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Felina1412
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France
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 Posté - 10 avr. 2019 : 08:48:03
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Bonjour,
je viens vers vous car je me pose la question suivante : Un CS peut-il priver du droit de passage l'ensemble des copropriétaires d'une contre allée ?
Je m'explique : Cette contre allée passe devant la résidence et appartient à celle ci . Elle dessert 2 commerces (dont 1 seul est ouvert) et le portail d'entrée de l'ensemble de la résidence , ainsi que l'accès aux PAV (point d'apport volontaire , sorte de grosses poubelles enterrées). Hors avant les camions poubelles empruntaient cette voie et cela était gênant. Il a été donc décidé en AG (avec proposition de la mairie) de condamner les 3 seules places de stationnement en bas de la résidence pour en faire un espace uniquement pour les camions poubelles (ceux qui ont une mini grue pour enlever les poubelles enterrées), en échange la mairie nous offrait un potelet rétractable installée à l'entrée de la contre allée.( Pour éviter des stationnement gênant) .
Mais voilà , c'est un potelet rétractable qui ne fonctionne qu'avec 1 clé que seul 1 des membres du CS est en possession. Nous n'avons pas de bip, rien ...
Depuis plusieurs jours , la borne est levée et nous , résidents sommes privés de cet accès à notre résidence . Que ce soit pour déposer une personne, décharger un camion , ... il n'y a aucune place de stationnement au alentour, nous donnons sur une avenue , départementale , notre pâté de maison ne propose aucune place ou si peu qu'il n'y en a jamais. Cette voie servait donc beaucoup au résident pour beaucoup de chose. De mon côté pour faire descendre ma grand-mère de 99 ans pour lui éviter de trop marché ou comme je suis assistante maternelle, les parents se mettaient en 4feux 5 min le temps de déposer ou récupérer les enfants, décharger un camion loué chez Ikéa par exemple. Même si il y a eu quelques profiteurs qui restaient garé longtemps , ça restait marginal.
Franchement quand cette résolution a été voté , je pensais sincèrement que ça serait une borne rétractable avec un bip comme pour notre parking.
donc est il normal de privé l'ensemble des résidents de cet accès ?
merci de vos réponses
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Posté - 10 avr. 2019 : 09:36:00
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citation: Il a été donc décidé en AG
tout est là !!!!! ... peut-être que l'AG n'a pas mesurée les conséquences... donc il faut revoir ce point en AG comme faire mettre à l'OdJ : "mise à disposition de chaque copro d'une clé pour le poteau rétractable" (sauf si le contraire a déjà été prévue dans la servitude avec la mairie) et l'AG décidera.... |
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Felina1412
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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 2
 Posté - 10 avr. 2019 : 10:08:52
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donc même ,si il n'a pas été précisé en AG, que du coup cette contre allée ne serait plus disponible à l'ensemble des résident et que dans le RC il est stipulé que c'est un passage dédié à l'ensemble de la copropriété ?
Ce qui est gênant c'est que seul le président du CS a la clé , qu'en cas de déménagement , livraison de volumineux , il n'y a pas moyen de le joindre (surtout vu qu'il est retraité et souvent absent )
et merci de votre réponse :-) |
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Posté - 10 avr. 2019 : 11:36:32
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eh bien, notifier ce problème pour la prochaine AG.... et l'AG décidera retraité ou non 
a signaler que la mairie n'a peut-être rien exigé et qu'un personnage seul ait décidé, donc en AG c'est tout le syndicat qui décidera.... |
Édité par - rambouillet le 10 avr. 2019 11:37:18 |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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4
Posté - 10 avr. 2019 : 14:14:19
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il faudrait que cette clé soit chez le syndic...ou que chaque copropriétaire en ait une...mais vous aurez rapidement des stationnements abusifs |
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Felina1412
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
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Posté - 10 avr. 2019 : 17:25:50
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merci de vos retours ... et super ! la prochaine AG ça va être sportif ^^ |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 13 avr. 2019 : 11:28:02
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citation: félina 1412:donc est il normal de privé l'ensemble des résidents de cet accès ?
citation: Félina :Ce qui est gênant c'est que seul le président du CS a la clé , qu'en cas de déménagement , livraison de volumineux , il n'y a pas moyen de le joindre (surtout vu qu'il est retraité et souvent absent ) [quote]
Félina:donc est il normal de privé l'ensemble des résidents de cet accès ?
[/quote
]Bonjour, Ce qui parait important et qui serait contradictoire à cette mise en place de bite rétractable c'est si cela empêche ou gène l' accès à l'immeuble aux services de secours?.
Que le détenteur de la clé, soit jeune ou vieux, le problème n'est pas la.
Il est possible que si tout le monde a la clé cela retourne à l'encontre du but recherché. |
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accès contre allée / borne rétractable 
