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criss
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 Posté - 16 mars 2019 : 15:23:24
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Bonjour à tous,
Je possède un petit studio loué en meublé.
Je l'ai acheté en 1986, après achèvement, au promoteur.
Le rez-de-jardin était clôturé et une haie plantée par le promoteur. Cette haie a donc plus de 30 ans.
Elle est morte.
Depuis 4 ans je demande son remplacement au syndic.
L'AG de 2017 a voté son remplacement par la copropriété.
Mais le syndic n'avait pas joint de devis et il a fallu repasser devant l'AG pour le choix de l'entreprise.
L'AG de 2018 est revenue sur la décision prise l'année passée en refusant le remplacement intégral de la haie.
Il a été voté le remplacement d'un des 3 côtés (côté passage) par la copropriété sans remplacement du grillage qui devrai être arraché pour procéder.
Ayant donné procuration au Conseil Syndical pour me représenter, j'ai donc par leur intermédiaire voté cette résolution.
Je ne peux donc pas attaquer la décision de l'AG.
J'ai écrit au syndic à qui j'ai demandé de ne pas toucher au grillage et indiqué que le remplacement d'un tiers de la haie morte de thuyas allait m'être préjudiciable d'autant qu'il veulent mettre une autre espèce d'arbuste (pour harmoniser la copropriété ce que je peux comprendre) :
- préjudice visuel car le rendu risque d'être désastreux,
- sécuritaire car le retrait du grillage va donner libre accès au jardinet, que ce soit aux animaux errants ou pour accéder au studio.
Le Syndic m'a répondu que "les haies sont des parties communes, ... l'AG est souveraine dans les décisions prises ... rien n'impose au syndicat des copropriétaires de remplacer la haie morte et le grillage entourant votre jardin ... nous sommes dans l'attente du devis concernant le remplacement de la haie uniquement côté "passage"".
Que puis-je faire ?
Le côté qui va être remplacé (passage vers l'entrée de l'immeuble) est le moins atteint (tous les arbustes ne sont pas morts alors que le passage vers les parking lui est complètement mort).
Je n'ai pas les moyens actuellement de remplacer la haie à mes frais et lorsque j'ai voulu vendre, l'état de celle-ci a été un frein.
Merci pour vos lumières,
Cordialement
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 16 mars 2019 : 18:11:54
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la prochaine fois vous ne donnerez pas votre pouvoir...et vous pourrez vous exprimer |
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goutelette
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 16 mars 2019 : 19:14:05
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citation: criss:Le rez-de-jardin était clôturé et une haie plantée par le promoteur. Cette haie a donc plus de 30 ans.
Elle est morte.
Une haie, fait partie de l'ensemble immo/ et demande de l'entretien, de l'arrosage et de si intéresser, non pas au bout de 30 ans, quand on veut vendre. Car suivant ce que vous expliquez, tous les arbustes ne sont pas mort brutalement en 2017.
citation: criss: Le Syndic m'a répondu que "les haies sont des parties communes, .
Le syndic a été aussi négligent, car il a obligation de maintenir en état tout ce qui concerne les parties communes. Mais il a l' excuse, qu'il fait rarement le tour de la résidence, et que c' était au propriétaire de lui signaler.
Normalement il n'a pas besoin de passer par l' AG puisque l'assemblée ne peut pas refuser.
citation: criss; qu'il veulent mettre une autre espèce d'arbuste (pour harmoniser la copropriété
Par contre, doit passer en AG c'est le changement de plante. ce qui retarde la mise en place de thuyas.
Si les arbustes ont utilité de servir de brise vue, le syndic a obligation de faire mettre en place quelque chose qui protège l' intimité des occupants sans attendre"
Il faut savoir qu' un arbuste planté coûte env/ 60€ pièce et qu'ils ne mesurent que 1m .
Donc ne feront brise vue pas avant 3 ans et à condition d' un arrosage régulier.
Nous avons eu il y a 2 ans des lauriers crevés, et qui de ce fait, ne protégeaient pas l' intimité des occupants
En 8 jours k'affaire était réglée .Le copro à été acheter de la palissade en faux bambou de la couleur des lauriers. La facture est pour le syndicat , mais l'a posé lui même pour limiter les frais aux voisins.
Le syndic à commandé et fait poser les lauriers, qui à ce jour ne font pas encore brise vue.
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criss
Contributeur actif
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3
Posté - 17 mars 2019 : 15:22:25
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citation: Initialement posté par goutelette
Une haie, fait partie de l'ensemble immo/ et demande de l'entretien, de l'arrosage et de si intéresser, non pas au bout de 30 ans, quand on veut vendre. Car suivant ce que vous expliquez, tous les arbustes ne sont pas mort brutalement en 2017.
Le syndic était aussi gestionnaire du studio (en location nue).
En 2013, à la sortie du locataire, je suis descendue pour mettre en vente et j'ai constaté l'état de la haie du jardin privatif.
citation: Initialement posté par goutelette
Le syndic a été aussi négligent, car il a obligation de maintenir en état tout ce qui concerne les parties communes. Mais il a l' excuse, qu'il fait rarement le tour de la résidence, et que c' était au propriétaire de lui signaler.
Normalement il n'a pas besoin de passer par l' AG puisque l'assemblée ne peut pas refuser.
Non, il n'a pas l'excuse de ne pas être informé car il passe une fois par mois faire le tour de la résidence avec le Conseil Syndical. Il le savait et depuis 2014 j'essaye d'y remédier.
Quel texte de loi indique que l'AG ne peut refuser ? Je n'ai pas trouvé et le syndic me soutient qu'il faut passer par l'AG.
citation: Initialement posté par goutelette
Par contre, doit passer en AG c'est le changement de plante. ce qui retarde la mise en place de thuyas.
Mon studio est le seul lot qui ait été livré avec des thuyas. Pour les autres lots, il y avait des lauriers et je n'ai rien contre le fait d'harmoniser l'aspect des jardins en mettant partout la même essence. Il n'y a aucune opposition de ma part ni aucune demande.
citation: Initialement posté par goutelette
Si les arbustes ont utilité de servir de brise vue, le syndic a obligation de faire mettre en place quelque chose qui protège l' intimité des occupants sans attendre"
Je ne sais pas quelle utilité avait été donnée à l'origine car j'ai vu les arbustes pousser et aujourd'hui ils servent de brise vue, c'est certain.
Sur quel texte puis-je m'appuyer pour exiger du syndic qu'il procède au remplacement de la totalité de la haie + grillage de protection pour éviter que les chiens utilisent le jardinet comme "crottoir" ?
Je n'ai rien trouvé et la protection juridique me dit que je ne peux rien faire car rien n'est mentionné dans le règlement de copropriété concernant les haies.
Sauf que chaque année, je règle les charges inhérentes à l'entretien des espaces verts dont les haies. Les tailles extérieures (hauteur et latérales) sont effectuées par le jardinier de la copropriété.
Cordialement
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criss
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4
Posté - 17 mars 2019 : 15:33:01
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citation: Initialement posté par nefer
la prochaine fois vous ne donnerez pas votre pouvoir...et vous pourrez vous exprimer
C'est certain et comme je ne peux descendre dans le Sud pour l'AG compte tenu des frais induits, cela signifie que je ne donnerai plus pouvoir mais ne pourrais pas voter non plus, mais en tant que propriétaire "défaillant" je pourrais contester les résolutions adoptées, ce qui ne semble pas pouvoir être le cas ici.
J'avais entièrement confiance dans les membres du Conseil Syndical.
J'aurai compris que la personne ayant mon pouvoir s'abstienne ou vote contre mais que la résolution soit adoptée à la majorité n'est pas acceptable pour moi.
Mais ceci est un autre problème qui concerne le fonctionnement des copropriétés.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 17 mars 2019 : 20:32:38
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citation: criss: En 2013 à la sortie du locataire, je suis descendue pour mettre en vente et j'ai constaté …
Vous mentionnez en 2013 vous avez constaté ?
Vous avez eu 6 ans pour envoyer un courrier RC au syndic avec photos lui demandant la remise en état du site.
citation: Criss : Quel texte de loi indique que l'AG ne peut refuser ? Je n'ai pas trouvé et le syndic me soutient qu'il faut passer par l'AG.
Cela ne concerne pas un texte, mais " Votre règlement de copropriété"
Si votre règlement de copropriété mentionne que l’entretien des espaces verts est à charge du syndicat"
Le syndic a pour mission la conservation et remise en état des parties communes, quelles quels soient. D'autre part si toutes ces années c’est un jardinier, payé par le syndic, vous devez avoir vu apparaître la facturation dans l’état de vos charges.
En principe, le remplacement des végétaux abîmés se fait au fur et à mesure, faisant parti de l’entretien courant.
Maintenant, Il est possible vu la négligence d’entretien le temps passant, que le montant de la remise en état, soit trop important pour passer cette facture en entretien courant « Mais en travaux exceptionnelles.
De ce fait, votre syndic aurait raison .Chaque pourrissement de situation entraîne une réglementation ou obligation différente.
A ce jour, vous devez connaitre le montant du devis. Est-il important ?
citation: criss : ]e ne sais pas quelle utilité avait été donnée à l'origine car ]ai vu les arbustes pousser et aujourd'hui ils servent de brise vue, c'est certain.
Je pense qu’il est important de savoir :
1: Si ces arbustes sont" Sur votre terrain, formant une haie ?
2: Autres que les animaux. Est-ce que des personnes passent régulièrement le long de cette haie, avec pleine vue sur la partie privée de votre lot ?
Si oui vous devez rappeler au syndic qu’une haie à mission de servir de brise vue.
criss ; Suivant le syndic : rien n'impose au syndicat des copropriétaires de remplacer la haie morte et le grillage entourant votre jardin.
Si c’est bien le syndicat ‘ Mentionné dans votre règlement) qui entretien ces arbustes depuis 1986 c’est bien le syndicat qui a obligation, via le syndic dans remettre et les entretenir.
Concernant le grillage : Si celui-ci est en place, d'origine posé par le promoteur ?
Il est posé coté extérieur = Partie commune.
Il fait partie de l’ensemble immobilier et le syndicat via le syndic a obligation d'en remettre un.
Si ce grillage a été posé après livraison part un particulier et derrière les thuyas, c'est à dire sur votre jardin , il est à vos frais, ne faisant pas parti de l'ensemble immobilier.
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criss
Contributeur actif
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Posté - 18 mars 2019 : 08:30:58
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas envoyé de photos en RAR au Syndic car il était aussi le gestionnaire du bien. Je n'habite plus la région et loue le studio. Il gérait la location jusqu'en 2013.
C'est lorsque j'ai vu passer une note dans le compte rendu d'une AG concernant le mauvais entretien de ma haie que je me suis rendue sur place et ai envoyé un RAR au syndic car le jardinier ne l'entretenait pas comme les autres au motif qu'il s'agissait de thuyas et non de lauriers. Je ne sais pas depuis combien de temps cela durait car j'ai toujours payé mes charges et l'entretien des espaces verts en faisait partie.
En 2013, la haie était en mauvais état mais pas encore totalement morte. Nous avions des contacts téléphoniques et je n'ai commencé à lui écrire pour demander le remplacement qu'à compter de 2014. J'ai envoyé plusieurs RAR.
Sauf que suivant ses conseils, c'était pour lui demander de présenter une résolution à l'AG relative au remplacement de la haie.
Je n'avais pas compris qu'il n'était pas nécessaire de passer devant l'AG puisqu'il s'agissait d'entretien.
Il n'y a rien dans le règlement de copropriété concernant l'entretien des espaces verts.
Dans mon acte de vente il est fait mention de "jouissance exclusive du jardin attaché au lot", c'est tout.
Le lot a été livré avec le jardinet clôturé et planté de petits thuyas.
La copropriété rémunère depuis sa création un jardinier pour l'entretien des espaces verts, dont les haies délimitant les jardins privatifs, et le coût est porté dans les charges. Il est impossible d'y déroger.
Les copropriétaires ont juste à leur charge l'entretien de la haie côté intérieur.
Le montant du devis l'an dernier était de 2.500€ pour le remplacement uniquement de la haie et le syndic n'a pas présenté le devis à l'AG mais me l'a envoyé. Je lui ai dit le trouver excessif et ai trouvé un autre jardinier qui pouvait le faire pour un peu moins, en incluant le remplacement du grillage. Je lui ai envoyé le devis et le syndic m'a dit devoir présenter les deux à l'AG. Il m'a indiqué que l'AG ne pouvait revenir sur une décision prise antérieurement car cela constituerait un abus de droit. Comme tous les ans, j'ai donné pouvoir au syndicat.
Le vote de l'AG d'octobre dernier a été de donner tous pouvoirs au syndic pour le choix de l'entreprise et le remplacement partiel de la haie pour 800€. L'an dernier, il m'avait été proposé une prise en charge à hauteur de 1200€, le solde restant à ma charge mais je ne voulais pas passer par le jardinier du syndic, trop cher, et voilà le résultat !
Pour répondre à vos questions :
1/ oui, les arbustes sont sur le terrain formant une haie.
2/ Oui, des 3 côtés.
Il y l'entrée de l'immeuble sur le côté que veut remplacer l'AG (le moins atteint !) avec le local poubelle dans l'angle,
de l'autre côté, le passage vers le parking pour les résidents (allers venues fréquentes également)
et enfin le long du trottoir, cachant la vue aux passants côté rue.
J'ai d'ailleurs posé à l'intérieur, contre les arbustes morts, un brise vue en noisetier qui ne sera pas repositionnable sur des arbustes de moins de 1m en l'absence de grillage. Il y aura donc libre accès et vis à vis total dans le jardin, voire l'intérieur du studio.
3/ rien n'est mentionné dans le règlement de copropriété et le syndicat m'a répondu que le coût était effectivement trop élevé et qu'il fallait que j'en prenne une partie à ma charge.
Je veux bien prendre le grillage à ma charge sous réserve de choisir l'entreprise et ne pas surpayer le jardinier de la copro mais le syndic veut passer par son jardinier. C'est ce que j'ai expliqué au syndicat mais cela ne passe pas.
Alors je leur demande de tout prendre en charge.
4/ Oui le grillage est d'origine, posé par le promoteur.
Je n'ai pas acheté sur plan mais le dernier lot restant de l'immeuble.
Il est posé juste devant les arbustes, côté passage, le long du muret délimitant le jardin.
Je n'arrive pas à insérer de photo.
J'ai repris mon acte de propriété et ai trouvé dans le règlement intérieur cette phrase "Les charges générales comprennent ... les frais d'aménagement et d'entretien du terrain des abords et clôtures de la propriété..."
Le syndic m'a dit que cette phrase concernait uniquement les abords de la résidence et non les jardins dont les propriétaires ont "la jouissance privative et exclusive". Pourtant, pour permettre cette jouissance exclusive, il faut bien que les abords soient fermés.
Le syndic vient de m'adresser un courrier suite à mon RAR lui rappelant que le jardin était privatif et qu'il devait m'en garantir la jouissance exclusive. Sa réponse est :"les haies sont des parties communes, l'AG est souveraine des décisions prises. Rien n'impose au syndicat de remplacer la haie morte et le grillage entourant votre jardin. Nous sommes dans l'attente du devis concernant le remplacement de la haie uniquement côté passage".
Le côté concerné est le passage vers l'entrée (près du local poubelle). Le vis à vis va être conséquent et on ne peut retirer les arbustes sans retirer le grillage ...
Que puis-je faire ?
Adresser un autre RAR au syndic en demandant de surseoir ?
Lui demander de représenter la demande à l'AG ?
Mettre en cause sa responsabilité pour ne pas s'en être occupé quand il était à la fois syndic et gestionnaire du bien ?
Mon assurance protection juridique me dit que pour le moment il n'y a pas de préjudice, qu'il faut attendre l'intervention pour se retourner contre le syndic pour manquements causant un trouble de jouissance.
J'espère trouver une autre solution sans pour autant devoir assumer seule les frais de remplacement.
Je précise que mon studio est loué et que si l'on touche à la haie sans remettre de brise-vue, ma locataire ne restera pas, ce qui est logique.
Merci pour votre aide.
Cordialement
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 18 mars 2019 : 11:01:08
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citation: criss:
Je n'ai pas envoyé de photos en RAR au Syndic car il était aussi le gestionnaire du bien.
Le gestionnaire à pour mission de gérer "le plan financier" des charges de vos locataires.
J'émet également le doute, qu'il fasse le tour de la copro/ mensuellement.
Mensuellement il rencontre les conseillers en réunion.
citation: Il n'y a rien dans le règlement de copropriété concernant l'entretien des espaces verts. Dans mon acte de vente il est fait mention de "jouissance exclusive du jardin attaché au lot", c'est tout. citation: Le lot a été livré avec le jardinet clôturé et planté de petits thuyas. La copropriété rémunère depuis sa création un jardinier pour l'entretien des espaces verts, dont les haies délimitant les jardins privatifs, Les copropriétaires ont juste à leur charge l'entretien de la haie côté intérieur.
D' une part, si l'ensemble du syndicat participe aux charges d'espaces verts, c' est que c'est mentionné dans le RC.
D'autre part je vois mal que l'entretien d'une haie soient mentionnée entretenue d'un coté par le syndicat, de l'autre par le copro/ ?
D'autre part vous ne mentionnez pas "Qui a entretenu votre jardin privatif pendant toutes ces années "?
citation: L'an dernier, il m'avait été proposé une prise en charge à hauteur de 1200€, le solde restant à ma charge
Il y a quelque chose qui vous échappe : Pour faire simple :
1: Ce qui a été entretenu ( taille) toutes ces années par le jardinier du syndicat, appartient à la copropriété et doit être remis en état par celle ci.
Ce qui n'a pas ou jamais été entretenu par le jardinier du Syndicat, reste à la jouissance du propriétaire et de la charge d'entretien.
citation: Je lui ai envoyé le devis et le syndic m'a dit devoir présenter les deux à l'AG. Il m'a indiqué que l'AG ne pouvait revenir sur une décision prise antérieurement car cela constituerait un abus de droit. Comme tous les ans, j'ai donné pouvoir au syndicat.
Ces 2 devis ainsi que la demande de résolution devaient apparaître dans l' ordre du jour de l' AG que vous avez reçu 21 jours avant l' AG.
Le syndicat aurait voté qu'une enveloppe de 800€ ?
Cela comprend combien d'arbuste ? Est-il mentionné le changement thuya ou laurier?
Seulement si l'entretien de cette haie revient bien au syndicat, vous devez envoyer un courrier au syndic (avec courtoisie mais fermeté) que la partie du site protégeant l'intimité de votre lot doit être prioritaire, si le budget ne permet pas la remise en état complète du site.
Concernant votre pouvoir donné en AG, si vous avez mentionné votre décision sur votre pouvoir, la personne le recevant respecte votre décision. Donc présent cela n'aurait rien changé.
Peut- être que quand vous êtes sur place, vous rapprocher d'un conseiller qui doit connaitre ce dossier.
Concernant votre devis moins cher, peut- être que si le syndicat est satisfait du jardinier, ??? Qu'il à paru délicat d'utiliser une autre entreprise ?
Maintenant avez vous fait un comparatif de votre devis et celui du jardinier ?
Taille et variété des arbustes. La meilleur période de plantation est mi- octobre.
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criss
Contributeur actif
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Posté - 18 mars 2019 : 17:45:40
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citation: J'émet également le doute, qu'il fasse le tour de la copro/ mensuellement.
Mensuellement il rencontre les conseillers en réunion.
C'est ce qu'il m'a dit (confirmé par le syndicat). La réunion se tiendrait sur site, une fois par mois. J'y ai assisté deux fois et nous nous sommes arrêtés devant la haie.
citation: c' est que c'est mentionné dans le RC.
D'autre part je vois mal que l'entretien d'une haie soient mentionnée entretenue d'un coté par le syndicat, de l'autre par le copro/ ?
D'autre part vous ne mentionnez pas "Qui a entretenu votre jardin privatif pendant toutes ces années "?
Je n'ai rien trouvé dans le RC.
Depuis l'acquisition au promoteur, l'entretien des espaces verts y compris les haies délimitant les jardins privatifs est à la charge de la copropriété et figure dans les charges.
On ne peut y déroger. Par contre, le jardinier de la copropriété n'est missionné que pour entretenir l'extérieur car il ne peut entrer dans les espaces clôturés (taille horizontale : même hauteur, et verticale côté extérieur uniquement). Les copropriétaires ont en charge l'intérieur de leur terrain privatif.
La règle n'est pas écrite mais c'est ainsi depuis la création de la copropriété.
citation: Il y a quelque chose qui vous échappe : Pour faire simple :
1: Ce qui a été entretenu ( taille) toutes ces années par le jardinier du syndicat, appartient à la copropriété et doit être remis en état par celle ci.
Ce qui n'a pas ou jamais été entretenu par le jardinier du Syndicat, reste à la jouissance du propriétaire et de la charge d'entretien.
Dans ce cas, qu'en est-il ?
C'est bien à la copropriété de remplacer les haies compte tenu qu'elle en assure l'entretien ?
Dans ce cas, pourquoi ne le fait-elle pas ?
Pourquoi faut-il passer par l'AG ?
citation: Ces 2 devis ainsi que la demande de résolution devaient apparaître dans l' ordre du jour de l' AG que vous avez reçu 21 jours avant l' AG.
Oui, le syndic en 2017 a fait voter le remplacement de la haie et m'a envoyé un mail indiquant que le jardinier était commandé et quand j'ai demandé la date, il m'a répondu, par téléphone, qu'il fallait repasser devant l'AG car aucun devis n'avait été présenté.
Et à l'AG de 2018, il a été voté un remplacement pour 1/3 de la haie pour un budget de 800€ et le syndic a été missionné pour trouver une entreprise acceptant le travail.
Rien n'est indiqué, je ne sais pas quelle essence ils veulent mettre (du laurier je pense car j'ai la seule haie en thuyas et le syndicat n'en veut plus). Quant à la hauteur, je n'en ai aucune idée et rien n'indique s'ils vont couper ou arracher les thuyas.
Visiblement, je n'ai pas mon mot à dire !
Comme en 2017, il n'y a pas de devis puisque les 2 devis sur lesquels ils devaient se prononcer étaient du même montant approximativement sauf que celui présenté par le syndic ne remplaçait pas le grillage (le mien si) et le montant avoisinait les 2.500€ (arrachage et grillage inclus).
citation: Peut- être que quand vous êtes sur place, vous rapprocher d'un conseiller qui doit connaitre ce dossier
Je l'ai fait. C'est à elle que j'ai donné pouvoir en lui précisant que je préfèrerai que l'on choisisse l'entreprise la moins chère.
Elle propose un arrangement : que je participe financièrement au remplacement de la haie et propose que le syndicat me verse 800€ et que je me débrouille sauf qu'aucune entreprise ne pourra le faire pour 800€. L'an dernier, ils proposaient 1200€ mais j'ai refusé de passer par le jardinier de la copropriété (2500€ sans le remplacement du grillage !), raison pour laquelle le syndic m'a dit qu'il fallait repasser devant l'AG.
Soit ces travaux m'incombent mais je ne comprends pas pourquoi il est interdit d'entretenir la haie privative et que cela doit obligatoirement passer par la copropriété.
Soit, c'est à la copropriété et dans ce cas, est-il normal que l'on me demande de participer ?
citation: Maintenant avez vous fait un comparatif de votre devis et celui du jardinier ?
Taille et variété des arbustes. La meilleur période de plantation est mi- octobre.
Oui, justement.
Le jardinier de la copropriété pouvait intervenir en mars 2018 (je l'avais appelé puisque le syndic m'avait écrit l'avoir commandé) mais il n'en était rien.
Et n'étant pas sur place, pour des raisons de fréquence d'arrosage, je préfèrerai que ce soit en octobre. Le jardinier que j'avais trouvé, moyennant un surcoût qui n'avait pas à figurer sur le devis, pouvait revenir arroser les plants. D'où mon choix.
Le jardinier de la copropriété est clair : il plante, il refuse de s'occuper de l'arrosage. C'est indiqué dans le devis de 2018 "arrosage à la charge du propriétaire du lot".
Certes le syndic semble satisfait du travail du jardinier mais le différentiel entre les 2 devis était d'un tiers pour une même essence (laurier). Peut-être était-ce lié à la structure de l'entreprise (plus petite). Je ne sais.
Je ne sais pas comment m'en sortir pour éviter de me retrouver avec un jardinet sans dessus dessous.
En replantant un tiers de la haie, ils vont endommager le faux gazon. Je le sais et suis consciente qu'il me faudra le remplacer après l'intervention, raison pour laquelle je ne souhaite pas qu'ils procèdent par paliers successifs.
Mais puis-je m'y opposer ?
Je ne connais rien en droit des copropriétés et ne trouve pas de texte sur lequel m'appuyer.
Cordialement
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criss
Contributeur actif
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Posté - 27 déc. 2019 : 19:37:41
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Bonjour,
Je reviens vers vous avec le compte rendu de l'AG de 2019 (octobre).
L'AG a rappelé qu'en 2018 elle avait voté le remplacement de 1/3 de la haie, soit un des 3 côtés pour un montant de 800€ et le syndic attendrait mon accord pour intervenir.
Je ne refuse pas qu'il intervienne, j'avais écrit pour lui demander de respecter l'intimité de mon locataire en n'endommageant pas le brise-vue que j'avais installé ni l'aménagement intérieur du jardinet (faux gazon et gravillons), et de laisser ou remplacer le grillage.
Que dois-je ou puis-je faire ?
Refaire un courrier indiquant que je ne suis pas opposée à leur intervention avec les mêmes demandes ?
Et quid de l'aspect esthétique ?
Je risque de perdre mon locataire car après leur intervention j'aurai un tiers de la haie remplacée par des arbriseaux d'une trentainte de centimètres de haut, d'une essence type laurier ou approchant (?) et sur les 2 autres côtés des tuyas de 1m80 à moitié morts. Il n'est pas prévu non plus le remplacement du grillage, ni l'arrosage des nouveaux arbustes...
La haie est depuis toujours entretenue par le jardinier de la copro (taille latérale côté externe et taille horizontale). Le devis prévoit le remplacement avec un arrosage à ma charge. Je ne suis pas sur place et je ne peux demander à mon locataire d'arroser les plants alors qu'il n'est tenu à aucun entretien dans le bail (entretien de la haie dans les charges de copropriété).
Je précise également que lorsque je suis descendue cet été, j'ai trouvé un côté complet de la haie à terre, les arbustes seraient tous tombés et personne ne m'a prévenue (vacance locative). Heureusement, il s'agirait du côté que le syndic doit remplacer ...
J'ai dû tout évacuer à la déchetterie pour pouvoir nettoyer le jardinet car je mettais en location. Le syndic était fermé (congés sauf urgence !).
Aucune réponse au message téléphonique laissé sur le répondeur ...
En outre, le devis de l'entreprise que je présentais (moins chère que le jardinier qui entretient les espaces verts -et les haies- de la copropriété) a été rejeté lors de l'AG.
Le conseil syndical me propose (oralement) de m'adresser les 800€ votés par l'AG et de faire mon affaire personnelle du remplacement de la haie alors que l'AG a donné tous pouvoirs au syndic pour le faire faire au jardinier de la copro.
Je n'ai aucune confiance, le montant est inférieur au coût du remplacement, et il n'existe aucun cahier des charges...
La résolution que je présentais demandant de nouveau la prise en charge du remplacement de la haie a été rejetée à l'unanimité.
Pourtant le remplacement de la haie d'un copropriétaire avait été prise en charge par la copropriété en 2014.
Je précise qu'il n'y a rien dans le règlement de copropriété relatif à l'entretien des jardins privatifs. Il n'existe pas de cahier des charges. Idem pour les balcons.
J'ai présenté une résolution demandant la création d'un cahier des charges. Résolution votée à l'AG de 2019. Mais la partie demandant à ce que l'entretien des jardins privatifs soient mis à la charge de chaque copropriétaire a été refusée à l'unanimité !
J'ai présenté cette résolution car si je dois payer pour le remplacement de la haie compte tenu de l'inertie du syndic et du "deux poids deux mesures" ambiant, j'estime que je ne devrais pas avoir à payer pour l'entretien de celle des autres copropriétaires !
Soit l'entretien et le remplacement sont à la charge des copropriétaires qui bénéficient du jardin privatif, soit c'est à la charge de la copropriété mais en aucun cas cela ne doit être "au bon vouloir". La règle doit être la même pour tous.
Je n'ai que ce studio en copropriété et ne sait plus comment faire.
Je n'ai pas pu me rendre à l'AG et n'ai donné pouvoir à personne. J'ai demandé à voter par correspondance comme la Loi Elan le propose mais j'ai eu un refus du syndic car il faut d'abord que ce soit acté en AG et comme cela n'a pas été proposé cette année ...
Quelqu'un saurait-il comment faire pour me sortir de cette situation ?
Existe-t-il un texte de loi sur lequel je puisse m'appuyer ?
Dois-je attendre et laisser les choses en l'état ?
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Haie délimitant le rez-de-jardin 
