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domos
Contributeur débutant
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 Posté - 09 avr. 2019 : 16:25:51
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bonjour,
Le Conseil Syndical peut-il faire inscrire à l'ODJ de l'AG 2019 une résolution concernant des travaux à réaliser, en précisant qu'ils ne seraient toutefois mis en route que lors de l'exercice suivant ?
Merci 
Dom
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 Posté - 09 avr. 2019 : 16:29:43
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OUI, tout à fait le CS peut faire cette proposition et l'AG décidera..... |
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domos
Contributeur débutant
54 message(s)
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 Posté - 09 avr. 2019 : 17:11:55
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et les appels de fonds peuvent-ils être différés de la même façon ? |
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Posté - 09 avr. 2019 : 17:15:07
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les dates d'exigibilité des appels de fonds sont décidées par l'AG également....
un grand principe : syndic et CS proposent et l'AG dispose/décide !!! |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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4
Posté - 09 avr. 2019 : 17:22:19
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Je suis d' accord avec Rambouillet :
"syndic et CS proposent et l'AG dispose/décide "
Aussi bien des travaux que de l' exigibilité des appels. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 09 avr. 2019 : 19:17:45
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Attention à la durée de validité des devis : les entreprises doivent l'étendre en conséquence avant le vote en AG.
Cdlt. Louis92. |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 09 avr. 2019 : 19:34:13
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De Louis92
"Attention à la durée de validité des devis"
Bonne remarque, les devis comportent en général un durée de validité qui donne au fournisseur la possibilité de refuser la commande si celle-ci est passée hors délai, en particulier en période de forte inflation... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 09 avr. 2019 : 22:54:11
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Domos, il faudrait en dire un peu plus.
Pour de gros travaux, il est fréquent que l'on fasse voter une somme en avance pendant un, deux ou trois ans avant d'effectuer les travaux, mais le devis n'est pas accepté trois ans avant !
Comme l'ont bien dit JB22 et Louis 92, les devis sont en général valables 3 mois, et non deux ans !!! donc bizarre dans votre cas ! |
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domos
Contributeur débutant
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8
Posté - 09 avr. 2019 : 23:28:35
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Je vous remercie tous pour vos avis et conseils
Pour l'instant je ne peux en dire plus; c'était une interrogation encore informelle entre conseillers qui se demandaient si voter des travaux à un moment T mais appeler les fonds et les réaliser à T1 était envisageable sur le plan légal
effectivement c'est à l' AG de décider
Merci encore à tous  |
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Posté - 10 avr. 2019 : 07:20:03
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c'est ce qui se pratique avec les fonds ALUR .....  |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 10 avr. 2019 : 10:10:57
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Pour compléter rambouillet, la résolution "montant ou taux des fonds de travaux pour l'exercice en cours" est déjà à l'ordre du jour, le CS n'a plus qu'à estimer le montant pour l'année, traduire en pourcentage par rapport au budget, mettre les chiffres dans le texte de la résolution et argumenter pour le vote par l'AG.
Cdlt. Louis92. |
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Froggy
Contributeur actif
106 message(s)
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Posté - 19 avr. 2019 : 22:07:03
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citation: Initialement posté par Franck1966
Pour de gros travaux, il est fréquent que l'on fasse voter une somme en avance pendant un, deux ou trois ans avant d'effectuer les travaux, mais le devis n'est pas accepté trois ans avant !
Bonjour Franck,
concrètement comment procède t-on pour voter de tels travaux si l'on ne peut présenter de devis à l'Odj?
En effet des travaux ne peuvent être votés qu'en présence d'un devis (ou "conditions substantielles"). |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 19 avr. 2019 : 23:57:35
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on ne vote pas des travaux mais un montant de provisions pour des travaux dans les 3 prochaines années |
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Posté - 20 avr. 2019 : 07:38:59
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On fait bouger le taux du fonds alur, puisque ce dispositif est là pour cela ..... à condition bien sur que ce ne soit pas des travaux de création, modification,....
Il est aussi possible de voter des "avances travaux" sans définir le pourquoi et le comment ...
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Froggy
Contributeur actif
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Posté - 23 avr. 2019 : 08:57:17
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Merci Nefer et Rambouillet.
En fait on vote une provision ou on alimente le fonds travaux, et on attend 2 ou 3 ans pour voter les travaux. |
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Sujet |
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vote en AG de travaux pour l'année suivante 
