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BenNal42
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France
19 message(s)
Statut: BenNal42 est déconnecté

PostĂ© - 06 avr. 2019 :  18:29:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons un projet piscine.
Nous sommes allé en marie pour poser des questions sur les règles concernant ce poteau et la construction d'une piscine, savoir si notre projet était compatible avec la présence de ce poteau.
La mairie s'est renseignée auprès de ENEDIS. Leur retour est que la piscine doit se situer à 10 m du poteau, autant dire que cela n'est pas possible pour nous et donc le projet tombe à l'au si le poteau reste.
Les lignes ne surplomberai pas la piscine et il s'agit d'une ligne moyenne tension.
Nous souhaitons donc faire bouger ce poteau.
Pouvez-vous me dire si une déclaration préalable de travaux suffirait pour demander à ENEDIS le déplacement de ce poteau ?
Si oui cela serait il à leur frais ? D'après une première prise de renseignement le montant des travaux dépasserai les 10 000 €.

Merci d'avance pour votre aide.

mj73
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut: mj73 est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 avr. 2019 :  11:38:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de mj73
Bonjour,
Si le poteau est sur la voie publique, je pense qu'ils n'ont aucune obligation de le bouger, donc que les frais vous reviendront.
Bonne journée

Emmanuel Wormser
Modérateur



14234 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 avr. 2019 :  12:24:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
où est situé le poteau ?
Enedis se prévaut apparemment d'une servitude : existe-t-elle formellement ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

BenNal42
Nouveau Membre

France
19 message(s)
Statut: BenNal42 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 avr. 2019 :  18:09:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Le poteau se situe sur notre terrain.
Mon projet piscine avance et je dois déposer une déclaration préalable de travaux.
Je l'ai faite faire par mon pisciniste, une avec le poteau pour la joindre à ma demande de déplacement du poteau et l'autre sans et en plusieurs exemplaires pour la mairie une fois le poteau déplacé... Oui je suis optimiste

Il y a plusieurs années j'ai effectué des recherches et ERDF à l'époque m'a fournit un document. Une convention signée entre ERDF et apparemment le propriétaire. Apparemment car je n'en suis pas certains.
De plus après recherche aux hypothèques aucune trace d'enregistrement de ce document.

J'ai donc plusieurs questions :

1 - Comment faut il procéder auprès de ENEDIS ? Recommandé en joignant ma déclaration de travaux ?
2 - Le fait que la convention ne soit pas enregistré aux hypothèques peut-il jouer pour moi ?
3 - Vaut-il mieux faire étape par étape ou la jouer "bourrin" en demandant le déplacement par rapport à mes travaux en évoquant aussi la convention non enregistrée ?

D'avance merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14234 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 avr. 2019 :  18:28:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
que prévoit la convention en cas de travaux par le propriétaire du fonds servant ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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BenNal42
Nouveau Membre

France
19 message(s)
Statut: BenNal42 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 24 avr. 2019 :  10:49:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Voici ce qui est noté dans la convention :

Article 3 : Si le propriétaire se propose soit de bâtir, soit de démolir, réparer ou surélever une construction existante, il devra faire connaitre à Electricité de France, concessionnaire du Syndicat/de la Commune par lettre recommandée adressée au Centre de distribution dont dépend la ligne, la nature et la consistance des travaux qu'il envisage d'entreprendre en fournissant tous éléments d'appréciation.

Si les ouvrages établis sur la parcelle ne doivent pas se trouver à une distance réglementaire de la construction projetée, Electricité de France sera tenu de les modifier ou les déplacer. Cette modification ou ce déplacement auront lieu à ses frais. Cependant le propriétaire pourra consentir au maintien des ouvrages moyennant le versement d'une indemnité en raison de l'obstacle apporté à la réalisation de ses projets.


C'est en Ă©crivant cela que je me rend compte qu'Enedis doit bouger son ouvrage...

J'ai bien compris ?

JB22
Pilier de forums

3838 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 24 avr. 2019 :  13:22:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous avez très bien compris "qu'Enedis doit bouger son ouvrage" et que "ce déplacement aura lieu à ses frais."

Une fois de plus il est démontré que les réponses qui peuvent être apportées dépendent des informations données.

BenNal42
Nouveau Membre

France
19 message(s)
Statut: BenNal42 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 25 avr. 2019 :  16:47:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci, j'ai donc envoyé un recommandé avec A/R hier.
J'ai joint l'extrait de la convention que je cite + ma déclaration préalable ainsi que les références au texte qui décrit qu'un ouvrage de ce type ne peut se trouver à moins de 10 mètres.
En espérant que cela passe sans la validation de la demande préalable sinon cela va prendre un peu plus de temps...
Je croise les doigts et vous tiens au courant de l'Ă©volution...

BenNal42
Nouveau Membre

France
19 message(s)
Statut: BenNal42 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 27 mai 2019 :  17:56:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Aucune nouvelle d'Enedis, j'ai donc envoyé un second recommandé pour Mise en Demeure...
Quelles sont leur obligation de réponse ?

Merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14234 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 27 mai 2019 :  18:13:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
deux mois de silence valent rejet de la demande et ouvre un délai de contestation au tribunal administratif...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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BenNal42
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 11 juil. 2019 :  17:47:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

ENEDIS a répondu à ma mise en demeure et se sont déplacés pour étudier la situation.
Le poteau est un poteau bois avec descente de terre, donc selon le technicien ENEDIS la mise en conformité sera faite en supprimant la descente de terre et en la faisant sur un poteau un peu plus loin...
Je suis un peu tombé des nues... J'ai donc clairement dit que je souhaitais que le poteau soit déplacé.
J'ai donc mis en avant plusieurs facteurs :
* vétusté du poteau (32 ans avec des "écailles" de bois qui partent-> Risque à ce qu'il tombe sur ma maison en cas d'orages qui sont de plus en plus nombreux et forts dans ma région (Loire)
* inaccessibilité au poteau une fois la piscine terminée, il n'existera plus aucun moyen d'y accéder avec leur véhicule en cas de problème avec celui-ci

Je lui ai dit que j'étais même prêt à ce que le poteau soit déplacé à la limite de mon terrain dans ma haie de cyprès... mais toujours dans ma propriété.

Le technicien (plutôt coopérant et compréhensif) va donc faire une demande en ce sens à sa hiérarchie.

Ce n'est pas la solution que je souhaitais mais au final ce serait la solution la moins pire...

Je devrais avoir une réponse rapide, car mes travaux débutent en septembre... et le poteau doit donc bouger avant.

BenNal42
Nouveau Membre

France
19 message(s)
Statut: BenNal42 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 29 juil. 2019 :  12:26:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

ENEDIS accepte de déplacer le poteau en limite de propriété à leur frais. Je suis tombé sur un agent compréhensif et qui a fait son job. C'est donc une bonne nouvelle.
A ce jour le poteau est Ă  2m50 de ma futur piscine et 6m de ma maison.
Demain il sera Ă  10m de ma futur piscine et plus de 20m de maison.
Déplacement prévu courant septembre... Je croise les doigts pour rien ne vienne chambouler tout ça

Bonne journée.

JB22
Pilier de forums

3838 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 29 juil. 2019 :  12:53:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Heureux pour vous de ce déroulement futur en votre faveur.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 29 juil. 2019 :  13:51:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
idem !
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cordialement
Emmanuel Wormser

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