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uncopro
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 Posté - 13 mars 2019 : 16:24:47
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Bonjour,
notre copropriété a individualisé la fourniture d'eau depuis plusieurs années.
Tous les points d'eau y compris celui en parties commune dépendent d'un compteur télé relevés avec abonnement.
Mais Veolia a conservé l'ancien compteur général et nous facture son abonnement et la différence entre ce qu'il enregistre et la somme des compteurs individuels.
Est ce normal?
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JPM
Modérateur
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1
Posté - 13 mars 2019 : 17:53:42
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Il y a toujours un écart entre le compteur général et le total des particuliers. Il faut voir son importance.
Par ailleurs les copropriétaires refusent souvent de changer le compteur général quand on installe les particuliers.
Il y a eu un logiciel qui répartissait la différence en fonction des consommations particulières, et non pas des tantièmes.
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JB22
Pilier de forums
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 2
Posté - 13 mars 2019 : 18:37:14
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"Il y a eu un logiciel qui répartissait la différence en fonction des consommations particulières, et non pas des tantièmes."
C' est donc du passé, la seule répartition valable est celle suivant l' article 10 de la loi : aux tantièmes quand on n' a pas de critère d' utilité.
J' ai connu une copropriété de 50 lots principaux, grosse consommatrice d' eau, piscine, ne disposant de compteurs individuels, toute la consommation était répartie suivant les tantièmes de copropriété.
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uncopro
Contributeur senior
548 message(s)
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3
 Posté - 13 mars 2019 : 21:17:51
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Franck1966
Contributeur vétéran
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4
Posté - 13 mars 2019 : 22:00:05
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n'oubliez pas l'eau utilisée dans les parties communes (nettoyage, nettoyage conteners, arrosage, remplissage réseau chauffage, piscine ...).
Il n' y a pas de compteur pour cela, c'est donc la différence entre l'ensemble des copropriétaires et le relevé global |
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JPM
Modérateur
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5
Posté - 13 mars 2019 : 23:17:09
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Il y a eu un logiciel qui répartissait la différence en fonction des consommations particulières, et non pas des tantièmes.
L'article 10 ne s'applique pas quand il y a comptage
Il s'agit de répartir les conséquences d'un écart technique. L'équité commande bel et bien la répartition en fonction des consommations relevés.
La passé n' rien à voir la dedans.
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 13 mars 2019 : 23:51:52
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"Il s'agit de répartir les conséquences d'un écart technique"
L' écart technique, difficile à quantifier et identifier, n' est souvent qu'une infime partie de la consommation différentielle, il ne faut pas oublier comme le dit Franck1966;
" l'eau utilisée dans les parties communes (nettoyage, nettoyage conteners, arrosage, remplissage réseau chauffage (1), piscine ...).
Comme on ne peut pas déterminer l' écart technique, je préconise de répartir le différentiel en charges communes générales.
(1) dans le cas ou il n' y a pas de compteurs.
Dans l' exemple que j' ai cité, il y avait des compteurs pour l' eau utiliser pour le chauffage et pour l' eau chaude, le syndic imputait l' eau utilisée en "charges chauffage" et en charges " eau chaude'.
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JPM
Modérateur
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Posté - 14 mars 2019 : 14:51:31
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Il est bien évident que mes observations ne valent que lorsque la consommation pour les parties communes est décomptée !!!!
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Sujet |
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Compteurs d'eau individualisés et cpt général 
