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wizz
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 Posté - 24 sept. 2009 : 09:02:28
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Bonjour,
J'habite dans un immeuble collectif.
Depuis 2005, une TEOM a été mise en place par la communauté de commune et mon propriétaire procède donc à la régularisation de cette charge.
Comme j'aime bien savoir ce pour quoi de paie, je me suis penchée sur la répartition de cette taxe et j'ai eu accès aux documents qui m'ont permis de constater que la taxe appliquée sur les locaux communs (local poubelles, local vélos) était également répartie sur les locataires de l'immeuble.
Mais est-ce normal ?
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 24 sept. 2009 : 10:32:45
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Wizz,
Je ne m'étais jamais posé la question de savoir si on paie une TEOM sur les communs.
citation: .../... la taxe appliquée sur les locaux communs (local poubelles, local vélos) était également répartie sur les locataires de l'immeuble.
Pouvez-nous dire quel document vous a permis de conclure cela ?
Quand on est propriétaire d'un logement dans une copropriété, quand on reçoit la taxe foncière, y figure la TEOM mais sans individualisation entre ce qui concerne le lot et ce qui se rapporterait aux communs.
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Posté - 24 sept. 2009 : 11:13:40
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wizz, pour faire simple.
Dans les charges des parties communes la TEOM doit figurer en dehors des charges générales |
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| Signature de roland MAILLET |
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wizz
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Posté - 24 sept. 2009 : 11:20:23
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J'ai juste regardé le relevé de propriété sur lequel on trouve le revenu cadastral de chaque logement et local commun.
Sachant que le taux voté par la communauté de commune est de 11,30 % le calcul a été vite fait :
Base totale RC de l'immeuble : 156057
156057 x 11.30% = 17 634,00
Et mon proprio a réparti la totalité de cette somme sur les logements.
Mon logement seul a un RC de 1371, j'aurai pu donc payer :155 € (en multipliant par 11.30%) et j'ai été facturé 156,17 €
Bon je pinaille un peu mais c'Ă©tait juste pour savoir si c'Ă©tait dans la logique des choses.
En tout cas merci pour ta réactivité maoyann. |
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 Posté - 24 sept. 2009 : 11:54:27
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citation: je pinaille un peu Si vous estimez votre travail de recherche a moins de 5 euros de l'heure, ca vaut en effet le coup de passer 8 minutes sur la question, et d'envoyer une réclamation avec une enveloppe de récupération affranchie au trafis lent de 0,53 euros....
Personellement, je ne comprends pas comment ou pourrait payer de la TEOM sur les parties communes sauf a ce qu'il y ait une loge de concierge ou des locaux taxables mis a la disposition de tous. |
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Posté - 24 sept. 2009 : 14:31:49
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wizz, avec un taux de 10,30 % la communauté des communes ne vous fait pas de cadeau.
Voir sur GOOGLE Portail internet DGCL: communes.
taux de fiscalité directe votés en 2009 pour les communes de 10000 habitants ou +
Exemple taux TEOM de Neuilly sur Seine 1,89 %
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| Signature de roland MAILLET |
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wizz
Nouveau Membre
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Posté - 24 sept. 2009 : 15:20:47
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Personellement, je ne comprends pas comment ou pourrait payer de la TEOM sur les parties communes sauf a ce qu'il y ait une loge de concierge ou des locaux taxables mis a la disposition de tous.
C'est le fond de ma question...
De toute façon il semble que le relevé de propriété regroupe l'ensemble des locaux communs, ceux-ci étant accessibles à tous (au pire le gardien possède une clé)
Mais je ne vais pas m'entêter pour si peu ; je voulais juste savoir s'il y avait des règles en la matière ; apparemment non.
citation: Initialement posté par roland MAILLET
...taux TEOM de Neuilly sur Seine 1,89 %
Merci Roland pour cet info mais pour rien au monde je n'Ă©changerais mon taux de teom contre le prix d'un loyer Ă Neuilly 
Ceci dit j'ai repéré sur le site indiqué des taux intercommunaux bien plus impressionnant que le mien... |
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Posté - 24 sept. 2009 : 17:48:10
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Le relevé de propriété rassembel l'ensemble des locaux taxables.
Les locaux communs tels que entrée, escalier, placard, ne sont pas taxables et ne dfont pas partie de ll'inventaire. Si c'est un local d'habitation tel que la loge de la convierge, en revanche, vous la trouverez. |
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wizz
Nouveau Membre
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Posté - 25 sept. 2009 : 12:36:47
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alors voilà , je me suis renseigné un peu plus sur ce local taxé et j'ai du ranger mes convictions au placard pas taxé :
ce local est en fait la chaufferie de l'immeuble qui est situé dans un petit bâtiment annexe
j'en déduis alors que le proprio n'aurait pas du me faire payer la teom sur ce local |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 25 sept. 2009 : 23:17:42
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la TEOM payée par un syndic au nom du syndicat des copro est effectivement une charge recupérable, en plus de celles des locaux privés (TEOM recue directement par le bailleur via la TF).
il doit s'agir comme Ribouldingue le mentionne, de la TEOM sur la loge du gardien .... d'ou charge recupérable. |
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Posté - 27 sept. 2009 : 09:51:25
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Je pense que la TEOm sur la chaufferie est une charge récupérable puisque vous bénéficiez de la chaufferie. |
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TEOM des parties communes 
