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caminade
Contributeur débutant

74 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

Posté - 22 juil. 2019 :  14:41:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Sur notre acte notarié , il est indiqué que nous avons acheté une parcelle telle qu'elle figure au cadastre section A numéro X , ayant une contenance de X m².
Sur le cadastre elle est bien délimitée avec des bornes , sauf que sur le terrain la surface est légèrement plus grande que celle indiquée sur l'acte notarié .

Est que la précision donnée dans l'acte notarié "telle qui figure au cadastre" prévaut sur la surface réelle ?

caminade
Contributeur débutant

74 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

 1 Posté - 22 juil. 2019 :  15:00:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Personne n'a pu livré le document de bornage de la parcelle.
Ni le cadastre, ni le notaire .

Emmanuel Wormser
Modérateur



14237 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 juil. 2019 :  15:05:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la contenance cadastrale est indicative
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 22 juil. 2019 15:05:38

majik
Contributeur senior

808 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 juil. 2019 :  08:42:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faudrait lire attentivement votre acte de vente à la recherche des "antécédents" de la dite parcelle et trouver la date à laquelle elle est "née" (par ex issue de la division d'une plus grande, un bornage avec plan la figurant).

Une autre manière d'approfondir serait de demander au service de la publicité foncière un renseignement sommaire concernant cette parcelle ou celle de la plus grande d'où elle serait éventuellement issue.





 
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