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 Posté - 27 avr. 2019 : 11:37:25
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Bonjour à tous et à toutes.
Un artisan intervenant sur la copropriété,est membre du CS.
Nous avons de gros chantier de prévus,cela va se chiffrer à plusieurs milliers d'euros.
L'artisan est très pro,là n'est pas la question,mais c'est le plus cher,tout le temps.
Bien entendu,il s'entend très bien avec le syndic,qui le fait travailler pour du privatif,lors de réfection complète d'appartement,qu'ils ont en gestion.
Évidemment,en AG,ce membre du CS vote pour ses devis,avec des pouvoirs supplémentaires.
Qu'en pensez vous ?
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JB22
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 Posté - 27 avr. 2019 : 14:59:26
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Je pense que pour éviter tout conflit d' intérêts il serait bon que chaque fois que ce "copropriétaire artisan" soumet un devis, il soit mis en concurrence.
Cela éviterai également les problèmes d' entente entre syndic et copropriétaire artisan:
Il faudrait également que les devis soient demandés par le Conseil syndical. Si je veux que mon devis soit retenu je peux toujours obtenir d' un concurrent - ami, un devis plus cher et moins intéressant.
Concernant cette" mise en concurrence" je parle par expérience...
"L'artisan est très pro,....., c'est le plus cher tout le temps".
Ce qui compte ce n' est pas exclusivement le prix mais la qualité du service: comme on dit "on n' en que pour son argent"
et aussi le service après vente...
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 2
 Posté - 27 avr. 2019 : 15:39:15
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Merci pour votre réponse.
L'artisan est toujours mis en concurrence.Le syndic demande plusieurs devis.
Mais le syndic et cet artisan,sont très amis.
Mais je pensais que le fait qu'un copropriétaire,puisse voter pour l'intervention de sa propre entreprise,sur la copropriété,était limite,surtout un membre du CS. |
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3
Posté - 27 avr. 2019 : 15:56:55
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certes limite, mais pas interdit surtout s'ilo n'y a aucun RFCS.
maintenant le CS et l'AG sont des personnes assez grandes pour choisir ce qui est le mieux pour leur syndicat (le syndic n'a rien à voir ce point) |
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4
Posté - 27 avr. 2019 : 18:21:59
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Merci pour vos réponses. |
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JB22
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5
Posté - 27 avr. 2019 : 19:49:33
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Citation :
" mais pas interdit surtout s'il n'y a aucun RFCS."
Le "règlement de fonctionnement du conseil syndical" fixe les règles, mais il ne peut pas réduire les droits d' un copropriétaire, membre ou non du conseil syndical |
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Posté - 27 avr. 2019 : 21:12:32
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il ne serait pas aberrant dans un RFCS qu'un artisan membre du CS et émettant des devis doivent s'abstenir de voter sur ses propres devis.... |
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JB22
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7
Posté - 28 avr. 2019 : 00:23:15
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IL n' est pas question de savoir qu' elle est la conduite que doit prendre ce fournisseur, membre du C.S., mais du fait qu' il a les mêmes droits de votes que tout autre copropriétaire, et que le RFCS ne peut, à aucune majorité, sauf à l' unanimité de tous les copropriétaires, réduire les droits d' un membre. |
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Posté - 28 avr. 2019 : 01:03:36
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Pourtant,par exemple,un préposé du syndic,qui serait copropriétaire,ne pourrait pas être au CS,tout comme un employé d'immeuble copropriétaire.
Il y a bien réduction des droits.Pourquoi pas dans cette condition ? |
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9
Posté - 28 avr. 2019 : 07:13:37
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de toute façon, une personne "intelligente" s'abstiendrait d'elle-même de voter dans ce cas, (tout du moins je pense.....) |
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JB22
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10
Posté - 28 avr. 2019 : 08:50:15
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"Il y a bien réduction des droits. Pourquoi pas dans cette condition ?"
Tout simplement parce que cette "réduction" n'est pas le fait d' une décision d' A.G. ou du RFCS. mais de la loi.
"une personne "intelligente" s'abstiendrait d'elle-même de voter dans ce cas."
La loi donne le droit de voter, elle ne demande pas à une personne d' être "intelligente" et cette personne n' a pas à justifier de son vote pour ou contre ou de son abstention. |
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JB22
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11
Posté - 28 avr. 2019 : 18:54:49
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Je complète ma réponse précédente par un exemple concret :
Copropriétaires..........VOIX.......POUR..Art.25.........Art.26
Copro A.......................90...................90..................90.
Copro B......................230.................230................230.
Copro C......................170.................170................170.
COPRO Fournisseurs.....180....................0...................0...ABST.
Présents/représentés.670.................490................490.
Copro D.....................110.
Copro.E......................120.
Total voix.................1.000
On peut voir que ce copropriétaire /Fournisseur "personne "intelligente" l' est au point d' être à l' origine de son échec.
En effet en votant POUR elle aurait obtenue 670 voix, la majorité nécessaire aussi bien à la majorité 25 (501 voix) que 26 (667 voix) |
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andre78fr
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Posté - 28 avr. 2019 : 19:00:40
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La même question se pose pour le syndic non professionnel au moment de voter pour lui même..... un cas de figure beaucoup plus courant ! |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 21 mai 2019 : 18:19:52
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Voter pour soi-même c'est dans la logique des choses. Vous avez un projet auquel vous croyez.
Si vous voter pour un autre, ou même si vous vous abstenez, c'est que vous ne croyez même pas en vous-mêmes.Vous n'avez pas de projet. Alors pourquoi vous présentez-vous ? |
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Membre du CS et prestataire de service 
