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shaun
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 Posté - 18 mars 2019 : 22:55:16
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Bonsoir,
Je fais partie du CS de mon syndicat.
Un lot de copro a été vendu le 26 janvier dernier ; cette vente a été notifiée par le notaire dans la foulée au syndic. Le syndic a accusé réception de l'avis de transfert de propriété le 31 janvier.
Quel est le délai moyen d'un syndic pour enregistrer le changement de propriétaire ?
Pour notre syndic, ça a mis plus d'un mois, et encore, ça n'a fini par se faire que parce que le CS avait récupéré l'AR de la notification envoyée par le notaire par le biais du nouveau proprio... sinon je pense qu'on y serait encore !
Du coup, je me demande si a) c'est moi qui suis particulièrement exigeante ou b) si c'est notre syndic qui est en roue libre...
Si c'est l'option b), on a de toute façon inscrit le contrat d'un autre syndic à la prochaine AG.
Si c'est l'option a), je tenterai de me faire plus patiente les prochaines fois...
Merci
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édition 23h47 : correction 2 coquilles
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Édité par - shaun le 18 mars 2019 23:47:30 |
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nefer
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 Posté - 18 mars 2019 : 23:23:11
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je ne connais pas de délai moyen, mis il est important d'enregistrer la mutation le plus rapidement possible dés réception...surtout si un appel de fonds arrive...
en général ce sont les comptables qui enregistrent les mutations |
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JPM
Modérateur
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 2
Posté - 19 mars 2019 : 01:56:12
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Théoriquement une notification de mutation doit être exploitée immédiatement. On peut admettre une exploitation provisoire immédiate et une autre plus complète dans la huitaine.
L'exploitation immédiate doit co,cerne la modification de la liste des copropriétaires.
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3
Posté - 19 mars 2019 : 07:22:14
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Il arrive que les syndics ne fasse l'enregistrement plus tard, car ils envoient à ce nouveau copro une fiche de renseignements et qu'ils en attendent le retour.
Ce peut aussi être le cas, si le nouveau copro est en fait une indivision et le syndic attend les coordonnées du "mandataire", par exemple.
Dans ce que vous citez et dans une copro classique, le prochain appel intervenant que vers le 15/03, le syndic s'est peut-être dit qu'il avait du temps.... 
Mais dans la majorité des cas, le syndic transmet au comptable qui, rapidement, enregistre au moins la "fin" du vendeur et crée un nouvel "acheteur" même sans avoir toutes les infos administratives....
En conclusion, non, vous n'avez pas été exigeante, donc vous pouvez changer de syndic |
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nefer
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4
Posté - 19 mars 2019 : 09:05:58
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un syndic envoie une fiche de renseignements quand i reprend une copropriété
mais quand il s'agit d'une vente tous les renseignements administratifs sont dans les notifications de transfert et de mutation |
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5
Posté - 19 mars 2019 : 09:35:08
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non, ils n'y sont pas tous comme le n° de téléphone, l'adresse mail, le mandataire, etc.... |
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Sunbird
Pilier de forums
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6
Posté - 19 mars 2019 : 10:27:07
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Le mandataire est systématiquement demandé et envoyé par le notaire en cas d'indivision.
Concernant le mail, et le téléphone ces informations ne sont pas nécessaires. |
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7
Posté - 19 mars 2019 : 11:19:04
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citation: Le mandataire est systématiquement demandé et envoyé par le notaire en cas d'indivision.
Perso, je ne l'ai jamais vu.... et si vous saviez le nombre de notaire qui n'avertisse pas de la mutation à titre gratuits (comme une donation partage ou une succession)... alors le mandataire , pfitt..... |
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nefer
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8
Posté - 19 mars 2019 : 12:25:02
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: Le mandataire est systématiquement demandé et envoyé par le notaire en cas d'indivision. Perso, je ne l'ai jamais vu.... et si vous saviez le nombre de notaire qui n'avertisse pas de la mutation à titre gratuits (comme une donation partage ou une succession)... alors le mandataire , pfitt.....
j'ai vu la mention du mandataire commun à plusieurs reprises dans les actes de donation partages |
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Sunbird
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9
Posté - 19 mars 2019 : 14:08:45
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: Le mandataire est systématiquement demandé et envoyé par le notaire en cas d'indivision. Perso, je ne l'ai jamais vu.... et si vous saviez le nombre de notaire qui n'avertisse pas de la mutation à titre gratuits (comme une donation partage ou une succession)... alors le mandataire , pfitt.....
Si vous ne réclamez rien au notaire, il ne va pas changer de comportement. Pourtant c'est bien de sa responsabilité de vous communiquer les informations. |
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10
Posté - 19 mars 2019 : 14:23:50
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eh oui on est d'accord .... mais voilà un syndic ne travaille pas qu'avec un seul notaire |
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shaun
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11
Posté - 19 mars 2019 : 23:24:45
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Merci pour les réponses des différents intervenants.
Dans le cas de mon immeuble, ce qui m'a fait souci, ce n'est pas l'appel de fond, mais la convocation à l'AG...
En pointant les preuves de dépôt (des envois en LRAR des convocs, envois effectués vers le 15 février), j'ai découvert que le nouveau copropriétaire n'y figurait pas.
D'où plusieurs échanges de mails entre le CS et le syndic, qui ont fini par déboucher, non sans mal, sur la prise en compte de ce nouveau copro début mars par le syndic...
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nefer
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12
Posté - 20 mars 2019 : 00:32:08
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effectivement le gestionnaire devait vérifier avant d'envoyer les convocations si une notification de mutation avait été reçue
si c'est le comptable qui gère les mutations, le gestionnaire n'avait pas l'information |
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JPM
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13
Posté - 20 mars 2019 : 06:04:20
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Chaque professionnel fait ce qu'il veut mais la logique laisse au gestionnaire le traitement du courrier reçu par le syndic, la tenue de la liste des copropriétaires, et donc le contrôle de la réception d'une notification et celui de sa suffisance.
A l'occasion d'une convocation d'assemblée, il convient de vérifier s'il y aurait une notification dans le courrier du matin même.
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shaun
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Posté - 22 mars 2019 : 00:18:23
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citation: Initialement posté par nefer
si c'est le comptable qui gère les mutations, le gestionnaire n'avait pas l'information
Je pense qu'effectivement, le problème vient de là : la comptabilité a été externalisée depuis presque un an maintenant... et depuis, la situation n'a fait que se dégrader.
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Délai prise en compte mutation par syndic pro ? 
