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Stilla
Contributeur actif
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 Posté - 10 juin 2019 : 14:47:20
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Bonjour à tous,
Le CS de l’immeuble est composé de 4 membres. Le PT du CS et sa compagne (égalemnt membre du CS) ont déménagé dans le midi, et ce, sans donner leur démission de membres du CS ! Actuellement toujours propriétaires ( ils cherchent à vendre leur appartement)
La législation a t’elle prévu ce cas de figure ? Vu leur éloignement ils sont désormais dans l’impossibilité de remplir leur mission….
Merci pour vos conseils
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 10 juin 2019 : 15:23:16
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Beaucoup de copropriétés ont des propriétaires et membres de CS éparpillés dans toute la France, les réunions téléphoniques ou par Skype, cela existe !
C'est sûr que quand tout le monde habite au même endroit cela facilite les choses.
Votre pdt de CS est encore propriétaire, il peut très bien assumer ses fonctions.
Par contre si vous pouvez le joindre, demandez lui ce qu'il compte faire |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 10 juin 2019 : 15:50:45
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le mandat d'un membre du CS cesse à la date de signature de l'acte de vente
donc il est toujours membre du CS! |
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Posté - 10 juin 2019 : 16:52:46
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un déménagement n'est pas une cause pour ne plus être membre du CS.
On peut remplir sa mission par électronique sans difficultés. Certains utilisent bien les services d'un syndic à 400 km..... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 10 juin 2019 : 19:18:15
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Ce qu'écrit Rambouillet est exact, mais ce n'est vrai que si le membre du CS fait bien les 400 km + retour chaque fois qu'il y a une réunion.
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 11 juin 2019 : 13:58:13
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Ok, merci pour vos réponses. le problème est assez complexe: ces 2 personnes, pour des raisons qui leur sont strictement personnelles, mettent une forte pression au syndic pour qu'il ne convoque pas l'AG annuelle! Pour des raisons financières ils voudraient que l'AG ait lieu seulement une fois leur logement vendu, et les 2 autres membres du CS ne réagissent pas.
Résultat, l'AGO annuelle n'est toujours pas convoquée et ça n'est évidemment pas ce Pt du CS (qui a déménagé et refuse la tenue de cette AG) qui va lui même la convoquer après mise en demeure du syndic restée infructueuse!
le contrat du syndic expire le 12 septembre prochain.
Voyez vous ce qu'on peut faire pour être efficace et pragmatiques?
merci !
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Posté - 11 juin 2019 : 14:45:46
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rien empêche le CS de se réunir et de désigner un autre président qui pourra, lui, "influer" sur le syndic....
PS : je crois comprendre aussi que Mr et Mme seraient au CS ?.... donc 2 sur 4 ?... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 juin 2019 : 16:52:58
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un moyen pour inciter le syndic à convoquer l'AG est de demander la mise à l'ODJ d'une autre proposition de contrat de syndic ( faites faire un devis et envoyer cette demande en RAR) |
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 11 juin 2019 : 23:41:02
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Rambouillet: oui, M et Mme les partants sont membres du CS et les 2 autres membres ne réagissent pas du tout: apathie totale!...nous leur avons déjà conseillé de se réunir afin d'élire un autre président qui pourrait convoquer lui même l'AG après avoir envoyé un rar au syndic lui demandant de convoquer (si le syndic ne répond pas dans les 8 jours) mais rien ne se passe...
nefer, oui c'est une idée..;mais dans le cas présent je doute que ça fonctionne ^^ |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 12 juin 2019 : 09:30:29
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Bonjour,
J'ai du mal à comprendre qu'un syndic dit professionnel, soit à l' écoute (voir plus) "d'un copropriétaire" qui de plus, a déjà un pied ailleurs ( en attente de vente).
Beaucoup d' incohérence.
Il serait intéressant de connaitre : la dates d' exercice ?
Quand on eu lieu les anciennes AG- En principe cyclique.
Le C.S ( de plus éclaté) n'a ni droit, ni pouvoir pour raison personnelle de mettre la copropriété en danger.
Comment expliquer que ce syndic voyant l' échéance de son mandat soit à l' écoute de ces personnes?
Dans un C.S est nommé un président-te pour si possible avoir "un interlocuteur " sachant que cet interlocuteur n'a pas pouvoir de décision, mais de porter à la connaissance du syndic les décisions prises à l'unanimité par l'ensemble des conseillers.
La vérification des cpts de l' exercice a t-elle été faite.
Dernière remarque : Pourquoi Stilla ne prend pas RV avec le syndic ?
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 12 juin 2019 : 14:44:06
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Goutelette vous avez raison sur tous les points :
- j’ai tenté ainsi qu’une autre copro, de prendre RV plusieurs fois avec le syndic : pas de réponse. Ce cabinet qui nous gère depuis 10 ans a pourtant toujours fait très correctement son travail
- On est d’accord : le syndic est responsable de cette non convocation d’AG annuelle ( qui a lieu habituellement fin mai/ débt juin) et n’a pas à répondre en effet aux « ordres » du CS
- Dates d’exercices : 1er janvier au 31 décembre. La vérification des comptes du précédent exercice n’a pas été faite, la prévision des budgets pour l’année en cours et N+1 non plus…
- de plus si l’AG annuelle était convoquée elle serait …hors délai ( les 6 mois suivant la clôture des comptes de l’exercice précédent, dépassés )
- Hors le CS, Les autres copro peuvent vérifier les comptes dans les 2 semaines précédant la tenue de l’AG ….mais comme elle n’a pas été convoquée….. de plus, seuls les membres du CS peuvent avoir accès au docs comptables permettant une véritable vérification ( balances, Grand Livre….)
- la seule explication possible ( ?) serait que ces personnes, mettant constamment la pression sur le syndic, et causant bien d’autres problèmes dans la copro, notre syndic en ait marre et se croise les bras en attendant sa fin de mandat…
- ….et en admettant que les copropriétaires représentant 25% des voix mettent en demeure le syndic de convoquer et qu’un copro convoque lui-même, si la demande reste infructueuse dans les 8 jours, comment faire : nous n’avons ni les comptes, ni les relevés de dépenses, ni les annexes comptables etc, etc ce qui, de fait, rendrait l’AG invalide…
désolée pour le roman fleuve …
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Posté - 12 juin 2019 : 15:50:05
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citation: La vérification des comptes du précédent exercice n’a pas été faite
Qu'est ce qui vous empêche de la faire ? 
citation: la prévision des budgets pour l’année en cours
etes vous sur qu'un budget 2019 n'a pas été voté lors de l'AG 2018 ? Car s'il a été voté, alors "de plus si l’AG annuelle était convoquée elle serait …hors délai ( les 6 mois suivant la clôture des comptes de l’exercice précédent, dépassés )" cette remarque ne s'applique pas. L'AG peut se tenir le 31/12/2019 (je pousse un peu le bouchon...)
citation: se croise les bras en attendant sa fin de mandat…
et au cas où, avez vous cherché un autre syndic ? |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 12 juin 2019 : 16:14:38
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Stilla se croise les bras en attendant sa fin de mandat…
citation: Rambouillet: et au cas où, avez vous cherché un autre syndic ?
Je m' étonne de cette remarque ? La recherche de syndic est dans la réglementation .
Un syndic en place doit faire son travail dans le cadre de son contrat. Si a chaque fois qu'un syndicat mettait un syndic en concurrence, celui-ci devait arrêter ses prestations !!!
Pour ma part, je forcerais la porte du syndic. Aller à son bureau et l'attendre ( peut être avec les 2 autres conseillers) pour connaitre ses intentions et votre inquiétude. sur le devenir du syndicat.
D' un autre je chercherai un nouveau syndic, qui devrait être en mesure de vous conseiller.
Ne pas noircir le tableau, mais ne pas occulter les remarques du syndic en place car ces messieurs sont supposé ce connaitre et travailler le temps de la passation ensemble |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 12 juin 2019 : 19:02:29
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citation: Rambouillet: et au cas où, avez vous cherché un autre syndic ?
citation: Goutelette :Je m' étonne de cette remarque ? La recherche de syndic est dans la réglementation .
Un syndic en place doit faire son travail dans le cadre de son contrat. Si a chaque fois qu'un syndicat mettait un syndic en concurrence, celui-ci devait arrêter ses prestations !! !
Mille excuse Rambouillet, en relisant votre phrase, je m'aperçois que j'ai interprété votre phrase: Comme un reproche de recherche de syndic, mettant mal à l'aise le syndic en place.
Donc : Oui il y a urgence à trouver un autre syndic. Mais attention, si l'ambiance est mauvaise cela ne va pas être facile. |
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juvaxe
Contributeur débutant
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Posté - 21 juin 2019 : 08:08:29
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Bonjour
Avez-vous la possibilité de faire voter le CS sur le changement de son président comme il en a le droit.
Vous auriez une meilleure marge de manœuvre.
Cordialement |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 27 juin 2019 : 22:12:08
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Perso, j'enverrais une lettre RAR, en disant que son mandat se finit à telle date, et qu'il faut envoyer la convoc au minimum 21 jours avant , prévoyez 30 (faites le calcul).
Et que si ce délai est dépassé vous serez obligé d'en référer au tribunal pour nommer un administrateur ! |
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déménagement de membres du CS non démissionnaires 
