. 2019 : 09:35:04
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Le problème est la conservation des données et leur utilisation par le CS.
Avec un syndic, le CS a accès à toutes ses informations dans l'extranet. Il suffit de cliquer sur le nom du copropriétaire pour connaître ses lots, son adresse postale, son téléphone et son mail (si le syndic les a). On a également copie de tous les mails/courriers entre le syndic et ce copropriétaire lorsque bien entendu cela concerne le SDC.
Après pour l'avoir fait, si le CS fait un portail internet sur la copropriété, qui permet de connaître la vie de la copropriété les actions du CS, et que les copropriétaires sont informés, ils donnent volontairement leurs coordonnées, car il y a échange. |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 13 févr. 2019 : 11:49:47
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" On a également copie de tous les mails/courriers entre le syndic et ce copropriétaire lorsque bien entendu cela concerne le SDC."
Ce n' est pas exact, si l' extranet est obligatoire il n'y a pas ,actuellement, de contenu obligatoire, le CS ne peut donc avoir accès qu' à ce que contient l' extranet.
Les copropriétaires ne sont pas obligés d' avoir une adresse de messagerie, en conséquence il n' y a pas d' obligation de communiquer leur adresse quand il en ont une. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 13 févr. 2019 : 14:54:39
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citation: Franck 1966:Le RGPD veut que les personnes soient averties, donc lors de la prochaine AG, mettez à l'odj l'autorisation donnée au syndic de divulguer au CS les adresses courriel.
L'assemblé est mandatée pour voter toutes décisions concernant le patrimoine partagé.
L'assemblé n'a aucune décision à prendre sur la liberté d'action ou de pensées concernant la vie privée du copropriétaire, présent ou absent,ou non représenté.
Le syndic n'a pas mission de divulguer quoi que ce soit concernant les informations privées qu'il reçoit.
Dans le C.S , il y a le ou la Présidente ou la personne mandatée des inscriptions occupants qui reçoit des copropriétaires et locataires qui le désirent, leurs coordonnés privés. Sous réserve de discrétion.
La personne mandatée au C.S conserve ces informations également sans les divulguer. Celles ci étant utilisées en cas de besoin d' échanges et ne sont transmis à personne. Pas plus au syndic.
Pour exemple :
Si nous savons qu' il y a une fuite d' eau au rez de chaussé, ou autre nous pouvons envoyer un message aux appartements supérieurs en copie caché, pour information.
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alain
Contributeur senior
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Posté - 15 févr. 2019 : 11:15:47
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merci pour ces avis un peu divergents
un des pbs, c''st que le CS utilise les emails ( parfois donnés par le syndic) et diffuse à toute la copro, en clair et non en copie cachée .. de ce fait tout le monde peut récupérer ces emails. |
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