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joulo
Nouveau Membre
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 Posté - 03 mars 2019 : 23:03:18
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Bonjour,
J'ai signé un compromis pour vendre mon appartement.
J'ai oublié d'envoyer la convocation à l'ag dans le délais de 8 jours à mon acheteur.
Il n'y avait pas de travaux à l'ordre du jour. Bien sûr, j'ai connaissance de la convention sur l'envoi du pouvoir à l'acheteur pour que les travaux soient à sa charge.
L'ag a lieu le 8 mars au soir, la signature le 10 mars au matin.
Je n'aurai pas reçu le pv d'ag en moins de 24h.
En soit, travaux ou pas, c'est mon droit de ne pas transmettre mon pouvoir.
Néanmoins, le notaire va-t-il me demander de déclarer qu'il n'y a pas eu d'AG le jour de la vente? Ou bien en aura-t-il connaissance de toute façon par le syndic même en 24h? (par un état daté ou autre je ne sais pas)
Enfin, peut il exiger d'avoir reçu le pv pour signer l'acte de vente?
C'est un cas rare, mais il me semblerait logique que d'une manière ou d'une autre, le notaire vendeur s'assure à chaque fois pour son client acheteur qu'il n'y a pas eu d'ag et si oui qu'il n'y a pas eu de travaux votés? Même si ce n'est pas une déclaration écrite dans l'acte de vente, on va forcément me poser la question oralement.
Qu'est ce que je risque si je ne dis rien à ce sujet? (même si en l'occurence j'insiste il n'y a pas de travaux à l'odj).
Je suppose que si je dis qu'il y a eu une ag, même si j'affirme qu'il n'y a pas eu de travaux, ils vont forcément vouloir le pv non? Je ne veux en aucun cas retarder la vente et attendre la réception du pv.
Si je ne dis rien, c'est vendu, et de toute façon il n'y a pas de travaux (s'il y en avait eu d'ailleurs je me demande commence cela se passerait mais là je ne serais vraiment pas à l'aise avec cette situation)
Ou bien, c'est un peu tiré par les cheveux, mais est ce que le notaire va garder le prix de vente en attendant la réception du pv?
Cela m'est déjà arrivé d'être acheteur dans ce cas, le vendeur a pris les travaux à sa charge, sauf que dans ce cas là l'ag avait eu lieu plusieurs semaines avant la vente. Là on parle de moins de 48h.
Merci pour vos lumières
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Édité par - joulo le 03 mars 2019 23:05:57 |
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Posté - 04 mars 2019 : 07:04:00
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faites avancer la signature de l'acte.... |
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joulo
Nouveau Membre
21 message(s)
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 Posté - 04 mars 2019 : 10:37:32
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Oui c'est ce que je voulais faire, mais l'acheteur ne veut/ne peut pas, et c'est son droit puisqu'il est encore dans le délais avant la date butoire... |
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Posté - 04 mars 2019 : 10:45:37
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prévenez le notaire d'urgence : il décidera ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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joulo
Nouveau Membre
21 message(s)
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Posté - 04 mars 2019 : 11:10:22
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oui c'est ce que je vais faire. Merci |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 04 mars 2019 : 23:05:39
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Puisque vous dites qu'il n'y aura pas de gros travaux, donnez lui votre pouvoir, ou bien demandez lui de venir à l'AG si vous ne lui donnez pas votre pouvoir ; dès le début de l'AG expliquez en AG qu'il sera copro dans deux jours et demandez l'autorisation qu'il assiste à l'AG sans prendre part aux votes.
Perso, en tant que pdt d'AG je l'ai déjà autorisé |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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Posté - 04 mars 2019 : 23:36:04
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citation: Initialement posté par Franck1966
Puisque vous dites qu'il n'y aura pas de gros travaux, donnez lui votre pouvoir, ou bien demandez lui de venir à l'AG si vous ne lui donnez pas votre pouvoir ; dès le début de l'AG expliquez en AG qu'il sera copro dans deux jours et demandez l'autorisation qu'il assiste à l'AG sans prendre part aux votes.
Perso, en tant que pdt d'AG je l'ai déjà autorisé
ce n'est pas le président de l'AG qui peut l'autoriser: il n'a pas ce pouvoir
la question doit être posée aux copropriétaires présents
joulo avait une obligation stipulée dans le compromis d'envoyer la convocation (avec pouvoir) à l'aquéreur |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 05 mars 2019 : 20:11:14
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Nefer, en tant que pdt du CS, le syndic était venu me voir avant l'AG pour me soumettre ce cas.
J'ai été élu pdt de l'AG, j'ai tout de suite pris la parole pour demander aux présents s'ils autorisaient ce futur nouveau copropriétaire, et tout le monde a accepté évidemment.Il est un peu tard pour envoyer la convocation, je pense que la meilleure solution serait d'y aller avec et de procéder comme je l'ai expliqué |
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AG 2 jours avant la signature de l'acte de vente 
