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Jos57
Nouveau Membre
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 Posté - 15 mai 2019 : 15:39:50
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Bonjour à tous,
Un conseiller syndical signale auprès du syndic un problème de trésorerie pour payer les factures du dernier trimestre de l'exercice.
Le syndic effectue un appel de fonds de solidarité de 5 000 € sur les charges courantes. Ce montant vient s'ajouter au BP de 112 000 € voté lors de la dernière AG.
Peut-on modifier un BP voté sans une nouvelle consultation de l'AG ?
Etait-il possible de ponctionner ce montant sur un compte fonds de travaux temporairement (échéancier 1 mois) ?
Au point de vue comptable il aurait été bon de parler d'avance du SDC
Merci pour vos réponses
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 15 mai 2019 : 15:55:51
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Bonjour,
Le syndic ne peut modifier le budget prévisionnel et ne peut appeler plus que prévu dans le budget. Si le budget est insuffisant, il faut convoquer l'assembler pour l'augmenter.
Si le manque de trésorerie est dû à des défauts de paiement de la part de certains copropriétaires, c'est une autre question. Il faut engager des actions de recouvrement. Le syndic est habilité à le faire sans avoir à demander l'autorisation de l'assemblée. Selon le montant des impayés, il y a peut-être lieu d'appliquer les dispositions prévues pour les copropriétés en difficulté. |
Édité par - ainohi le 15 mai 2019 15:56:14 |
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Jos57
Nouveau Membre
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Posté - 15 mai 2019 : 16:49:05
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En fait, 2 dossiers contentieux en cours d'instruction (vente forcée immobilière et redressement judiciaire) pour un montant de 36 000 €. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 mai 2019 : 17:06:14
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citation: Initialement posté par Jos57
En fait, 2 dossiers contentieux en cours d'instruction (vente forcée immobilière et redressement judiciaire) pour un montant de 36 000 €.
ces 2 dossiers ne sont pas apparus cette semaine....
le syndic aurait du s'apercevoir de manque de trésorerie et ne pas attendre que le CS lui signale
il peut effectivement adresser un appel de fond supplémentaire aux copropriétaires accompagné d'une lettre explicative informant que la régularisation sera faite à la prochaine AG, mais il ne pourra pas faire de relance auprès de ceux qui ne le paieront pas |
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Jos57
Nouveau Membre
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 Posté - 15 mai 2019 : 18:44:58
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2 membres du CS ont demandé au syndic de ne pas faire cet appel exceptionnel mais d'utiliser le fonds de travaux en attendant de nouvelles rentrées d'argent. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 15 mai 2019 : 19:16:49
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A ne pas faire. Le fonds de travaux ne peut en aucun cas combler un manque de trésorerie. |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 15 mai 2019 : 19:28:04
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citation: Initialement posté par Jos57
2 membres du CS ont demandé au syndic de ne pas faire cet appel exceptionnel mais d'utiliser le fonds de travaux en attendant de nouvelles rentrées d'argent.
ce n'est pas possible! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 15 mai 2019 : 21:05:53
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demandez aux membres du CS de faire un stage sur Universimmo !!
Ils confondent fonds de travaux et trésorerie.
Ce fond de travaux a été créé pour l'entretien de la copropriétaire, pas pour parer à la carence de tel ou tel copropriétaire.
Nefer a raison, le syndic aurait déjà dû en parler en CS ou bien lors de la dernière AG avec le point sur les contentieux en cours ..... |
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Jos57
Nouveau Membre
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Posté - 15 mai 2019 : 22:33:11
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Pour nefer : pas de relance auprès de ceux qui ne le paieront pas, dans des textes de loi ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 mai 2019 : 23:12:14
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citation: Initialement posté par Jos57
Pour nefer : pas de relance auprès de ceux qui ne le paieront pas, dans des textes de loi ?
Simplement parce que cet appel de solidarité n' a pas encore été voté en AG |
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 mai 2019 : 00:55:29
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On crée des bouts de loi ou de décret bien inutiles et on ne s'occupe pas de ce type de situation.
La loi évoque un emprunt du syndicat auprès des copropriétaires qui n'est doté d'aucun statut juridique.
Le syndic peut aussi appeler une somme égale au montant d'un risque de perte de la créance constaté par l'assemblée générale
La loi n'a pas prévu d'appel qui pourrait être nécessaire sans délai pour le paiement des factures urgentes.
Dans la pratique le syndic peut effectuer un tel appel et encaisser les versements effectués par certains copropriétaires à condition
1) de consulter le conseil syndical
2) de convoquer une assemblée appelée à traiter de la situation.
Il ne peut pas obliger les opposants à payer tant que l'assemblée n'a pas pris les décisions nécessaires.
Cette procédure n'est pas prévue par la loi mais " nécessité fait loi ".
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Appel de fonds solidarité 
