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Les recouvrements vu par le Particulier

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JPM
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Posté - 25 mai 2019 : 19:01:03

Le Particulier immobilier du 29 avril 2019 comporte un article de Jorge Carasso intitulé "Agir vite et bien contre les débiteurs "

Il a le mérite de mettre en exergue les nouvelles dispositions de l'article 19-2 de la loi étendant le champ de la procédure de déchéance du terme. C'est désormais la voie royale et la audiences de référé vont être fort courues.

Il propose un schéma de " bon tempo " pour les recouvrements
assez surprenant. Le jour J est le premier du trimestre pour les provisions sur charges courantes.

A J+15/20 on a la relance simple non facturable

A J=30/40 La mise en demeure par LRAR ce qui est correct

Mais ensuite :

A J + 60/70 la lettre de relance postérieure à la mise en demeure !!!!

A J + 100 la transmission du dossier à l'huissier pour l'envoi d'un commandement de payer

Primo : c'est trop tard. Il faut remonter à J + 60/70

Secundo : d'où sort ce commandement ? Passe encore pour une sommation mais il faut signaler qu'une sommation est totalement inutile et même frustratoire

Aurai-je mal lu les derniers textes. La mise en demeure par huissier pour l'inscription hypothécaire a disparu. Une en demeure demeurée infructueuse suffit.

Un commandement n'existe qu'en vertu d'un titre exécutoire et notamment un jugement.

A J+115 Le syndic lance une procédure devant le tribunal.

C'est à mon avis trop tard.

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