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jean 49
Nouveau Membre
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 Posté - 29 mars 2019 : 08:03:48
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Bonjour ,
Une AG peut-elle se dérouler dans la rue ?
merci
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Posté - 29 mars 2019 : 14:31:46
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Sauf indications contraires du RdC, l'AG doit se dérouler dans la commune d'implantation des immeubles du syndicat.
Si cette rue est dans la dite commune, rien n’empêche.... on fait tellement de choses dans la rue, entre les jets de grenades, les prières, les processions, les corso fleuris, les gay pride, quelquefois la circulation de voitures, alors pourquoi pas une AG...  |
Édité par - rambouillet le 29 mars 2019 14:32:22 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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 2
Posté - 29 mars 2019 : 18:54:28
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L'AG peut démarrer dans la rue mais une AG étant une réunion privée, des copropriétaires peuvent s'opposer à ce que les débats se déroulent devant des tiers.
La question rejoint le cas de tiers sans aucune qualité pour être dans une AG (ni copropriétaire ni mandataire, ni syndic) dans un lieu clos : ils doivent être acceptés par les copropriétaires avant de pouvoir rester.
Cdlt. Louis92. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 29 mars 2019 : 19:34:03
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et comment et où vont ils rédiger le PV?
sur les genoux???
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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4
Posté - 29 mars 2019 : 21:54:44
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il faut vous expliquer:
combien attendez vous de copro ? 5 , 10 , 50 ??
Dans la rue, c'est devant votre immeuble, dans un jardin ?
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jean 49
Nouveau Membre
3 message(s)
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5
Posté - 30 mars 2019 : 07:08:45
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Merci pour vos réponses
J ai trouvé ceci, mais je recherche quelque chose d'officiel
Où se tient l’assemblée générale de copropriété ?
Le choix du lieu de l'AG de copropriété se fait en tenant compte de l'article 9 stipulé dans le décret du 17 mars 1967. Celui-ci prévoit que cette réunion très importante et obligatoire une fois par an se déroule au sein de la commune dans laquelle est localisée l’immeuble en copropriété.
Néanmoins, d’autres dispositions peuvent être prises à condition qu’elles soient clairement stipulées dans le règlement de copropriété. Si tel n’est pas le cas, il est nécessaire qu’une résolution soit adoptée par l’assemblée générale dans le but de définir un autre endroit où la réunion peut avoir lieu, selon le vote des copropriétaires.
Voici quelques lieux où l’assemblée générale peut être programmée (sauf bien entendu si le règlement de copropriété formule des dispositions opposées) :
? A l’intérieur même de la copropriété, dans une salle appropriée ou une annexe de l'immeuble, après validation des copropriétaires
? Dans les bureaux professionnels du syndic de copropriété
? Dans un autre salle qui se trouve dans la zone géographique, conformément à la loi en vigueur
Quoi qu’il en soit, dans le cas où aucune précision n’est fournie dans le règlement de copropriété, il est tout à fait possible que les copropriétaires déterminent un autre lieu au cours d’une assemblée générale. La décision doit toutefois faire l’objet d’un vote. Et pour que ce dernier puisse être validé, une majorité simple des copropriétaires présents ou représentés par un mandataire est requise.
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Posté - 30 mars 2019 : 07:13:54
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finalement dites nous votre problème .....
parce que moi une AG qui est convoquée dans la rue, je dis haut et fort ma façon de penser ....
mais il y a une différence entre "être convoqué dans la rue" et "l'AG se déroule dans la rue".... en effet, dans ce second cas, le syndic sortant peut mettre tout le monde dans la rue si la réunion est convoquée dans ses bureaux et qu'il n'est pas désigné de nouveau.... idem pour une réunion dans une salle quia une heure précise de fermeture...
Expliquez votre cas, car à mon avis l'AG n'a pas été convoquée dans la rue....
et d'ailleurs vous nous parlez d'une AG de quoi ? de marsouins, de footballeurs, de danseurs de rues, de copropriétaires, d'adhérents à une ASL ?..... |
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jean 49
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 30 mars 2019 : 07:32:07
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Merci Rambouillet,
L'A G de copropriété est convoqué dans la rue et ce DEROULE dans la RUE |
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Posté - 30 mars 2019 : 08:07:03
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Si l'AG (de marsouins, de footballeurs, de danseurs de rues, de copropriétaires, d'adhérents à une ASL ?.....) est convoquée dans la rue, ce n'est pas illégal, mais totalement anormal, mais pourquoi est-elle convoquée dans la rue ? pas de salle dispo ? un syndic sortant qui sait qu'il ne sera pas renouvelé ? une façon de traiter un problème qui nécessite de le voir sur place, etc....
PS : c'est dommage qu'il faille tout arracher .... |
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nefer
Modérateur
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9
Posté - 30 mars 2019 : 08:42:32
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citation: Initialement posté par jean 49
Merci Rambouillet,
L'A G de copropriété est convoqué dans la rue et ce DEROULE dans la RUE
si vous voulez des réponses argumentées il faut nous donner des éléments concrets concernant la situation de votre copropriété
un rappel: L'AG d'un syndicat de copropriétaires n'est pas une réunion publique, mais une réunion privée
ne peuvent y assister que les copropriétaires ou leurs mandataires
Si vous posez la question, soit vous êtes le syndic non professionnel de ce syndicat( et vous souhaitez nous voir conforter dans votre décision) soit vous savez qu'il y a un problème et vous recherchez des moyens de vous y opposer!
les bénévoles de ce forum ne vont pas passer le week end à essayer d'obtenir des bribes d'informations de votre part! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 30 mars 2019 : 15:32:44
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Jean49, vous devez savoir qu'il faut tenir une feuille de présence pour tous les copro qui viennent à l'AG, puis tenir l'ordre du jour, faire un compte rendu, l'imprimer en fin de séance, et faire signer le président de séance, d’éventuels assesseurs, et le secrétaire de séance ! Tout est faisable, mais sans table, ni chaise, c'est moins facile ...
Si vous ne voulez pas faire l'AG chez votre syndic, vous pouvez louer une salle ..... |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 01 avr. 2019 : 14:30:16
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Nous faisons notre AG au domicile de certains copros dont la taille le permet (nous sommes moins de 10 à y assister). et ça se passe très bien :-) |
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Posté - 01 avr. 2019 : 14:54:42
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et nous dans un restau le matin gratos et on revient manger à 35-50 personnes et familles le midi, cela fait un peu de convivialité..... ainsi tout le monde y gagne (nous pas de salle à payer, et le resto qui récupère du CA).... |
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