Universimmo.com - frais d'immatriculation de copropriété

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

A propos des syndics professionnels

frais d'immatriculation de copropriété

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

leleto
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut:

Posté - 28 mars 2019 : 21:10:04

Bonjour
Le contrat de syndic signé en 2016 ne prévoyait aucune indemnité pour l'immatriculation de la copropriété.
Apres avoir obligé le syndic à l'avoir fait fin 2018, (pas sur les comptes de 2018), ce syndic s'est prélevé sur les comptes de la copropriété ces honoraires de frais d'immatriculation (au forfait) 2 jours avant l'AG (pour lui il s'agit de l'immatriculation de 2018).
Nous avons sorti le syndic pro ce 28/03/2019 Ves un syndic non pro que je gère moi même.
En a t'il le droit et comment contester sachant qu'il a prélevé les fonds (auprès. de la garante financière).

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut:

Posté - 29 mars 2019 : 05:16:29

pour contester : LRAR, puis mise en demeure, puis saisie du TGI....

Le jeu en vaut-il la chandelle ?.....

sonia75
Contributeur vétéran

1770 message(s)
Statut:

Posté - 01 avr. 2019 : 14:01:30

Pourquoi saisie du TGI Rambouillet ? Ca se passe très bien au TI pour contester des honoraires de syndic pour l'avoir déjà fait :-)
Gratuit et sans avocat.

Édité par - sonia75 le 01 avr. 2019 14:01:57

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com