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pachachon
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 Posté - 10 juin 2019 : 00:15:43
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bonjour,
Le syndic veut faire voter en AG 1 seule résolution portant sur l'acceptation ou le refus pour un montant global d'un million d'euro.
Des devis sont annexés.
Or ce montant recouvre des travaux totalement différents :
toiture, facade, piscine, jardin, peinture des peintures des parties communes intérieurs.
Pour moi, nous aurions avoir 1 résolution par type de devis.
- 1 résolution pour les travaux de toiture
- 1 résolution pour les travaux de facade
- 1 résoltion pour rénover la piscine
etc
Y a t'il une loi ou jurisprudence à opposer au syndic démontrant que sa résolution est illégale?
Question subsidiaire :
beaucoup de travaux sont justifié par de l'humidité donc champignons.
L'an dernier, nous avions demandé en AG une expertise pour faire l'état des lieux.
Cette année, nous avons des devis pour refaire mais aucune expertise annexée a la convocation d'AG.
Est-ce normal et légal?
Bon week-end
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Posté - 10 juin 2019 : 08:15:06
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il suffit que la majorité vote CONTRE et le syndic est renvoyé dans son coin.....
on ne peut pas regrouper en une seule résolution des travaux impactant des parties si différentes.... c'est du bon sens en sus de la jurisprudence. Donc le bon sens prévaut de voter contre tout ou bien le président de séance découpe la résolution en x résolutions.
Et bien sur, le syndic prend ses honoraires sur tous ces travaux..... |
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pachachon
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 Posté - 10 juin 2019 : 08:53:10
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Le syndic prend ses honoraires.
L'architecte qui préconise par écrit de tout faire cette année car il y a urgence (meme pour la peinture!).
Et surtout 2 copropriétaires qui ont a eu 2 la majorité et qui ont trouvé le syndic et l'architecte sont pour.
On se demande si leur but n'est pas de mettre la copropriété en faillite pour racheter a bas prix les lots sachant qu'il y déja 30% des copropriétaires qui ne payent pas.
C'est pour cela que je voulais savoir si cette résolution est illégale.
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nefer
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Posté - 10 juin 2019 : 09:07:31
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lors de l'AG vous pourrez expliquer que chaque groupe de travaux doit faire l'objet d'un vote séparé (les honoraires de architecte aussi, et ceux dyu syndic aussi)
concertez vous avec plusieurs copropriétaires pour voter contre
vous pourrez aussi informer l'AG que vous comptez engager une procédure en annulation de ces résolutions |
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Posté - 10 juin 2019 : 09:37:33
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citation: Et surtout 2 copropriétaires qui ont a eu 2 la majorité et qui ont trouvé le syndic et l'architecte sont pour.
c'est sur que là vous etes dans la galère, surtout s'il y a déjà 30% de débiteurs.
En théorie, le syndic ne peut donner un OS s'il n'a pas réuni tous les fonds....
"article 29-1 A :
Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc."
vous auriez peut-être interet , si c'est le cas, à faire nommer un administrateur pour éviter de faire ces travaux qui grèveront un peu plus la dette.... |
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evy
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Posté - 16 juin 2019 : 14:28:41
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Bonjour une résolution par devis chez nous et pour des travaux de cette importance ils sont nombreux: le principal, l'étanchéité, la vmc, les menuiseries, les honoraires du MO, du Syndic, des assurance, bureau de contrôle.... A+ |
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 juin 2019 : 23:23:28
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Quand un architecte a bien fait son étude puis l'a bien commentée devant l'assemblée en suscitant des questions, rien n'interdit de tenter un vote sur le pack présenté.
Au cours du vote, s'il y a lieu, tel ou tel précise ce qu'il conteste.
Certaines propositions peuvent ĂŞtre revues.
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pachachon
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Posté - 16 juin 2019 : 23:53:11
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Le paquet n'a meme pas été voté.
Motif 1 : illégal. Travaux a voter devis par devis.
Motif 2 : report du vote a l'an prochain a cause des impayés. |
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pachachon
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Posté - 16 juin 2019 : 23:55:36
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Et le plus important.
Merci aux contributeurs pour leurs arguments et leur aide. |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 17 juin 2019 : 11:23:10
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OK pour info votre ravalement Ă©tait thermique et donc subventionnable? A+ |
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pachachon
Contributeur actif
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Posté - 17 juin 2019 : 11:40:03
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La dernière lubit de la présidente du CS , faite classer l'immeuble (une batisse de 300 ans) aux monuments historiques. Pfff!
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Vote montant global des travaux 
