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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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21
 Posté - 11 mars 2019 : 09:49:13
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Parfaitement d'accord la dessus avec JB 22.
Mais on ne peut pas conserver une organisation dans laquelle tout est fait 2, 3 4 fois.
Reprenez à tête froide la fiche synthétique. A quoi sert elle ? A rien Je connais deux personnes impatientes de la demander au syndic uniquement pour l'importuner.
L'an dernier c'était la copie d'une feuille de présence. On a trouvé la lettre du syndic pas ouverte dans la poubelle.
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 22
 Posté - 14 mars 2019 : 08:38:43
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Je reviens sur le Quitus - dans ce cas précis :
Le rapport du conseil syndical n'était pas sincère et ceci a été longuement exposé, démontré, d'ou : Pas de quitus .
La réunion du (nouveau CS) a eu lieu hier, personne n'a évoqué le PV , ni le quitus : aucun n'en a demandé une copie !
Donc le président de séance qui est aussi CS , va découvrir ce faux résultat , en même temps que les 650 copropriétaires (puisqu'il n'a pas relu le PV avant de le signer) - à posteriori, le syndic ne bougera pas, ne fera pas de rectification, même si le président de séance s'en aperçoit maintenant et le lui demande
Il reste donc au collectif "que" la demande à la présidente du TGI , une autorisation d'assignation à date fixe pour faire constater cette manoeuvre, et évoquer le coup des pouvoirs rejetés ...
Et après ? Quid ? révocation ? administration judiciaire ? ou tout recommence comme avant ..
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BIBI
Contributeur vétéran
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1227 message(s)
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23
Posté - 19 mars 2019 : 13:39:53
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Le PV a été diffusé officiellement :
Le syndic a modifié le PV (après paraphe et signature ) alors qu'il y avait 2 huissiers et que le collectif déteint donc un original !
Il a laissé l'AG donne quitus au syndic pour sa gestion du .... au ....
il s'est permis de rajouter : M.XXX prend la parole et ne souhaite pas que le quitus soit voté.
Résultat : la résolution est sans objet.
Mais comme il est noté : que le quitus a été donné ... le collectif doit agir en conséquence ...
Ne serait ce pas un FAUX ? |
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24
Posté - 19 mars 2019 : 14:21:27
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un peu compliqué votre post ..... |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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25
Posté - 19 mars 2019 : 18:41:00
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En clair
le syndic a modifié à posteriori un PV
Pour preuve sur l'original
Résolution avec le quitus / il y a le cachet de l'huissier et les paraphes des membres du bureau de séance
Résolution modifiée / il n'y a pas de cachet , pas de paraphe ... |
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26
Posté - 19 mars 2019 : 18:51:24
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et lequel a été notifié aux opposants et défaillants ? |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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27
Posté - 19 mars 2019 : 19:21:01
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le PV modifié a été diffusé aux opposants et défaillants ...
l'original est seulement dans les mains du collectif qui a demandé ordonnance / Huissier .. |
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Posté - 20 mars 2019 : 06:24:11
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Il faut faire une LRAR au président de séance et syndic pour leur demander pourquoi le PV a été modifié et si pas de réponse saisir le juge.... |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 25 mars 2019 : 13:11:01
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Saisir le juge ?
Comment faire pratiquement, SVP, et combien ça va couter ???
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Posté - 25 mars 2019 : 13:27:43
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il faut aller voir (conseiller) un avocat pour saisir le juge.... |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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31
Posté - 25 mars 2019 : 15:50:44
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Avocat consulté ... 10 copropriétaires du collectif
Demande d'autorisation à la présidente du TGI : pour faire une assignation à Date fixe ...
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Sujet |
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QUITUS ... 
