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Drake2017
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Posté - 04 juin 2019 :  10:41:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Sur le P.V de l'A.G. adressé aux copropriétaires, à la résolution : élection des membres du Conseil Syndical et durée de la mission. Il a été décidé 1/d'élire en qualité de membres du Conseil Syndical M ou Mme ….. et
2/ de fixer l'échéance de la mission à la date d'expiration du mandat de Syndic.
Sauf que trois personnes ont bien été élues, mais leurs noms n' apparaissent sur le P.V. reçu à la suite de M ou Mme.
Questions : Ce Conseil Syndical a-t- une existence valable pour la durée de son mandat ?
Comment éventuellement corriger cet oubli ?
Merci.

nefer
Modérateur

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 1 Posté - 04 juin 2019 :  14:33:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si c'est une erreur de plume il faut s'adresser au président de séance pour la rectification

on élit u copropriétaire : on n'élit pas Mr ou Mme! c'est soit l'un soit l'autre

Drake2017
Contributeur débutant



France
74 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juin 2019 :  16:54:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci. Le syndic doit-il envoyer un rectificatif aux copropriétaires pour que le P.V. soit conforme, du fait que les absents à l'A.G n'ont pas connaissance des noms des élus aux Conseil Syndical ?

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 juin 2019 :  17:11:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le nom de chaque membre élu n'est pas inscrit dans le PV, bien sûr qu'il faut envoyer un PV modifié

comme dit plus haut il faut s'adresser au président de séance: il a signé le PV...sans vérification des noms
 
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