Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblĂ©es
 CARENCE DE SYNDIC
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
Page prĂ©cĂ©dente | Page suivante 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 8 

FBO
Contributeur actif



France
499 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

 21 PostĂ© - 26 juin 2019 :  13:39:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Stéphane

A la question du choix entre A et B, je ne peux que répondre 'pour' A, B ou m'abstenir.
Un vote 'contre' l'un ou l'autre ne répond pas à la question, et donc considéré comme abstentionniste.

...Je suppose que vous procédez à un scrutin par candidat ? (ou comment faire compliqué)

Ce serait illégal de faire autrement, tout simplement.

On a tout Ă  fait le droit de voter "POUR" 2 candidats, si les 2 conviennent Ă  priori Ă  une personne.
Il y aura toujours 1 des 2 qui aura une majorité par rapport à l'autre.
Je suis quand même sacrément surpris d'apprendre que des syndics obligent à voter "pour" l'un, et imposent le vote "contre" l'autre candidat.
C'est un non sens et illégal.


Stéphane
Contributeur vétéran

1100 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 29 juin 2019 :  13:21:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

D19 imposant un vote indépendant par candidat, les réponses lors de cet intermède 25.1 y seront bien sûr libres et indépendantes (de type "pour" ou "contre").


D'une manière plus générale, hors intermède 25.1, les réponses aux questions (points de l'odj) se comparent à la somme des voix de tous les proprio. Cette somme n'étant pas à géométrie variable, proposer de répondre à une question par plusieurs scrutins indépendants n'est simplement pas légal !
La somme des "pour" + "contre" ou "A" + "B" ne peuvent dépasser cette somme !
A moins de considérer qu'il soit possible de voter à la fois "pour" et "contre" aussi à une question à choix unique, il faut reconnaître qu'aucune règle de majorité n'est compatible avec le fait que les proprio pourraient donner plusieurs voix lors d'un même scrutin.

On ne peut ainsi légalement répondre à une question que lors d'un seul et même scrutin.
Dit autrement : une question = un seul scrutin.

. A la question de la désignation du syndic (ou de choix de devis pour travaux par exemple) avec une seule proposition, on vote 1 seule fois "pour", "contre" ou abstention
. A la question de de choisir entre A ou B, on répond une seule fois A, B ou abstention.






Scénarios pour réponder à La question à choix multiple :
. Soit l'on vote simultanément sur "A ou B",
. Soit l'on vote "pour" A, puis "pour" sur B (ainsi, la somme des votes non nuls ne peut pas dépasser le nombre de voix du syndicat, et les deux scrutins réunis sont ainsi assimilables à un seul vote).

Les opposants sont ceux qui ont voté "pour" un candidat qui n'a pas été élu.

RĂ©pndre "contre" A ou B est un non sens total, mais pas interdit.
Répondre "contre" n'a strictement aucun intérêt (le cas échéant, un votant "contre" sera un opposant dans tous les cas où il y a eu dégnation).


Viviane
Pilier de forums

4546 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 29 juin 2019 :  23:21:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
citation:

Loi 1965 article 17(cf liens ci-dessous)
(...)
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.

Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.

Dans le cas de Gabriel F, l’AG peut théoriquement :
- être convoquée par n’importe quel copropriétaire dans la mesure où le syndicat était déjà sans syndic avant l’AG
- ou alors on saisit le juge au motif que l’AG n’a pas désigné de syndic

Pas de convocation par la présidente du CS en tant que telle, en revanche, puisque dans la procédure elle doit notifier le syndic et vous n’en avez pas. Mais en tant que copro, elle peut le faire

Tout dépend du syndicat… si tout le monde se tape dessus, le plus sur est de saisir le juge… mais qui va le faire ?
Moi j'irais au plus simple : convocation par un voire plusieurs copros ensemble.
@STEPHANE

Comme JPM vous l’a dit, vous interprétez mal l'article 19 du décret de 1967,Stéphane..

citation:
Stephane : D19 imposant un vote indépendant par candidat,


D19 n’impose ABSOLUMENT PAS de voter OBLIGATOIREMENT sur tous les candidats… Et donc n’empêche aucunement de s’arrêter dès qu’un candidat a obtenu la majorité requise. C’est même plutôt le contraire.

D19 dit qu’on DOIT se prononcer d’abord sur chaque candidat à l’article 25 SI ET UNIQUEMENT SI ON FAIT un SECOND vote à l’article 24.

citation:
Article 19

Pour l'application du premier alinéa de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, si le projet de résolution a obtenu au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, il est procédé, au cours de la même assemblée, à un second vote à la majorité de l'article 24 de la même loi, à moins que l'assemblée ne décide que la question sera inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée ultérieure.

Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder A UN SECOND VOTE à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.

Une fois qu’un candidat est désigné, il n’y a non seulement aucune obligation de se prononcer sur le suivant, mais ce serait suicidaire : on pourrait ainsi se retrouver avec deux syndics ayant eu la majorité requise, ce qui est parfaitement illicite, et qui en plus leur donnerait le droit de tous deux réclamer d'être payés....

Donc dès que l’un est désigné, on s’arrête. Tout comme on ne va pas s’amuser à choisir deux entreprises pour le même ravalement, sauf si on veut payer deux fois.

citation:
Stéphane : Le problème de la dispertion des voix reste entier si l'on considère qu'être 'pour' plusieurs propositions de la même question est impossible.

Sauf que que ça n’est pas la même question. Ni même des « propositions différentes d’une même question », concept qui n’existe nulle part dans les textes.
Un candidat = une question (voulez vous X comme syndic?) = un vote. Point.

citation:
Stéphane : (ainsi, la somme des votes non nuls ne peut pas dépasser le nombre de voix du syndicat, et les deux scrutins réunis sont ainsi assimilables à un seul vote).

Mais c’est quoi cette tambouille ? Où diable avez vous vu dans la loi qu’on pouvait « réunir deux scrutins pour les « assimiler » à un seul vote ? » Ca n’a aucun sens.

C’est pas compliqué, le vote en copro, pas besoin de se faire des nœuds au cerveau : à chaque vote on se prononce sur UNE question à laquelle on répond oui (ou pour) non (ou contre) ou abstention,
1)AUCUNE AUTRE POSSIBILITE DE REPONSE N’EXISTE
2) ET LES TROIS REPONSES SONT POSSIBLES A CHAQUE VOTE.

Décider qu’on vote en QCM sur tous les candidats en même temps (en contradiction avec D19 ) et qu’on retiendra celui qui a le plus de suffrages est donc parfaitement illicite également . La loi de 1965 stipule la majorité à obtenir pour désigner un syndic, et vous ne trouverez nulle part dans les textes une majorité genre « plus de voix que le concurrent».

Bref, il faut rester simple et faire ce que font 99,9 % des AG, examiner les candidatures une après l’autre, et expliquer aux gens :
- que voter pour X en premier n’empêchera pas le cas échéant de voter Y ensuite ,
- qu’avoir voté pour X précédemment n’empêche pas de voter pour Y
- qu’on s’arrête de voter dès qu’un syndic est désigné

Ca fait un sacré bail que ça marche comme ça, partout, c’est pas la peine de chercher autre chose.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 29 juin 2019 23:48:39

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2642 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 30 juin 2019 :  00:57:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On s'arrête dès qu'un candidat est désigné à moins d'avoir bien précisé les règles du jeu AVANT en proposant de voter sur toutes les candidatures, avec la possibilité de voter "POUR" plusieurs devis ou candidats (même problématique) et de retenir ainsi et en toute logique celui qui obtient au final le plus grand nombre de voix. Quelque chose qui s'appelle le bon sens devrait rendre cette façon de procéder évidente !

Viviane
Pilier de forums

4546 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 30 juin 2019 :  01:03:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais enfin, André78, l'AG n'a PAS le pouvoir de fixer des règles de vote, elles sont fixées par la loi de 1965 et le décret de 1967 et pas par le bon sens qui diffère selon les gens, ni même par le code électoral comme on l'a vu soutenir ici sur des centaines de posts.

OĂą ces textes permettent-ils d'interdire Ă  quelqu'un de voter POUR X, et puis ensuite POUR Y ? Nulle part, donc c'est possible.

Quels textes autorisent à violer la volonté du copro et transformer un vote contre en abstention comme le suggère Stéphane (ce qui en plus privera le copro du droit de contester en justice) ? Aucun !

Quel texte autorise Ă  dire que c'est celui qui a le plus de voix qui gagne ? C'est quel article ? 24? 25? 26? Si un copro conteste en justice, il est sur de gagner!

Maintenant, aucune loi n'impose non plus de voter pour les candidats dans l'ordre où ils sont sur la convocation. Donc si vous voulez être sur qu'on votera en premier pour le préféré, aucune loi ne vous empêche de faire d'abord un sondage sans valeur DECISIONNAIRE, et de dire que c'est sur le favori du sondage qu'on votera en premier. Du coup, s'il obtient la majorité 25 d'emblée, ben le vote sur les autres n'aura pas lieu car sans objet.
C'est ce qui se fait quasi systématiquement pour choisir une entreprise. On discute, et in fine on a presque toujours une seule résolution et un seul vote, avec l'entreprise préférée.

L'ag a le droit de débattre sur tout comme elle le veut, mais pas de prendre des décisions n'importe comment.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 juin 2019 02:05:06

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2642 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 30 juin 2019 :  09:06:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre système a beau être "légal" ou légitime, il donne un avantage anormal au premier contrat étudié et voté (syndic, devis...). Celui qui fait l'ordre du jour (le syndic) a dès lors un grand pouvoir en fixant l'ordre des candidatures et oui je pense que c'est problématique même si ça se passe ainsi depuis fort longtemps.

Un syndic A pourrait recueillir ainsi 55% de pour alors que le syndic B en recueille 80%, avec les pouvoirs et un président de séance faible, il suffit de faire passer le A en premier et il est désigné ou reparti pour 1, 2 ou 3 ans. Si vous trouvez ça bien, tant mieux, moi je pense qu'il faut annoncer les choses, appelez ça "sondage informel" et présentez la résolution retenue comme la première votée dans le procès-verbal si vous voulez mais je persiste et je signe, cette façon de procéder est la plus juste et démocratique et je pense que c'est l'esprit de la loi qui doit l'emporter sur le détail formel et la procédure !!!

Stéphane
Contributeur vétéran

1100 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 30 juin 2019 :  10:12:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je n'évoquais D19 que pour le cas où il s'applique, de la passerelle 25.1..., mais merci de préciser.



citation:
Sauf que que ça n’est pas la même question. Ni même des « propositions différentes d’une même question », concept qui n’existe nulle part dans les textes.
Un candidat = une question (voulez vous X comme syndic?) = un vote. Point.

citation:
à chaque vote on se prononce sur UNE question à laquelle on répond oui (ou pour) non (ou contre) ou abstention,


Attention, LA question est celle de la désignation de X ou Y !! Il n'y a pas 2 questions : les candidats sont à départager par le même point de l'ODJ !
Hors L25.1 et D19, si X n'optient pas la majorité, et donc que la question n'est pas réglée (on procède donc au vote sur Y), il ne pourra rester que les voix ne s'étant pas prononcées "pour" X pour voter "pour" Y sous peine d'augmenter le contingent de voix de la copropriété. Cela ne vous paraît pas évident ?



citation:
à chaque vote on se prononce sur UNE question à laquelle on répond oui (ou pour) non (ou contre) ou abstention,
1)AUCUNE AUTRE POSSIBILITE DE REPONSE N’EXISTE
2) ET LES TROIS REPONSES SONT POSSIBLES A CHAQUE VOTE.

Décider qu’on vote en QCM sur tous les candidats en même temps [...] est donc parfaitement illicite

Selon quel(s) principe(s) ???

citation:
et qu’on retiendra celui qui a le plus de suffrages est donc parfaitement illicite également .

La loi de 1965 stipule la majorité à obtenir pour désigner un syndic, et vous ne trouverez nulle part dans les textes une majorité genre « plus de voix que le concurrent».


Je suis bien d'accord.
Mais cela n'empêche en rien la prise de décision par "vote simultané".



citation:
Bref, il faut rester simple et faire ce que font 99,9 % des AG, examiner les candidatures une après l’autre, et expliquer aux gens :
- que voter pour X en premier n’empêchera pas le cas échéant de voter Y ensuite ,
- qu’avoir voté pour X précédemment n’empêche pas de voter pour Y

A cette question de désignation du syndic, si le premier vote n'est pas concluant, et hors 25.1, vous avez donc potentiellement 200% des tantièmes qui auront votés... Je ne peux concevoir cela.


citation:
- qu’on s’arrête de voter dès qu’un syndic est désigné

Très bien ! (que ce soit au L25 ou L24)



citation:
Quels textes autorisent à violer la volonté du copro et transformer un vote contre en abstention comme le suggère Stéphane (ce qui en plus privera le copro du droit de contester en justice) ? Aucun !

J'ai tenté de me corriger par la suite :
"RĂ©pndre "contre" A ou B est un non sens total, mais pas interdit. -(point restant tout de mĂŞme Ă  Ă©claircir Ă  mes yeux)-
Répondre "contre" n'a strictement aucun intérêt (le cas échéant, un votant "contre" sera un opposant dans tous les cas où il y a eu dégnation)."

"violer la volonté du copro" : Ne délirons pas non plus.
Le principe (indépassable) de La question de choisir entre A ou B (voire aucun), induit le vote "contre" ou la possibilité de donner plusieurs fois sa voix sur LA question est proprement contre-productif à la prise de décision si l'on intègre le principe que le contingent de voix n'est pas à géométrie variable.



citation:
Donc si vous voulez être sur qu'on votera en premier pour le préféré, aucune loi ne vous empêche de faire d'abord un sondage sans valeur DECISIONNAIRE, et de dire que c'est sur le favori du sondage qu'on votera en premier. Du coup, s'il obtient la majorité 25 d'emblée, ben le vote sur les autres n'aura pas lieu car sans objet.
C'est ce qui se fait quasi systématiquement pour choisir une entreprise. On discute, et in fine on a presque toujours une seule résolution et un seul vote, avec l'entreprise préférée.

C'est parfait si cela se passe comme espéré.
Avec mon bémol : si 100% des voix se sont exprimées à cette candidature, il n'en reste plus pour s'exprimer à la seconde !!! (QUE 100% des voix possible par Question de l'ODJ)


citation:
L'ag a le droit de débattre sur tout comme elle le veut, mais pas de prendre des décisions n'importe comment.

Scandale ! Vous violez le droit des copro !
je plaisante :)

Édité par - Stéphane le 30 juin 2019 10:23:45

Viviane
Pilier de forums

4546 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 30 juin 2019 :  13:10:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@Andre78
La question n’est pas de savoir ce que moi, ou vous, ou n’importe qui pense, elle est de savoir ce que dit la loi. Et si dans un PV vous avez plusieurs syndics (ou entreprises, peu importe) ayant obtenu la majorité requise par la loi, et qu’un copro saisit le juge, le syndicat est dans la mouise, c’est tout.

Maintenant, si vous voulez pallier au fait que celui sur lequel on se prononce en premier est avantagé, (ce qui est réel) et que vous craignez que la simple discussion préalable au vote ne suffise pas pour décider de l’ordre d’examen des candidatures, il vous suffit de mettre à l’ODJ une question sur l’ordre d’examen des candidatures.

@Stephane

On se fiche complètement de ce que vous « ne pouvez concevoir » vous n’êtes pas législateur, nom d’une pipe !

Maintenant, pas la peine de partir dans 200 posts de théories nébuleuses de plus, soyons concrets .

Puisque vous prétendez qu’il n’y a qu’UNE question, pourriez vous nous expliquer le déroulement du vote selon VOTRE méthode et REDIGER LE PV qui va avec ?

Vous avez la convocation suivante :
Trucmuche est le syndic en place, et il veut rester. Il a mis sa candidature à l’ODJ, ce qui donne :

citation:
L’assemblée générale renouvelle TRUCMUCHE comme syndic pour la période du 30 juin 2019 au 30 juin 2020. Le forfait annuel d’honoraires sera de (etc etc...)


Viviane a envoyé au syndic, comme l’y autorise l’article 8 du décret de 1967, la question suivante, que le syndic a mise à l’ODJ sans rien y toucher, comme l’exige la loi

citation:
L’assemblée générale désigne BIDULE comme syndic pour la période du 30 juin 2019 au 30 juin 2020. Le forfait annuel d’honoraires sera de (etc etc.)


1) Les copros se fichent pour la plupart que ce soit TRUCMUCHE ou BIDULE qui soit désigné. Ils voteront donc à 60 % POUR n’importe lequel d’entre eux.
2) Le juge a autorisé la présence d’un huissier dans la salle pour consigner les débats, et il n’y a que des têtes dures parmi les copros :
- qui ne vous écouteront pas si vous leur interdisez de voter POUR aux deux, vu qu’aucun des textes applicables au vote dans une AG de copro ne l’interdit.
- qui saisiront le juge si vous ne consignez pas leur vote sur le PV tel qu’ils l’ont exprimé et pas autrement. Le PV d’huissier leur servira à poursuivre.

Je vous écoute ?
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 juin 2019 13:11:11

Sunbird
Pilier de forums

3235 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 30 juin 2019 :  13:20:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On parle de majorité à atteindre pas de meilleur score. Il y a effectivement un avantage donné au premier qui passe, le président a la faculté de changer l'ordre de passage.

JPM
Modérateur

6719 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 30 juin 2019 :  13:53:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Un vote unique par bulletin sur trois candidats

Chaque copropriétaire ne peut voter que pour un nom.

Pour le second tour message suivant


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Viviane
Pilier de forums

4546 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 PostĂ© - 30 juin 2019 :  14:17:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avant de passer au second tour, finissons le premier.

citation:
Un vote unique par bulletin sur trois candidats
Soyons concrets: Vous le retranscrivez comment, sur le PV, ce vote UNIQUE pour TROIS résolutions à l'ODJ ?

1) Vous mettez un résultat de vote sous chaque résolution, comme s'il y avait eu TROIS votes ? Donc vous mentez sur ce qui s'est réellement passé?

2) Vous ne notez un résultat de vote QUE sous la résolution ayant obtenu la majorité requise et vous déclarez les autres sans objet ?

Exemple :
1) L’AG désigne trucmuche …
Résultat du vote : POUR 60 % la décision est adoptée
2) L’AG désigne trucbidule : sans objet
3) L’AG désigne trucchouette : sans objet

Donc vous mentez encore puisque vous n’avez JAMAIS demandé à l’AG de se prononcer sur la résolution 1) qui ne comporte QUE la candidature de TRUCMUCHE

citation:
Chaque copropriétaire ne peut voter que pour un nom.

Sauf que moi je vous Ă©coute pas, et je coche TROIS candidats. Vous le retranscrivez comment, mon vote, sur le PV ?
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 juin 2019 14:56:51

JPM
Modérateur

6719 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 32 PostĂ© - 30 juin 2019 :  15:19:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


N'a pas participé au scrutin !

Affaire suivante.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Viviane
Pilier de forums

4546 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 33 PostĂ© - 30 juin 2019 :  15:25:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
N'a pas participé au scrutin !

Affaire suivante.


Et de quel droit vous notez ça ? J'y ai bien participé, au scrutin! Il est où le texte qui vous permet de modifier le sens de mon vote ? Je parle d'un texte APPLICABLE AU VOTE EN COPRO, et pas du code électoral...(qui par ailleurs comporte à peu près autant de mode de scrutins que d'élections...)

Et j'attends toujours de savoir comment vous retranscrivez sur le PV SANS MENTIR sur le déroulement réel du vote, un vote UNIQUE pour 3 résolutions à l'ODJ
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 juin 2019 15:28:13

JPM
Modérateur

6719 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 34 PostĂ© - 30 juin 2019 :  15:29:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'affaire suivante c'est le cas très grave d'une participante à un forum qui écrit à un autre participant " vous mentez " en se vantant en sus de voter POUR à propos des trois candidats.

La méthode du scrutin unique pour trois candidats est la seule permettant d'éviter l'injustice liée aux votes successifs.


Viviane
Pilier de forums

4546 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 35 PostĂ© - 30 juin 2019 :  15:37:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Moi je dirais que l'affaire suivante c'est JPM qui ignore les points d'interrogation , ce qui lui permet de se draper dans sa dignité pour ne pas répondre à la question pratique de :

COMMENT VOUS FAITES CONCRETEMENT POUR APPLIQUER VOTRE THEORIE DU VOTE UNIQUE POUR PLUSIEURS RESOLUTIONS A l'ODJ SANS MENTIR SUR LE PV PAR RAPPORT AU DEROULEMENT EXACT DU VOTE ?????

Apparemment, vous ne savez pas... Et ça, pour moi, c'est très grave, effectivement.

Quant à ça :

citation:
en se vantant en sus de voter POUR Ă  propos des trois candidats.

ça n'a rien de grave, puisqu'aucun texte ne me l'interdit.

Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 juin 2019 15:39:38

JPM
Modérateur

6719 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 36 PostĂ© - 30 juin 2019 :  15:46:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Au premier tour version 1
Dupont 518 voix
Durand 210 voix
Dubois 105 voix

Dupont est Ă©lu.

Au premier tour version 2

Dupont 360 voix
Durand 340 voix
Dubois 133 voix

Dubois est éliminé.

Nouveau vote art 25-1 entre Dupont et Durand qui ont obtenu chacun au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires.

Chaque copropriétaire ne peut émettre qu'un choix.


Pourquoi mentir sur le PV ? J'ai fait cela des centaines de fois avec le total accord des candidats.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 30 juin 2019 15:50:22

Viviane
Pilier de forums

4546 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 37 PostĂ© - 30 juin 2019 :  15:54:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et vous n'expliquez toujours pas
-comment vous traduisez ça sur le PV.

- ni quel texte vous autorise Ă  empĂŞcher qu'un copro vote POUR plusieurs candidats et/ou Ă  modifier son vote s'il le fait ?


J'ai donc 3 résolutions à l'ODJ

1) L'AG désigne Dupont
2) L'AG désigne Dubois
3) L'AG désigne durant

ça se traduit comment sur le PV ? Une des deux versions me suffira, et deux candidats auraient également suffi, mais bon, si vous en voulez 3, allons y pour 3.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 juin 2019 16:00:12

Viviane
Pilier de forums

4546 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 38 PostĂ© - 30 juin 2019 :  16:05:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Pourquoi mentir sur le PV ? J'ai fait cela des centaines de fois avec le total accord des candidats.


Personnellement, je vois pas d'autre solution que mentir sur le PV quant à la procédure de vote. Maintenant, puisque vous avez fait ça des centaines de fois, vous pouvez je suppose nous expliquer quelle est la solution pour que le PV retranscrive la réalité de la procédure utilisée, soit :

Le vote étant groupé et unique, il n'y a, de fait, eu AUCUN VOTE sur les résolutions qui sont à l'ODJ et qui, chacune, demande à l'AG de se prononcer sur UN candidat et UN SEUL.

Où/ comment dans le PV traduisez vous ça ?

Où dans le PV précisez vous qu'il était interdit de choisir PLUSIEURS candidats et (le cas échéant) que vous n'avez pas tenu compte du vote de ceux qui l'ont fait ?
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 juin 2019 16:15:51

JPM
Modérateur

6719 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 39 PostĂ© - 30 juin 2019 :  16:27:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il faut évoquer le scrutin unique sur les trois candidatures dans l'ordre du jour en précisant qu'il s'agit de remédier aux inconvénients de votes successifs individualisés.

Dans ce cas le troisième candidat peut être amené à se retirer sans que sa candidature ait été examinée.

Détail important : dans le premier cas avec élection immédiate de Dupont, il faut indiquer comme opposants ceux qui ont voté pour l'un des deux autres.

MĂŞme solution par la suite.

On peut noter à l'occasion que la plupart des modes de scrutin nous viennent du droit canon (religieux catholique ) à propos des assemblées des communautés religieuses.




Signature de JPM 
La copropriété sereine

Viviane
Pilier de forums

4546 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 40 PostĂ© - 30 juin 2019 :  16:38:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Il faut évoquer le scrutin unique sur les trois candidatures dans l'ordre du jour en précisant qu'il s'agit de remédier aux inconvénients de votes successifs individualisés.


Comment ? Vous pouvez donner un exemple ?

citation:
dans le premier cas avec élection immédiate de Dupont, il faut indiquer comme opposants ceux qui ont voté pour l'un des deux autres.


Donc en fait, si un copro vote POUR Durand ou Dubois, ce que vous écrivez sur le PV, c'est qu'il a voté CONTRE Dupont. Sauf que c'est inexact, parce que ce n'est pas ce qu'il a fait. Il n'a pas voté CONTRE Dupont, il a voté POUR Durant ou Duboist.

Et ces votes pour durant ou dubois, vous les retranscrivez comment sur le PV ?

Et vous ne savez pas ce qu'il aurait voté si on lui avait demandé, comme les résolutions à l'ODJ le prévoient, de se prononcer sur la SEULE candidature de Dupont.
Tout comme vous ne savez pas ce qu'auraient voté les POUR Dupont si on leur avait demandé de se prononcer sur les résolutions à l'ODJ, soit la seule candidature de Dubois ou Durant.

PS : techniquement d'ailleurs, avec votre méthode, personne n'a, de fait, voté POUR ou CONTRE quelque décision que ce soit. Les gens ont juste coché sur un papier des cases avec des noms. (et pas avec POUR, CONTRE, ABSTENTION)..
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 juin 2019 17:01:03
Page: de 8 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 Page prĂ©cĂ©dente |  Page suivante  
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com