Universimmo.com - Prérogatives du président de séance

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Prérogatives du président de séance

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Eagle Four
Contributeur actif

183 message(s)
Statut:

Posté - 14 févr. 2019 : 18:08:53

Bonjour

1) Est-ce dans les prérogatives d'un président de séance, d'annuler en cours d'AG une des résolutions de l'ordre du jour, sous prétexte qu'elle n'a plus lieu d’être au moment de l'AG? Je précise qu'il s'agit d'un point mis à l'odj par un copropriétaire qui en a fait la demande au syndic. C'est plutôt au copropriétaire demandeur de l'annuler ou de maintenir sa résolution, à mon avis.

2) Existe-t-il d'autres cas particuliers où le président de séance de l'AG peut annuler un point de l'ordre du jour ?

merci

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 14 févr. 2019 : 18:23:36

UN président de séance peu de pas faire voter une résolution si celle ci n'a plus de raison d'être....

exemple : l'AG doit voter des travaux exceptionnels : l'AG vote majoritairement CONTRE, donc la résolution suivant qui prévoit des honoraires au syndic ou un MO n'ont plus lieu d'être. Donc le président annonce que ces résolutions sont "sans objet" et l'AG ne vote pas.

Sinon, il ne peut pas, surtout si c'est une demande d'un des copros.

Pour d'autres cas, il doit obtenir l'assentiment de la majorité de l'AG, donc il faut un vote sur ce rejet ou non.

Eagle Four
Contributeur actif

183 message(s)
Statut:

Posté - 14 févr. 2019 : 18:45:08

Merci Rambouillet.

nefer
Modérateur

14927 message(s)
Statut:

Posté - 15 févr. 2019 : 09:13:09

soit le copropriétaire demandeur annonce que sa demande n'a plus lieu d'être soumise au vote(et donc il faut l'indiquer dans le PV), soit la demande a déjà été résolue (et il faut indiquer que suite à....cette question est résolue)

toute résolution inscrite dans la convocation doit être soumise au vote .

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut:

Posté - 16 févr. 2019 : 22:03:33

ll vaut mieux dire que toute question inscrite à l'ordre du jour doit être examinée.

Le président ne peut pas dire que la question n'est plus d'actualité et passer d'emblée à la question suivante.

Il doit attendre quelques instants et laisser le demandeur ou tout autre copropriétaire s'exprimer .

Signature de JPM

La copropriété sereine

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