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guilain
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 Posté - 26 mai 2009 : 13:36:06
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notre compta enregistre :
1. une dette fournisseur (classe 40 en annexe 1) depuis maintenant 3 ans (2006) pour un travail qui n'a jamais été réalisé (la facture n'a donc jamais été payée). Le fournisseur a envoyé une lettre simple de relance début 2007 et une seconde début 2008, depuis, plus rien...
A partir de quand pourrons nous considérer que la dette doit "s'effacer" de notre comptabilité, le travail n'ayant jamais été réalisé (ce qui ui avait été répondu en 2007) ?
2. le compte 12 au passif de l'annexe 1 présente un solde de x € affecté par ailleurs du signe -
l'annexe 4 indique "aucun travaux" et la 5 est manquante...
En demandant explication de ce montant, on me sort la balance générale des comptes en indiquant qu'il s'agit d'un ecart sur un dossier travaux (travaux finis depuis 2 ans) entre total cumulé sommes dépensées et cumul sommes appelées...le constat de cet écart avait déja été fait lors de l'ag l'année derniere et le différentiel avait même été appelé 3 mois apres cette AG et réglé par tous les copro...je ne comprends pas bien ce chiffre aujourd'hui ?...
3. L'annexe 1 / comptes 45 (excédents versés copro) présente dans le detail des solde de comptes vendeurs datant de 2005 à 2007...devons nous les solder immédiatement (les anciens copro ne les ont visiblement jamais réclamés) ?
Merci a vous tous de votre aide,
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Posté - 26 mai 2009 : 14:17:17
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1- seule l'AG a le pouvoir d'annuler une facture sur le conseil du syndic : donc à la prochaine AG lors de l'approbation des comptes si cette somme apparait toujours, complétez la résolution ou prenez en une seconde disant que le syndicat décide d'annuler le facture de Mr X n° ooooo pour un montant de ZZ € avec le motif. Le comptable du syndic devra faire une écriture d'annulation
2- c'est anormal : si cela correspond à des travaux exceptionnels les annexes 4 et 5 doivent être fournis, surtout si le solde a été appelé et payé. Demandez au CS d'éplucher ce point avec le syndic et de refaire ces tableaux, l'anomalie devrait en ressortir. Je pense que la réponse "bateau" va vous être fournie : oui, mais on a changé de systême de comptabilité. Raison de plus pour batir ces annexes et y voir clair.
3- si cette somme correspond à des proprio qui ont vendu, elle ne doit pas se trouver dans le compte 45, puisqu'il n'y a plus de compte proprio à ce nom, mais mis au compte 47 en séparant chaque vendeur. Le CS devrait agir pour faire une petite recherche de ces copros partis et essayer de leur reverser l'argent. Le syndic va répondre, les textes ont changé donc maintenant cela ne devrait plus se produire. Ce n'est pas une raison pour ne pas faire un minimum de recherches pour rendre le dÛ à ceux ci. Si cela vous arrivait, vous seriez peut-être content de cette démarche.
Ne vous inquiétez pas, en cas de solde débiteur, le syndic se préoccupe de l'adresse de ces proprios partis.  |
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JB22
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Posté - 26 mai 2009 : 17:42:57
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De rambouillet
"- seule l'AG a le pouvoir d'annuler une facture sur le conseil du syndic : donc à la prochaine AG lors de l'approbation des comptes si cette somme apparait toujours, complétez la résolution ou prenez en une seconde disant que le syndicat décide d'annuler le facture de Mr X n° ooooo pour un montant de ZZ € avec le motif. Le comptable du syndic devra faire une écriture d'annulation"
Non l'A.G. n'a pas le "pouvoir" d'annuler ses propres dettes.
Si les travaux non pas été réalisés le syndic doit demander au fournisseur un avoir pour annulation de la facture.
Les comptes vendeurs créditeurs doivent être conservés 10 ans, durée de la prescription, au dela ils sont acquis au syndicat.
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 26 mai 2009 : 17:55:00
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de JB22
citation: Non l'A.G. n'a pas le "pouvoir" d'annuler ses propres dettes.
Si les travaux non pas été réalisés le syndic doit demander au fournisseur un avoir pour annulation de la facture.
et si l'entreprise n'adresse jamais d'avoir,que se passe t-il ou devrait il se passer pour annuler cette facture |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 26 mai 2009 : 18:50:19
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RĂ©ponse Ă felix1930:
Dix ans est le laps de temps dont dispose une entreprise pour obtenir le paiement de travaux. (30 ans artisans)
Le point de départ de la prescription est en principe fixé au lendemain du jour ou la dette est devenue exigible.
de guilain
" Le fournisseur a envoyé une lettre simple de relance début 2007 et une seconde début 2008, depuis, plus rien..."
Il peut encore relancer en 2009 et suivants...
Au syndic de regler le problème avec le fournisseur., en attendant pas d'écriture comptable. |
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Posté - 26 mai 2009 : 19:41:14
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seule l'AG a le pouvoir de refuser une facture, le syndic n'a pas ce pouvoir, ni bien sur le CS. Le syndic peut mettre en suspens et demander l'avis au CS pour paiement ou non. Si l'AG refuse de payer, elle est obligé d'en décider l'annulation. Après c'est au fournisseur de prendre les dispositions pour se faire payer par une injonction ou une assignation.
C'est la seule disposition qui permet de ne pas "trainer" pendant des années des factures impayées et fausser ainsi les comptes des exercicies. |
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JB22
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Posté - 26 mai 2009 : 20:44:38
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De rambouillet
" seule l'AG a le pouvoir de refuser une facture"
J'A.G. peut refuser une facture et ne pas la payer, mais cela ne lui donne pas "droit" de l'annuler, et ne l'exonère pas de sa dette, ce serait trop facile.
Je ne veux pas payer ma facture, je la refuse...et ne la paye pas.
"Après c'est au fournisseur de prendre les dispositions pour se faire payer par une injonction ou une assignation."
C'est bien la preuve que la facture n'est pas annulée ni annulable par la simple volonté du débiteur.
Pour "ne pas "trainer" pendant des années des factures impayées" le problème doit être solutionné avec le fournisseur.
guilain nous dit: "pour un travail qui n'a jamais été réalisé"
Il faut donc se reporter à la commande et aux conditions de paiement: acompte ou paiement à la commande...et voir si ce qui est facturé est conforme...
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Posté - 27 mai 2009 : 07:51:36
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Lorsqu'il y a désaccord sur une facture et que le fournisseur maintient celle ci et que le client refuse de payer, seul le tribunal ou la médiation solutionne le problême.
Mais en régime comptable, on ne peut trainer indéfinimment une facture dans les comptes. Pour y remédier, puisque ni le syndic ni enore moins le CS, n'ont le pouvoir de refuser cette facture, il faut que ce soit l'organe décisionnaire, soit l'AG, qui le fasse.
De plus en cas de contestation judiciaire par le fournisseur, si la facture est laissée en suspens et que rien n'ait fait en AG, le syndic peut être poursuivi par le syndicat pour non paiement dans les délais. 
Dans la solution que j'édite, le syndicat a pris sa décision en connaissance de cause et le fournisseur se retourne vers le syndicat et non le syndic. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 27 mai 2009 : 09:27:16
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Dan la comptabilité d'une personne morale, une facture litigieuse doit en premier lieu être enregistrée.
Elle ne peut ensuite sortir dun compte d'attente que
- par paiement complet au fournisseur
- par paiement partiel Ă la suite d'un avoir partiel (transaction)
- sur annulation volontaire par le fournisseur et avoir complet
- sur décision judiciaire
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JB22
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Posté - 27 mai 2009 : 10:32:34
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"Mais en régime comptable, on ne peut trainer indéfiniment une facture dans les comptes"
Le refus de payer une facture par l'A.G. n'annule pas la CREANCE du fournisseur, elle doit donc être conservée tant que la situation ne sera pas régularisée dans les conditions précisées par JPM
Le "régime comptable" doit respecter la loi il ne la crée pas.
La situation est ma même pour les comptes des anciens copropriétaires vendeurs créditeurs. On doit "traîner" les comptes jusqu'au paiement ou la prescription. |
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Posté - 27 mai 2009 : 18:44:58
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messieurs il vous faut relire le post de guilain
citation: une dette fournisseur (classe 40 en annexe 1) depuis maintenant 3 ans (2006) pour un travail qui n'a jamais été réalisé (la facture n'a donc jamais été payée). Le fournisseur a envoyé une lettre simple de relance début 2007 et une seconde début 2008, depuis, plus rien...
A partir de quand pourrons nous considérer que la dette doit "s'effacer" de notre comptabilité, le travail n'ayant jamais été réalisé (ce qui ui avait été répondu en 2007) ?
guilain : donnez nous plus de précisions:
- les travaux n'ont pas été réalisés, comment peut il envoyer une facture ?? puis des relances ? avez vous la copie de cette facture?
- si un fournisseur envoie une facture sur des travx non faits, le syndic, qui doit receptionner ces travaux, doit s'en rendre compte immédiatemet, rejeter cette facture, et demander un avoir
- le CS doit s'apercvoir à chaque controle des comptes que cette facture n'est pas payée, ou que cette facture n'est pas normale (pas de travaux), il aurait du demander au syndic de régulariser immédiatement cette écriture.
- Que réponds votre syndic sur ce problème ??? A t'il enregistrer le devis ???
- il a donc appeler les fonds, ils sont toujours sur le compte du syndicat.
Votre CS est la pour vérifier les comptes. Il doit relever toutes les anomalies, et en faire part à l'AG. Votre syndic n'a pas l'air d'avoir sa compta à jour, soyez attentif.
Pour exemple : notre CS a découvert des comptes dormants depuis 1999. le CS précédents n'a jamais demandé le grand livre pour vérifier la compta. le montant était de + de 10 00 euros. le syndic ne bouge aps une oreille quand ce genre de fonds ( appels travx non régularisés, des factures payées 2 fois, compte fournisseur créditeru,;;; tout cela existe), car ces fonds lui rapportent chaque année, il en touche les intêrets en cas de compte non séparé du syndicat.
Dans votre cas, si cette facture ne doit pas être réglée car les travx non faits, votre syndic ayant appelé les fonds, il en profite depuis quelques années, pourquoi demanderai t'il un avoir au fournisseur ????
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JB22
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Posté - 27 mai 2009 : 19:39:50
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De philippe388
"messieurs il vous faut relire le post de guilain"
Lisez également ma réponse
"guilain nous dit: "pour un travail qui n'a jamais été réalisé"
Il faut donc se reporter à la commande et aux conditions de paiement: acompte ou paiement à la commande...et voir si ce qui est facturé est conforme..."
En droit un fournisseur a établi une facture et en a réclamé le paiement par deux fois. Le syndic a enregistré cette facture mais ne l'a pas payée., mais ne l'a pas considérée comme litigieuse puisqu'il ne l'a pas mise dans un compte d'attente.
Il n'y a pas de solutions autres que celles évoquées par JPM. dans son post du 27 mai
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