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Rick2965
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19 message(s)
Statut: Rick2965 est déconnecté

PostĂ© - 25 mai 2009 :  20:35:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre syndic se réfère à la réglementation n°20 de la CNC et nous fait payer 800 € sur le compte 623 183 Intittulé Archives.

Est ce légale? Il me semble que cela fait partie de la gestion courante...

merci pour votre aide.

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 mai 2009 :  21:32:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut regarder son mandat ce qui est précisé et qui aurait pu être signé.

Mais il est vrai que cela devrait rentrer dans la gestion courante, sauf si votre syndic a détaillé et décomposé la gestion courante et fait payer certaines prestations. D'où l'importance de lire son contrat.

Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 mai 2009 :  10:01:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour.
La détention des archives par le syndic est une prestation de gestion courante. La facturation en honoraires particuliers de cette prestation a fait l'objet des recommandations de la CNC en 2007. La loi prévoit que le syndic détient les archives du syndicat.

L'avis N° 20 de la cnc est obsolète.
Cela étant, si vous avez contractuellemnt accepté cette prestation, vous devrez en reparler lors de la prochaine AG

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 26 mai 2009 :  10:22:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les recommandations de la CNC n'ont pas force de loi, sauf si le contrat stipule qu'il est conforme aux recommandations de la CNC.

Il faut donc vérifier le mandat signé.
 
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