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frais d'immatriculation de copropriété

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Auteur

Sujet

leleto
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut:

Posté - 28 mars 2019 : 21:10:04

Bonjour
Le contrat de syndic signé en 2016 ne prévoyait aucune indemnité pour l'immatriculation de la copropriété.
Apres avoir obligé le syndic à l'avoir fait fin 2018, (pas sur les comptes de 2018), ce syndic s'est prélevé sur les comptes de la copropriété ces honoraires de frais d'immatriculation (au forfait) 2 jours avant l'AG (pour lui il s'agit de l'immatriculation de 2018).
Nous avons sorti le syndic pro ce 28/03/2019 Ves un syndic non pro que je gère moi même.
En a t'il le droit et comment contester sachant qu'il a prélevé les fonds (auprès. de la garante financière).

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 29 mars 2019 : 05:16:29

pour contester : LRAR, puis mise en demeure, puis saisie du TGI....

Le jeu en vaut-il la chandelle ?.....

sonia75
Contributeur vétéran

1799 message(s)
Statut:

Posté - 01 avr. 2019 : 14:01:30

Pourquoi saisie du TGI Rambouillet ? Ca se passe très bien au TI pour contester des honoraires de syndic pour l'avoir déjà fait :-)
Gratuit et sans avocat.

Édité par - sonia75 le 01 avr. 2019 14:01:57

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