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fbinard
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 Posté - 20 mars 2019 : 10:22:16
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bonjour, je vais avoir l'AGO en fin d'apres midi aujourd'hui et j'ai un soucis avec une résolution. je voudrai avoir votre avis.
une résolution XX (la meme que l'année dernière) indique que pour tout travaux supérieur à 1500 Euros HT, il y a une obligation de produire 3 devis pour une mise en concurrence.
et dans la meme convocation, il y a une résolution YY pour des travaux ascenseurs de 23000 Euros HT, avec un seul devis.
est ce légal ?
si non, que faut il dire à l'AGO et faire marquer dans le PV ? "l'AGO ne peut se prononcer sur cette résolution car n'est pas conforme à la résolution XX" ?
merci de votre aide
FB
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 20 mars 2019 : 10:45:15
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"une résolution XX (la même que l'année dernière)"
Cette résolution a - t - elle été adoptée l' année dernière.
Si oui il devrait y avoir 3 devis de présentés, et vous devez informer l' A.G. que la question des travaux ne peut être adoptée.
Si la question de l' année dernière n' a pas été adoptée, il n' y a pas d' obligation de trois devis.
Pour éviter toutes contestations ultérieures je conseille que le président de séance fasse voter en premier les travaux et ensuite la question du seuil des travaux demandant plusieurs devis. |
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fbinard
Contributeur actif
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 2
 Posté - 20 mars 2019 : 11:24:33
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oui tout à fait. la résolution a été adoptée l' année dernière.
je pense préparer une lettre et la remettre en début de séance au syndic, qu'il pourra s'il le veut joindre au PV de l'AGO.
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nefer
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3
Posté - 20 mars 2019 : 11:47:16
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si vous êtes présent à cette AG il faudra intervenir pour rappeler que le seuil de mise en concurrence est de ...et donc que le syndic aurait du solliciter des devis concurrentiels
de quels travaux s'agit il ?
s'il s'agit de travaux d'entretien il faut d'abord vérifier si les prestations prévues au contrat de maintenance ont toutes bien été effectuées
il serait peut être préferrable de solliciter un bureau d'étude pour effectuer ce controle (ce doit être aux alentours de 500 €...il me semble)
très souvent il y a des "manques" dans les opérations de maintenance |
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fbinard
Contributeur actif
France
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4
Posté - 20 mars 2019 : 12:02:47
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il s'agit de travaux de rénovation. l'entretien n'est pas concernée par cette résolution.
le sujet "ascenseurs" a été suivi par un bureau d'étude et nous avons eu des travaux obligatoires et des travaux de rénovation
les travaux obligatoires ont tous été effectués.
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JB22
Pilier de forums
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5
Posté - 20 mars 2019 : 13:07:08
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Peut importe la nature des travaux, le problème c' est le non respect de l' obligation de présenter trois devis.
En A.G. vous devez faire des réserves, que vous pouvez confirmer,par écrit, au président de séance, en demandant leur inscription au P.V. de l' A.G.
Le président doit alors constater que la résolution ne peut être votée en l' état, ou mieux faire constater, par un vote, par l' A.G. que cette résolution ne peut être votée valablement. |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 20 mars 2019 : 17:00:31
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le bureau d'étude n'a t il pas fait un appel d'offres sur ces travaux de rénovation? |
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Posté - 20 mars 2019 : 17:03:05
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citation: pour tout travaux supérieur à 1500 Euros HT, il y a une obligation de produire 3 devis pour une mise en concurrence.
etes vous sur que la résolution soit exactement écrite ainsi. N'est-elle pas plutôt écrite ainsi : " pour tout travaux supérieur à 1500 Euros HT, il y a une obligation de mise en concurrence auprès de 3 entreprises " ?... (par exemple). |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 29 mars 2019 : 18:26:07
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Obtenir 3 devis…. cela peut être la galère…
IL doit être prouvé lademande de3 devis!!!!!
Cela n'engendre pas obligatoirement 3 réponses…par lmesentreprisessollicitées.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 29 mars 2019 : 21:59:37
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Depuis deux ans, F...CIA envoie les demandes de devis à tous les membres du CS, comme ça on voit qui a été appelé ! et qui répond .....
Après, quand on touche à l'ascenseur, je comprends le syndic.
En général, on demande un devis au mainteneur de l'ascenseur.
Si des travaux sont effectués par une autre société, le contrat de maintenance pourrait être caduque !!! et pas top si vous restez coincés dedans, sans maintenance ... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 mars 2019 : 23:04:58
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citation: Initialement posté par Franck1966Si des travaux sont effectués par une autre société, le contrat de maintenance pourrait être caduque !!! et pas top si vous restez coincés dedans, sans maintenance ...
quand on choisit une autre entreprise pour des travaux importants , en principe on change aussi de prestataire pour le contrat de maintenance en même temps |
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résolutions incompatibles ? 
