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ina
Contributeur senior
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 Posté - 28 déc. 2019 : 13:09:39
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Bonjour,
Un copropriétaire a acheté en octobre 2017 un appartement avec un seul compteur d'eau. Le vendeur avait supprimé un compteur ce que la société X propriétaire des compteurs a attesté. Le syndic exigeait de plus qu'une vérification de l'appartement soit faite pour vérifier qu'aucune arrivée d'eau ne transitait hors du compteur restant. Cette vérification a été faite en avril dernier, le copropriétaire acquéreur l'ignorant. Il paie donc avec ses charges l'abonnement à 2 compteurs depuis 2017. Peut-il exiger du syndic réticent le remboursement de l'abonnement inexistant ?
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ina
Contributeur senior
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1
Posté - 28 déc. 2019 : 15:01:35
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Suite
Une précision indispensable : l'appartement avait auparavant 2 compteurs d'eau (1 dans la cuisine et 1 dans les toilettes). À l'achat, l'appartement disposait bien d'un compteur d'eau mais d'un seul. |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 28 déc. 2019 : 18:38:27
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qui procédait au relevé des compteurs?
s'agit il de compteurs télérelevés? |
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ina
Contributeur senior
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3
Posté - 28 déc. 2019 : 18:42:27
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La société Ista procède à des télérelevés |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 28 déc. 2019 : 19:10:24
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le syndic doit donc vérifier ce qui est indiqué sur les relevés des compteurs
s'il n'y a plus de compteur, il doit y avoir la mention sur le relevé des compteurs |
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ina
Contributeur senior
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5
Posté - 28 déc. 2019 : 23:04:25
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Bonjour,
Il a été installé 1003 compteurs pour 503 logements, 2 compteurs par logement + 1 je suppose pour le compteur du logement du gardien/atelier
IL y a bien dans le contrat une ligne qui indique : Nous vous facturerons ultérieurement le nombre réel d'appareils installés par logement.
Aucune indication comment signaler la suppression de compteurs par les particuliers, et ce n'est pas rare.
Pour le copropriétaire qui proteste pour payer l'abonnement à un compteur qu'il n'a pas, la société Ista a confirmé pas écrit la dépose d'un compteur en février 2015, je suis en possession du courrier qui l'atteste. Les 2 dernières factures portent sur 1002 compteurs
Pourquoi dans ce cas, le syndic est-il réticent ?
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 déc. 2019 : 10:18:22
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citation: Initialement posté par ina
Bonjour,
Il a été installé 1003 compteurs pour 503 logements, 2 compteurs par logement + 1 je suppose pour le compteur du logement du gardien/atelier
IL y a bien dans le contrat une ligne qui indique : Nous vous facturerons ultérieurement le nombre réel d'appareils installés par logement.
Aucune indication comment signaler la suppression de compteurs par les particuliers, et ce n'est pas rare.
Pour le copropriétaire qui proteste pour payer l'abonnement à un compteur qu'il n'a pas, la société Ista a confirmé pas écrit la dépose d'un compteur en février 2015, je suis en possession du courrier qui l'atteste. Les 2 dernières factures portent sur 1002 compteurs
Pourquoi dans ce cas, le syndic est-il réticent ?
pourquoi ne pas nous avoir donné ces éléments dés votre 1er message?
puisque vous avez tous les éléments, agissez envers le syndic! |
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ina
Contributeur senior
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7
Posté - 29 déc. 2019 : 10:23:36
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Ce n'est pas faute d'avoir agi, tant de la part du copropriétaire que de moi-même. Peut-être une mise en demeure est-elle indispensable. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 déc. 2019 : 18:28:52
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Il faut demander à l'entreprise d'indiquer qui a demandé la dépose.
L'entreprise ayant enlevé un compteur aurait dû rectifier le contrat.
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nefer
Modérateur
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9
Posté - 29 déc. 2019 : 18:54:23
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citation: Initialement posté par JPM
Il faut demander à l'entreprise d'indiquer qui a demandé la dépose.
L'entreprise ayant enlevé un compteur aurait dû rectifier le contrat.
comment voulez vous qu'un plombier puisse rectifier le contrat d'un autre prestataire ? |
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goutelette
Contributeur vétéran
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10
Posté - 29 déc. 2019 : 19:40:54
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Bonjour,
citation: nefer: le syndic doit donc vérifier ce qui est indiqué sur les relevés des compteurs .
Chez nous le service du syndic ( via le comptable) s'arrĂŞte Ă payer la facture.
Il faut signaler le différent au syndic, qui va se référer "Au relevé" donné par cette entreprise.
Ou lui demander copie du relevé mentionnant le lot concerné.
Soit c'est une erreur de l'entreprise, dont le syndic doit demander rectification de la facture, soit du comptable.
Chez nous, c'est le conseil Syndical qui vérifie. Il arrive que la lecture a distance se trouve inactive sur certains compteur.
L'entreprise n'a pas mission de chercher à savoir si le lot est occupé ou pas.
De ce fait, zéro conso/ pour le lot, dont le coût du volume consommé est répercuté sur la facturation des autres.
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ina
Contributeur senior
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11
Posté - 29 déc. 2019 : 20:02:39
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Les 2 dernières factures annuelles montrent bien la diminution d'un compteur, 1002 au lieu de 1003. Il y a bien d'autres compteurs qui ont été supprimés mais probablement pas avec le contrôle d'Ista. Quand un compteur n'a pas de consommation, le syndic applique un forfait. La construction du bâtiment ne permet pas d'avoir une installation individualisée pour l'arrivée d'eau.
Le syndic ne regarde pas les factures de près, il y a eu plusieurs changements de gestionnaires donc les contrats antérieurs à leur arrivée ne sont pas exploités dans le détail.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 29 déc. 2019 : 22:49:39
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citation: lna:Les 2 dernières factures annuelles montrent bien la diminution d'un compteur, 1002 au lieu de 1003.
Nous travaillons avec cette entreprise. Le relevé des Cpts est détaillé par lot. Il est donc facile de voir ce qui est attribué à chaque lot.
citation: Quand un compteur n'a pas de consommation, le syndic applique un forfait.
Par expérience, c'est une énorme erreur d'accepter cette façon de faire.
Un ancien syndic avait opté pour ce principe, car pour lui, le principal est que le montant de la facture soit attribué.
Si ce n'est que tĂ´t ou tard cela devient la bouteille Ă encre.
Lors de l'exercice des locataires changent, le gestionnaire ou copro/ fait le relevé compteur d' Entré et de Départ. Et comme hasard la facturation d'eau a été trop élevé par rapport au relevé du compteur.
La différence rendue au locataire" et refacturé au syndicat "en charges communes."
Qui va vérifier l' exercice passé, ce qui a été payé par le lot et le montant refacturé au syndicat ?
Dans la mesure ou les copropriétaires ont optés pour avoir des compteurs individuels, chaque compteur doit pouvoir être lu et le total de ces compteurs doit correspondre au plus près au relevé total du compteur général.
lors du relevé annuel, si un compteur affiche zéro.
Soit le logement est inoccupé depuis un an.
Soit nous faisons intervenir rapidement l'entreprise qui change le compteur et nous envoie par mail le relevé.
En général, le compteur n'est pas en panne, il est lisible sur place. c'est la radio relevée qui ne fonctionne pas.
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ina
Contributeur senior
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Posté - 30 déc. 2019 : 10:06:29
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Bonjour,
Le forfait appliqué est supprimé quand le copropriétaire se manifeste. Peu de copropriétaires réagissent.
Dans notre copropriété, c'est plutôt lors des ventes que des problèmes se posent. Le vendeur n'a pas fait de relevé et l'acquéreur n'y pense pas. Récemment, une copropriétaire qui a acheté en décembre 2018 voit dans ses charges 138 € d'eau pour 2017 et 199 € pour 2018 alors que le relevé des 2 compteurs est à 0. Nous venons d' obtenir du vendeur bien disposé, l'avis d'imposition de logement vacant pour 2017 et 2018. Quand le syndic sera-t-il disposé à supprimer ces sommes ?
Il y a beaucoup de mouvements dans la résidence et les copropriétaires ne signalent pas systématiquement qu'un logement est inoccupé.
Le syndic qui pourtant facture les affranchissements, rétorque qu'il n'est pas prévu dans son contrat, d'envoyer des courriers aux copropriétaires sauf les appels de charges. Il envoie volontiers des courriels qui ont une portée limitée, ou un affichage est fait dans les parties communes.
Quelques uns d'entre nous sont conscients que la gestion actuelle de la répartition des charges d'eau n'est pas satisfaisante, nous devons nous y atteler.
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Sujet |
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En l'absence de compeur d'eau,payer l'abonnement ? 
