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sigebert
Contributeur senior

France
594 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

PostĂ© - 15 juil. 2019 :  14:03:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le nouveau locataire a fait installer la fibre optique par son opérateur dès son arrivée sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.

Merci par avance de vos commentaires.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 juil. 2019 :  15:45:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sigebert

Bonjour,

Le nouveau locataire a fait installer la fibre optique par son opérateur dès son arrivée sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.

Merci par avance de vos commentaires.


quelle est votre question juridique?

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 juil. 2019 :  17:37:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et quel est le problème ?....

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 juil. 2019 :  20:28:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
une copropriété ne peut pas INTERDIRE l'installation de la fibre optique.
S'il l'a installée, cela implique que l'immeuble est fibré.
De plus, quand un opérateur installe la fibre dans un immeuble, il y a forcément réunion pour voir l'emplacement des boîtiers de répartition (quand il n'y a pas de locaux techniques).
Dans une copro, j'ai assisté Orange pour l'installation de la fibre et l'implantation des répartiteurs (1 pour 5 à 8 logements).
J'ai simplement demandé de mettre la fibre sous gaine dans les parties communes avant de rentrer dans les appartements.
Signature de Franck1966 
Franck V

goutelette
Contributeur vétéran

1901 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 juil. 2019 :  21:14:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Aucune autorisation.
Comme mentionné par Franck 1966 si le locataire a fait brancher sa ligne sur la fibre c' est qu' elle est dans l'immeuble avec libre choix de son FAI.
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 juil. 2019 :  08:03:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce qui peut ĂŞtre interdit par une AG et/ou le RdC, c'est le branchement visible sur le palier.... alors que cela pourrait ĂŞtre fait par les gaines techniques.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 juil. 2019 :  08:58:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et sigebert a disparu...emporté par la fibre
 
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