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JPM
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 41 PostĂ© - 30 juin 2019 :  16:39:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM



citation:
en se vantant en sus de voter POUR Ă  propos des trois candidats
.

ça n'a rien de grave, puisqu'aucun texte ne me l'interdit.

C'est très grave au contraire !

Qu'il s'agisse de la Supérieure d'une communauté, d'un président de la république ou d'un maire, l'exercice du droit de vote est une fonction sociale.

En votant trois fois POUR vous perturbez le fonctionnement de ce mécanisme.

Il y a beaucoup d'enseignements à tirer de la chute inattendue des abstentions lors des élections récentes.

Signature de JPM 
La copropriété sereine


JPM
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Revenir en haut de la page 42 PostĂ© - 30 juin 2019 :  17:04:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Viviane :
citation:
Donc en fait, si un copro vote POUR Durand ou Dubois, ce que vous écrivez sur le PV, c'est qu'il a voté CONTRE Dupont. Sauf que c'est inexact, parce que ce n'est pas ce qu'il a fait. Il n'a pas voté CONTRE Dupont, il a voté POUR durant ou Dubois, ce qui est différent.


Vous perdez beaucoup à ne pas connaître les finesses charmantes du droit de la copropriété qui fait un opposant de quelqu'un qui a voté OUI !

L'opposant est celui qui a voté POUR une solution qui n'a pas été adoptée. Celui qui a voté pour Durand ou Dubois est opposant quand c'est Dupont qui l'a emporté.

Il y a en ce sens deux cents arrĂŞts de Jurisprudence. Mais il y a aussi des centaines de gestionnaires qui l'ignorent.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Viviane
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Revenir en haut de la page 43 PostĂ© - 30 juin 2019 :  17:08:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Qu'il s'agisse de la Supérieure d'une communauté, d'un président de la république ou d'un maire,


Justement, ça n'est d'aucun de ces cas qu'il s'agit. Il s'agit de désigner un syndic en copropriété. Copropriété qui a ses propres règles de vote.

Donc je rétère ma question : dans les textes APPLICABLES A LA COPROPRIETE, lequel m'interdit de voter POUR dupont, ET POUR durant ?
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 juin 2019 17:12:16

Viviane
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Revenir en haut de la page 44 PostĂ© - 30 juin 2019 :  17:18:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Viviane :
citation:
Donc en fait, si un copro vote POUR Durand ou Dubois, ce que vous écrivez sur le PV, c'est qu'il a voté CONTRE Dupont. Sauf que c'est inexact, parce que ce n'est pas ce qu'il a fait. Il n'a pas voté CONTRE Dupont, il a voté POUR durant ou Dubois, ce qui est différent.


Vous perdez beaucoup à ne pas connaître les finesses charmantes du droit de la copropriété qui fait un opposant de quelqu'un qui a voté OUI !

L'opposant est celui qui a voté POUR une solution qui n'a pas été adoptée. Celui qui a voté pour Durand ou Dubois est opposant quand c'est Dupont qui l'a emporté.

Il y a en ce sens deux cents arrĂŞts de Jurisprudence. Mais il y a aussi des centaines de gestionnaires qui l'ignorent.


Vous ĂŞtes toujours aussi expert dans l'art de noyer le poisson quand vous avez tort...

Certes, si je vote POUR durant et qu'il n'est pas désigné, je suis opposante sur la résolution désignant Durant...

Mais là, vous dites qu'en votant POUR Dubois, je suis opposante à la résolution désignant DUPONT..

Ce qui n'a RIEN a voir...

D'autant que vous ne m'avez PAS demandé de me prononcer sur la résolution désignant Dupont en dessous de laquelle vous inscrivez mon vote CONTRE( au motif que j'ai coché Dubois sur votre papier)

Pas plus d'ailleurs que sur la résolution désignant Dubois et sous laquelle vous inscrirez éventuellement mon vote POUR.

On a un donc un PV reproduisant des votes sous des résolutions qui n'ont en fait JAMAIS été soumises à l'AG telles que rédigées au PV.

Ce qui perso me pose un ENORME problème...
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DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 juin 2019 17:43:01

JPM
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Revenir en haut de la page 45 PostĂ© - 30 juin 2019 :  17:24:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Dans mon monde c'est le bon sens.

Dans le monde des Ă©narques, c'est le devoir d'Ă©tat pour la gauche comme pour la droite,

et aussi Teilhard de Chardin mais alors, lĂ , il faut s'accrocher dur.

Alors contentez vous des Compagnons du devoir : "il faut choisir !"



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Viviane
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Revenir en haut de la page 46 PostĂ© - 30 juin 2019 :  17:27:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quand vous en arrivez aux belles lettres et aux célébrités, c'est qu'il est temps de clore le débat...

Bon dimanche JPM
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DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Viviane
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Revenir en haut de la page 47 PostĂ© - 30 juin 2019 :  19:42:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et pour montrer à quoi ça peut servir de voter POUR Dupont ET POUR Durand

1000 tantièmes au total. 490 présents ou représentés.

1) VOTRE METHODE : Vote unique en cochant un seul nom sur un bulletin
(Je passe sur l’irrégularité intrinsèque du procédé qui conduit fatalement à indiquer sur le PV des votes sous des résolutions qu’on n’a en fait PAS soumises au vote, et je vous économise le cas du copro récalcitrant qui coche deux noms malgré vos instructions, pourtant là il aurait peut-être pu sauver la mise au syndicat...)

Durant : 220 tantièmes POUR
Dupont : 270 tantièmes POUR

Aucun ne recueille la majorité art25, ni le tiers des voix du syndicat. Pas de passage article 24 possible pour aucun des deux. Le syndicat n’a pas de syndic.

2) Votes Successifs , Dupont en premier

Dupont : 270 tantièmes POUR. 220 CONTRE. Pas désigné, pas d’article 24 possible

Durant : les copros se réveillent, ne veulent pas se retrouver sans syndic, et un certain nombre de ceux qui ont voté POUR Dupont préalablement votent aussi POUR Durant, puisque rien dans les textes ne l’interdit. Il obtient 380 tantièmes POUR, 110 CONTRE
Il peut prétendre à un deuxième tour article 24, où les copros revotent comme au premier tour, il est désigné, et le syndicat a un syndic.

Et vous voyez bien
- que cocher DUPONT sur votre bulletin, ça n'est pas voter contre DURANT
- que forcer les gens à choisir, en plus de n'avoir aucune base juridique, est dangereux au vu des règles de vote EN COPROPRIETE
Signature de Viviane 
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Édité par - Viviane le 30 juin 2019 20:06:09

Stéphane
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Revenir en haut de la page 48 PostĂ© - 30 juin 2019 :  20:28:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:

6) DĂ©signation du Syndic.

L'assemblée, à la demande de son président, décide avec l'accord de l'unanimité sauf Viviane, de regrouper les point de l'ordre du jour initial n° 6) et 27), et fait procéder au vote de la désignation de machin ou bidule comme syndic.

(Chaque candidat se présente..
Certains copropriétaires exposent leurs arguments en faveur de tel ou tel candidat.
Le président rappelle à l'audience l'importance de ce vote.
Les modalités de vote sont discutées : La majorité des présents s'entend qu'un scrutin par bulletin serait la meilleure solution, mais accepte de procéder oralement à la demande du bureau, faute de moyens techniques et dans le souhait de na pas trop prolonger la réunion dans la nuit.
Les présents et mandataires composant l'assemblée sont donc interrogés sur la question, individuellement les uns après les autres.)

L'assemblée décide d'élire comme Syndic la société (machin ou trucmuche ou bidule), titulaire de la carte (...) délivrée par la préfecture de (...) , garantie financière (...), et garantie civile professionnelle (...), pour la durée de mandat fixée à 14 mois à compter de ce jour, 30 juin 2019, pour se terminer au plus tard le 30 août 2020.
La mission, les honoraires d'un montant annuel de x €HT soit x €uros TTC correspondant à l'exercice comptable, ainsi que les modalités de gestion son spécifiés au contrat joint à la convocation de la présente Assemblée et non amendé par celle-ci.

114 personnes sont présentes ou représentées, totalisant 70.585 tantièmes sur 100.000.
Ont votés POUR (machin) : 58.010 tantièmes,
Ont votés POUR (trucmuche) : 9.010 tantièmes.
Ont votés POUR (bidule) : 500 tantièmes.
N'ont pas participé au scrutin : x y et z pour 3.065 tantièmes.


Machin est désigné syndic à la majorité absolue des voix du syndicat.


...

27) DĂ©signation du Syndic.
(Question posée à la demande de Viviane d'ajouter ce point à l'odj de la présente AG)
Proposition de résolution :
L'assemblée décide d'élire comme Syndic la société (bidule), titulaire de la carte (...) délivrée par la préfecture de (...) , garantie financière (...), et garantie civile professionnelle (...), pour la durée de mandat fixée à 14 mois à compter de ce jour, 30 juin 2019, pour se terminer au plus tard le 30 août 2020.
La mission, les honoraires d'un montant annuel de x €HT soit x €uros TTC correspondant à l'exercice comptable, ainsi qu'aux modalités de gestion tel que spécifié au contrat joint à la convocation de la présente Assemblée et non amendé par celle-ci.

La question ayant été traitée au point 6), il n'est procédé à aucun vote.

...



J'ai personnellement participé à cette AG et entendu le président refuser (à juste titre) de retranscrire au PV la demande de Viviane qu'il y soit inscrit les détails de sa réponse à la question : "CONTRE" machin, "POUR" bidule et "POUR" Trucmuche.
Sa menace de porter la demande d'annulation de l'AG au-près du tribunal au motif que son expression a été baffouée a soulevé une contestation aussi de la part des opposants à Trucmuche, qui se sont dit solidaires et annoncé entammer une action de groupe.
Le bureau, le président et le nouveau syndic ont calmé le jeu en acquiessant que c'était leur droit, et convaincu le reste de l'assemblée de la nullité de l'affaire qui sera sans conséquence financière pour le syndicat.

Viviane
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Revenir en haut de la page 49 PostĂ© - 30 juin 2019 :  20:49:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est complètement incompréhensible, excusez moi de le dire..Vous écrivez :

citation:
L'assemblée, à la demande de son président, décide avec l'accord de l'unanimité sauf Viviane, de regrouper les point de l'ordre du jour initial n° 6) et 27), et fait procéder au vote de la désignation de machin ou bidule comme syndic.


Elle est où , dans votre PV, cette résolution désignant MACHIN OU BIDULE sur laquelle vous avez REELLEMENT voté, ?

citation:
L'assemblée décide d'élire comme Syndic la société (machin ou trucmuche ou bidule), titulaire de la carte (...) délivrée par la préfecture de (...) , garantie financière (...), et garantie civile professionnelle (...), pour la durée de mandat fixée à 14 mois à compter de ce jour, 30 juin 2019, pour se terminer au plus tard le 30 août 2020.
La mission, les honoraires d'un montant annuel de x €HT soit x €uros TTC correspondant à l'exercice comptable, ainsi que les modalités de gestion son spécifiés au contrat joint à la convocation de la présente Assemblée et non amendé par celle-ci.

114 personnes sont présentes ou représentées, totalisant 70.585 tantièmes sur 100.000.
Ont votés POUR (machin) : 58.010 tantièmes,
Ont votés POUR (trucmuche) : 9.010 tantièmes.
Ont votés POUR (bidule) : 500 tantièmes.
N'ont pas participé au scrutin : x y et z pour 3.065 tantièmes.

Machin est désigné syndic à la majorité absolue des voix du syndicat.


Ca tient pas debout votre truc, Machin, trucmuche et Bidule n'ont pas les mêmes garanties, ni les mêmes assurances, tarifs, adresses, carte professionnelle, etc. Donc c'est pas possible de rédiger comme ça.
Ou alors d'abord vous votez, et ensuite vous décidez de ne garder QUE la résolution de celui qui a gagné ? Avec dessous, en résultat, des votes pour les concurrents (ce que j'avais pas vu au départ...).
Bref, c'est n'importenawak ! Vous êtes sur qu'elle a bien existé cette AG ?


Je vois aussi un blabla plus que tendancieux , parce que regrouper les question 6 et 27, pour moi ça veut dire les voter à la suite l'une de l'autre, ce qui est parfaitement logique si c'est deux résolutions relatives à la désignation du syndic, et pas illégal. Pas étonnant que vous ayez eu l'unanimité pour faire ça.

citation:
J'ai personnellement participé à cette AG et entendu le président refuser (à juste titre) de retranscrire au PV la demande de Viviane qu'il y soit inscrit les détails de sa réponse à la question : "CONTRE" machin, "POUR" bidule et "POUR" Trucmuche.

Et vous avez inscrit ce refus dans le PV, histoire que Viviane puisse s'en prévaloir devant le juge ? Ou vous l'avez joué lâche : allez, ma cocotte, vas-y le prouver devant le juge que j'ai refusé de retranscrire TOUS tes votes..

Et vous avez eu du bol que Viviane ne soit pas réellement là, parce ce qu'elle aurait fait inscrire au PV, c'est qu'il n'avait JAMAIS été voté sur la seule résolution désignant Machin, ce qui rend la désignation illicite, qu'on lui avait demandé de se prononcer SIMULTANEMENT sur plusieurs résolutions, et que de son point de vue il était illicite de se prononcer en UN SEUL VOTE sur plusieurs questions figurant à l'ODJ.

citation:
et convaincu le reste de l'assemblée de la nullité de l'affaire qui sera sans conséquence financière pour le syndicat.

Et ça prouve quoi ? Ca fait des lustres que des syndics et des membres du CS arrivent à convaincre les AG des pires âneries. Et ça marche jusqu'au jour où quelqu'un est suffisamment énervé et a 3000euros à perdre pour obtenir l'autorisation du juge de faire venir un huissier PUIS assigner le syndicat.

Et je me demande si vous l'avez réellement vécue, cette AG, parce qu'un coup y'a 2 candidats, et un coup y'en a 3, on sait plus très bien...
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 juin 2019 21:41:29

Viviane
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Revenir en haut de la page 50 PostĂ© - 30 juin 2019 :  21:55:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et vous avez aussi oublié le nom des opposants, dans votre PV, ce que pourtant la loi vous OBLIGE à noter... (art 17 décret 1967...)Elle avait pas si tort que ça, votre Viviane...

Si réellement cette AG a existé (c'était aujourd'hui, donc, si j'en crois votre PV... déplacer trois syndics un dimanche, chapeau! ) et qu'un syndic pro vous a laissé rédiger un PV pareil, faut en changer d'urgence... ou alors c'est celui que vous avez remercié qui vous a conseillé et il a bien du rigoler dans son coin... en priant pour que Viviane saisisse le juge..
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 juin 2019 22:31:51

Stéphane
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Revenir en haut de la page 51 PostĂ© - 30 juin 2019 :  22:50:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'avais oublié à quel point vous n'aviez pas votre clavier dans votre poche.

Bon, évidement il y aura les trois descriptifs des candidats dans la résolution, évidement, il sera listé les opposants etc.. faites un effort aussi !

"pour moi ça veut dire les voter à la suite l'une de l'autre," : c'est bien toute la question (si vous pouviez synthétiser ne serait-ce qu'un peu...).
"il n'avait JAMAIS été voté sur la seule résolution désignant Machin," : si, si, la candidature de Machin a été soumise au vote
"on lui avait demandé de se prononcer SIMULTANEMENT sur plusieurs résolutions" : plusieurs résolution ? non, une seule, avec 3 candidats. Mous ne voulez pas comprendre que ce n'est pas un problème.
"il était illicite de se prononcer en UN SEUL VOTE sur plusieurs questions figurant à l'ODJ." : vous le faite exprès ? : le point n°6 est La seule question de la désignation, avec une résolution proposant plusieurs candidats.

…Vous avez manifestement décidé que la seule façon de faire était la vôtre et je crains que personne ici ne pourra vous faire changer d'avis...

Viviane
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Revenir en haut de la page 52 PostĂ© - 30 juin 2019 :  23:35:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
évidement il y aurA les trois descriptifs des candidats dans la résolution, évidement, il serA listé les opposants etc.. faites un effort aussi !
(


Donc l’AG n’a pas eu lieu. Pourquoi alors prétendre que vous y avez assisté ? Vous espériez m'impressionner avec le fait que tout le bureau + le syndic étaient de votre avis?
Non, je ne ferais pas « d’effort » et je ne « synthétiserai » rien. Quand un opposant arrivera devant le juge, il y arrivera avec :
- ce qui s’est réellement passé, consigné par l’huissier, ou par des témoignages
ET
- ce qui est écrit sur le PV, et pas ce qu’il imagine qui y sera écrit.

citation:
Vous avez manifestement décidé que la seule façon de faire était la vôtre et je crains que personne ici ne pourra vous faire changer d'avis..

Avec la méthode des votes successifs, je peux sans problème vous rédiger pour la situation décrite post 28 (comme pour n’importe quelle autre d’ailleurs) un PV incontestable ET fidèle au déroulement REEL de l’AG et de la procédure de vote.

Faites de même avec votre vote « simultané » pour lequel vous ne prévoyez même pas des bulletins (du coup comment vous faites concrètement, j’y comprends strictement rien) et je changerai d’avis

Mais j’ai beau avoir une très grande imagination, je vois toujours pas comment vous allez réussir cet exploit .

Car comme dit l'adage, "ce qui se conçoit bien s'énonce clairement", et pour l'instant vous êtes tout sauf clair. Si vous ne faites pas cet effort de rédaction du PV, quand vous allez vouloir appliquer réellement votre méthode à mon sens inapplicable jusqu'à preuve du contraire) , vous allez vous prendre en beauté les pieds dans le tapis. Exemple :

citation:
Viviane : "il Ă©tait illicite de se prononcer en UN SEUL VOTE sur plusieurs questions figurant Ă  l'ODJ." :
Stéphane : Vous le faite exprès ? :e point n°6 est La seule question de la désignation, avec une résolution proposant plusieurs candidats.

Ah bon, et donc vous avez fait quoi du point 27 ? Et de la question que viviane a signifié en RAR au syndic? C'était quel point ça ? Et puis dans votre PV j'ai bien deux résolutions, dont une sans objet ? Non ?
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 juin 2019 23:52:58

Viviane
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Revenir en haut de la page 53 PostĂ© - 01 juil. 2019 :  15:03:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et je crois j’espère, je suppose… que j’ai enfin compris votre histoire totalement alambiquée de vote « simultané » … Je vais mettre ça sur 1000 tantièmes, ça va nous simplifier la vie.

Donc

citation:
A l’ODJ vous avez
Q6-1: L’ag désigne Dupont…
Q6-2 : L’AG désigne Machin
Q27 : L’AG désigne Bidule


1) vous faites lever les mains POUR ou CONTRE Dupont. Vous obtenez POUR 200 (dont Viviane), CONTRE 700
2) vous faites lever les mains POUR ou CONTRE Bidule Vous obtenez POUR 150 (dont Viviane) CONTRE 750
3) vous faites lever les mains POUR ou CONTRE Machin. Vous obtenez POUR 550, CONTRE 450 (dont Viviane)

Déjà, le vote n’est PAS simultané…. Passons...

Sur le PV vous écrivez :

citation:
Q6 :
L’AG désigne DUPONT(etc...)
OU
L’AG désigne BIDULE(etc...)
OU
L’AG désigne MACHIN(etc...)

14 propriétaires représentant 900 tantièmes étaient présents
POUR (dupont) : 150
POUR (bidule) : 100
POUR (machin) : 550
N’ont pas participé au scrutin : 50 Viviane

Machin est désigné syndic à la majorité absolue des voix du syndicat.

Q27)
L’ag désigne Bidule (etc)
La question ayant été traitée au point 6), il n'est procédé à aucun vote.

Perso, voilà ce que je dirai au juge :

1) Les votes n’ont pas porté sur la question REELLE telle que rédigée dans votre PV. En bon français, la question telle que rédigée signifie « êtes vous d’accord pour qu’on désigne comme syndic Dupont OU Durant OU Machin? ». Question sans intérêt aucun, je vous l’accorde. Si ce sont les seuls candidats à l’ODJ, on va fatalement désigner l’un ou l’autre.. ou aucun...

2) Vous avez fait trois votes sur la mĂŞme question du PV. Ce qui ne tient pas debout.

3) Vous avez refusé de retranscrire la totalité des votes, ce qui est parfaitement irrégulier.

4) Vous mentez en disant que Viviane n’a pas participé au scrutin. Et le pire c’est que du coup vous la privez du droit de contester en justice puisque les abstentionnistes n’ont pas le droit de contester.

5) Pour ma part je serais bien en peine de dire qui est opposant ? Ou plutôt tout le monde est opposant sur au moins deux votes ? Ou alors personne n’est opposant puisqu’en fait personne n’a répondu à la question posée ? Bon là mes neurones se croisent, je crois que je vais laisser le juge décider…

6) Pour refuser de procéder au vote, vous prétendez avoir traité la question 27 au point 6, mais c’est faux. La question 27 ne traite QUE de la désignation de Bidule, ce qui n’est pas le cas du point 6 tel que rédigé au PV.

7) Bref, vous n’avez en fait statué sur AUCUNE des questions à l’ODJ. Vous avez bidouillé une nouvelle question qui n’y était pas. Or l’AG n’a pas le droit de prendre une décision sur une question qui n’est pas à l’ODJ… Elle peut amender une question existante, mais pas en en changeant radicalement le sens… Or, là, des 3 questions qui étaient à l’ODJ, quelle que soit celle que vous avez cru modifier vous en AVEZ changé radicalement le sens...
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JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 54 PostĂ© - 01 juil. 2019 :  17:26:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Au premier tour le copropriétaires reçoivent un bulletin comportant les trois noms des candidats. Ils doivent entourer un de ces noms pour exprimer leur choix.

DĂ©pouillement du scrutin.

Version 1 : M. Dupont a obtenu 518 voix, M. Durand 201 et M Dubois 114.

M. Dupont est donc désigné comme syndic pour une durée de 28 mois à compter de ce jour et jusqu'au 31 octobre 2021.

Version 2 : M. Dupont a obtenu 360 voix, M. Durand 340 et M Dubois 133.

MM. Dupont et Durand ayant recueilli le tiers au moins des voix de tous les copropriétaires sont qualifiés pour un second scrutin à la majorité prévue à l'article 24. M. Dubois est éliminé.

Version 3 :

M. Dupont a obtenu 435 voix M. Durand n'a obtenu que 398 voix.

M. Dupont est donc désigné comme syndic pour une durée de 28 mois à compter de ce jour et jusqu'au 31 octobre 2021.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Viviane
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Revenir en haut de la page 55 PostĂ© - 01 juil. 2019 :  20:07:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bon, donc désormais c’est clair, vous trouvez parfaitement normal
-de noter des résultats de vote sous des résolutions qui n’ont en fait jamais été soumises au vote.
- d’inventer des votes qui n’ont jamais eu lieu en travestissant le vote POUR Durant en vote CONTRE Dupont
- de priver du droit d’aller en justice en les notant comme « n’ayant pas participé au vote » ceux qui refuseraient de passer sous vos fourches caudines et cocheraient plusieurs candidats sur votre bulletin…

Et si j’en crois votre version 3, vous vous tamponnez également complètement le coquillard des articles 25 et 25-1 puisqu’il n’y a pas de deuxième tour.

Enfin bon, vous êtes plus malin que Stéphane, je ne doute pas que votre PV sera inattaquable, sauf à avoir un huissier très vigilant et connaisseur du droit de la copro dans la salle, qui consignera ce qu’il faut consigner… Le juge y trouvera les résolutions qu’il faut, rédigées comme il faut, et peu importe la réalité de ce qui s’est passé…

Poussé à ce niveau, c’est de la prestidigitation...
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Stéphane
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Revenir en haut de la page 56 PostĂ© - 01 juil. 2019 :  21:53:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Où diable, Viviane, serait-il gravé dans le marbre que seules les questions aux-quelles l'on pourrait ne répondre que par "pour" ou par "contre" seraient les seules valables ?

Viviane
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Revenir en haut de la page 57 PostĂ© - 01 juil. 2019 :  22:49:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas la peine d'essayer de repartir dans les discussions sans queue ni tĂŞte sur 200 posts
Faites voter comme vous voulez, Stéphane, mais rédigez un PV non contestable ET parfaitement fidèle à la procédure de vote que vous avez utilisée (que je vous remercierai de m'expliquer clairement, contrairement à hier, je suis fatiguée de faire des déductions) .
Je vous redonne les éléments:
citation:

Vous avez la convocation suivante :
Trucmuche est le syndic en place, et il veut rester. Il a donc mis à l’ODJ, LA QUESTION suivante :

citation:
Q10 : L’assemblée générale renouvelle TRUCMUCHE comme syndic pour la période du 30 juin 2019 au 30 juin 2020. Le forfait annuel d’honoraires sera de (etc etc...)


Viviane a envoyé au syndic, comme l’y autorise l’article 8 du décret de 1967, LA QUESTION suivante, que le syndic a mise à l’ODJ sans rien y toucher comme l’exige la loi (à part la numéroter)

citation:
Q11: L’assemblée générale désigne BIDULE comme syndic pour la période du 30 juin 2019 au 30 juin 2020. Le forfait annuel d’honoraires sera de (etc etc.)


Il y A 1000 tantièmes au total dans le syndicat. 700 présents et représentés

1) Les copros se fichent pour la plupart que ce soit TRUCMUCHE ou BIDULE qui soit désigné. Ils voteront donc à 520 T POUR n’importe lequel d’entre eux sur lequel on se prononce, ou, si vote via bulletin, cocheront les deux pour 520T .
2) Le juge a autorisé la présence d’un huissier dans la salle pour consigner les débats, et il n’y a que des têtes dures parmi les copros :
- qui ne vous Ă©couteront pas si vous leur interdisez de voter POUR aux deux, ou de cocher les deux,
- qui saisiront le juge si vous ne consignez pas leur vote sur le PV tel qu’ils l’ont exprimé et pas autrement. Le PV d’huissier leur servira à poursuivre.


Pour l'instant, je suis loin d'avoir vu un PV non contestable ET fidèle à ce qui s'est passé en AG : vous êtes comme l'alchimiste qui promet de transformer le plomb en or à grand coup de "qui a dit que c'était impossible?". Mais l'or, on en voit jamais la couleur
Paroles, paroles...
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 01 juil. 2019 23:34:28

Stéphane
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Revenir en haut de la page 58 PostĂ© - 02 juil. 2019 :  22:53:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je me fiche de votre PV qui ne serait que mettre la charrue avant les bœufs tant qu'il ne sera pas discuté de quelques notions (fondatrices du raisonnement que vous rejetez péremptoirement) , telles que :

. Possibilité de pouvoir valablement répondre autrement que par "pour" ou "contre" (un rejet bien peu fondé…, sinon par l'argument de "il n'est pas interdit de faire n'importe quoi" couplé à la pseudo injonction "dé*****z-vous avec" )
. Possibilité pour l'AG d"amender les proposions de résolution (ce que vous semblez ignorer)

Édité par - Stéphane le 02 juil. 2019 23:09:48

Viviane
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Revenir en haut de la page 59 PostĂ© - 03 juil. 2019 :  01:26:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Je me fiche de votre PV qui ne serait que mettre la charrue avant les bœufs tant qu'il ne sera pas discuté de quelques notions (fondatrices du raisonnement que vous rejetez péremptoirement) ,


C’est bien ça le problème… Il y a eu quoi… au bas mot 2000 posts de théories oiseuses sur le sujet sur ce forum ? Et absolument personne qui prenne le risque de mettre en pratique ses théories. Perso, ça m’intéresse plus les théories, j’ai fait 200 fois le tour

Maintenant vous pouvez si voulez attendre le décret d’application de l’article 17 (article que je vous suggère vraiment de lire) et son formulaire de vote ..... Je doute qu’on y voit « machin » ou « trucmuche » dans les résultats de vote possible.

Les bases, je vous les ai DEJA données, on vote POUR, contre, ou abstention: mais vous les contestez. Il n'y a que sur universimmo qu'on trouve des gens pour contester ça. C'est une donnée ULTRA BASIQUE du vote en copro, depuis 1965. Et même ceux qui l'ont contesté ici disaient autre chose il n'y a pas si longtemps. Je sais pas, ils ont du prendre un gros coup de soleil entre 2012 et 2017, en tous cas ils ont fichu la pagaÏe dans la tête de bien trop de gens à mon goût
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12296


Il n’y a pas de textes qui dise texto qu’on ne peut voter que pour, contre ou abstention. Mais il y a des dizaines de textes ou de jurisprudences auxquelles vous contreviendrez , et jamais de la même façon, si vous faites autrement . Et que ça se voit sur le PV. Parce ceux qui font autrement, ils bidouillent, ils trichent pour que ça se voit pas sur PV.
Et c’est ça que vous ne pourrez comprendre qu’en rédigeant un PV. Et en cherchant si ça ne contrevient pas aux textes.

De la même façon, aucun texte ne vous interdit textuellement de cogner la tête de votre voisin contre un mur, est-ce que pour autant vous pensez en avoir le droit ?

citation:
Possibilité de pouvoir valablement répondre autrement que par "pour" ou "contre" (un rejet bien peu fondé…, sinon par l'argument de "il n'est pas interdit de faire n'importe quoi" couplé à la pseudo injonction "dé*****z-vous avec" )
.
ET que voulez-vous que je vous donne comme argument sinon, faites le ? Selon comment vous allez le faire, les problèmes ne seront pas les mêmes, rien qu'entre votre méthode et celle de JPM c'est différent. Vous croyez quand même pas que je vais m’amuser à faire à votre place une liste exhaustive de toutes les possibilités ?

Si un gamin de 10 ans me dit qu’il peut voler, vous croyez que je vais lui faire un cours sur Newton et tout le reste  (ce dont je serais bien incapable)? Non, je vais juste lui dire : vas-y, vole…

On n’apprend pas à devenir plombier, electricien, boulanger ou président d'AG, en se contentant de lire ou d’émettre des théories. Quelle que soit la compétence qu'on veut acquérir, à un moment, faut mettre les mains dans le cambouis pour comprendre comment ça marche. Et vous, vous refusez de le faire.

citation:
Possibilité pour l'AG d"amender les proposions de résolution (ce que vous semblez ignorer)

AH bon ? C’est marrant ça, parce que c’est pas du tout ce que j’ai dit. Et la mauvaise foi, j'en ai AUSSI ma claque. Ce que j’ai dit texto c’est :

citation:
Elle peut amender une question existante, mais pas en en changeant radicalement le sens… Or, là, des 3 questions qui étaient à l’ODJ, quelle que soit celle que vous avez cru modifier vous en AVEZ changé radicalement le sens..

Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 03 juil. 2019 02:16:17

Stéphane
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Revenir en haut de la page 60 PostĂ© - 03 juil. 2019 :  23:47:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
absolument personne qui prenne le risque de mettre en pratique ses théories.

Vous ne cessez de fabuler (volonté d'autoréalisations ? ).
...C'est, socialement parlant, plutôt intéressant...

citation:
Perso, ça m’intéresse plus les théories, j’ai fait 200 fois le tour

C'est bien connu, la théorie détruit le principe démocratique !
(Ne sentez-vous pas comme un paradoxe dans cette affirmation?)

citation:
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote.

Est-ce cette phrase en particulier (du décret d'application de la loi) à laquelle il faudrait que je me rappelle ? Quel est le problème ?
Une convocation avec autant de point d'odj proposant des résolutions sur la désignation du syndic qu'il y eu de LRAR envoyées ne fait qu'appeler in fine à une seule question : celle de la désignation du syndic…
Ne pouvez-vous pas concevoir cela ? (désolé : pas de théorie, pas de chocolat)

citation:
Les bases, je vous les ai DEJA données, on vote POUR, contre, ou abstention

Cela m'a échappé , probablement par manque de concentration). Pouvez-vous me rappeler où svp ?

citation:
C'est une donnée ULTRA BASIQUE du vote en copro

Ce que personne ne conteste !!!! :))

citation:
Et même ceux qui l'ont contesté ici disaient autre chose il n'y a pas si longtemps. Je sais pas, ils ont du prendre un gros coup de soleil entre 2012 et 2017, en tous cas ils ont fichu la pagaÏe dans la tête de bien trop de gens à mon goût

Le plus gros problème, c'est que vous comprenez beaucoup trop de choses beaucoup trop de travers… (d'où les fabulations je suppose…)

citation:
Il n’y a pas de textes qui dise texto qu’on ne peut voter que pour, contre ou abstention.

Une porte s'ouvrirait-elle ?

citation:
Mais il y a des dizaines de textes ou de jurisprudences auxquelles vous contreviendrez , et jamais de la même façon, si vous faites autrement.

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris cette phrase. Pouvez-vous réitérer svp ?

citation:
Parce ceux qui font autrement, ils bidouillent, ils trichent pour que ça se voit pas sur PV.

Cette phrase non plus, je ne suis pas sûr de l'avoir comprise : Etes-vous en train de dire que mon 'défi' serait de faire un faux vrai bon mauvais PV ?

citation:
De la même façon, aucun texte ne vous interdit textuellement de cogner la tête de votre voisin contre un mur, est-ce que pour autant vous pensez en avoir le droit ?

Là ça devient théorique, je vais donc m'abstenir.

citation:
ET que voulez-vous que je vous donne comme argument sinon, faites le ? Selon comment vous allez le faire, les problèmes ne seront pas les mêmes, rien qu'entre votre méthode et celle de JPM c'est différent. Vous croyez quand même pas que je vais m’amuser à faire à votre place une liste exhaustive de toutes les possibilités ?

Voyez-vous, ce qui a de pratique avec la théorie, c'est qu'il n'y a pas forcément besoin d'analyser tous les évènements possibles pour accepter ou rejeter la validité d'une idée...

citation:
Si un gamin de 10 ans me dit qu’il peut voler, vous croyez que je vais lui faire un cours sur Newton et tout le reste (ce dont je serais bien incapable)? Non, je vais juste lui dire : vas-y, vole…

Pas la peine en effet d'invoquer la relativité ou la décohérence quantique, mais les rêves ou le droit de la propriété, pourquoi pas.
..Pardon, je m'Ă©gare

citation:
On n’apprend pas à devenir plombier, electricien, boulanger ou président d'AG, en se contentant de lire ou d’émettre des théories. Quelle que soit la compétence qu'on veut acquérir, à un moment, faut mettre les mains dans le cambouis pour comprendre comment ça marche..

Très bien...
citation:
Et vous, vous refusez de le faire.

J'ai été plusieurs fois secrétaire d'AG, à l'occasion de propositions de changement de syndic, sans problème, s'il vous fallait voir patte blanche...

citation:
AH bon ? C’est marrant ça, parce que c’est pas du tout ce que j’ai dit. Et la mauvaise foi, j'en ai AUSSI ma claque.

En effet. J'espère que Vous m'excuserez d'avoir re-re-re-perdu ma concentration à la lecture l'ineptie la précédent : "7) Bref, vous n’avez en fait statué sur AUCUNE des questions à l’ODJ. Vous avez bidouillé une nouvelle question qui n’y était pas. Or l’AG n’a pas le droit de prendre une décision sur une question qui n’est pas à l’ODJ…


Je vous avoue avoir perdu de ma motivation à travailler au CS de ma copro ces dernières années, à cause d'intarissables énergumènes .
Il n'est pas dit que je n'y reviendrait pas, j'avais peut-être l'envie de prendre un peu de recul (non, je n'ai pas dit "théoriser").
Ah oui, il n'est donc pas exclu que je me remette à rédiger des PV (que diable suis-je venu faire dans cette galère ?)

Édité par - Stéphane le 04 juil. 2019 00:05:05
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