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andre78fr
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 61 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  00:42:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous avons en France une agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) qui sert à informer un peu tout le monde. C'est un organisme officiel et sérieux et je vous invite donc à lui faire confiance !

citation:
La majorité simple : article 24
C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'AG. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte. En pratique, sont considérées comme adoptées à la majorité simple les décisions ayant recueilli une majorité de votes POUR et, comme rejetées, celles ayant obtenu une majorité de votes CONTRE.


https://www.anil.org/majorite-decis...copropriete/

C'est la formulation même de l'article 24 : "I.-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi." renforcée par les notions d'opposant qui rend ce vote à trois choix évident ; Pour, Contre ou Abstention... faut arrêter d'embêter les coléoptères à un moment !!!

Édité par - andre78fr le 04 juil. 2019 00:43:19


Viviane
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Revenir en haut de la page 62 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  02:41:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@Andre78: Bien vu!

citation:
Viviane : Les bases, je vous les ai DEJA données, on vote POUR, contre, ou abstention

Stéphane : Cela m'a échappé , probablement par manque de concentration). Pouvez-vous me rappeler où svp ?(POST 23 PEUT-ETRE ? )
citation:
Viviane : C'est une donnée ULTRA BASIQUE du vote en copro

Stéphane : Ce que personne ne conteste !!!! :))


Vraiment ? Sur ce forum y’a un type qui s’appelle Stéphane, je sais pas pourquoi il veut absolument pouvoir répondre autre chose...

citation:
Une convocation avec autant de point d'odj proposant des résolutions sur la désignation du syndic qu'il y eu de LRAR envoyées ne fait qu'appeler in fine à une seule question

Je crois que vous avez vraiment un ENORME souci avec le concept de question… parce quand un copro envoie la candidature d’un concurrent au syndic, il ne notifie pas une résolution qui serait un morceau de question…(?????!!!!!!!!) il notifie une QUESTION, ENTIERE, QUI SE SUFFIT à ELLE-MEME pour laquelle il rédige LA resolution… Et la question qu’il notifie, c’est pas du tout celle de la désignation du syndic, c’est celle de la désignation de SON CANDIDAT

C’est même pas moi qui le dis….

citation:
Article 9 DÉCRET 1967 : le syndic indique, par voie d'affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité qui leur est offerte de solliciter l'inscription d'une ou plusieurs QUESTIONS à l’ordre du jour (...)un délai raisonnable permettant aux copropriétaires de faire inscrire leurs QUESTIONS à l'ordre du jour.
Article 11 même décret : 7° LE projet de résolution lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur l'une des QUESTIONS

Article 10 :A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les QUESTIONS dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces QUESTIONS à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les QUESTIONS notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une QUESTION à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du e du II de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.




citation:
Viviane : Mais il y a des dizaines de textes ou de jurisprudences auxquelles vous contreviendrez , et jamais de la même façon, si vous faites autrement.

Stéphane : Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris cette phrase. Pouvez-vous réitérer svp ?


Je ne , suis pas sure d’avoir compris ce que vous ne comprenez pas, vous pouvez retourner au CP s’il vous plait ? Ou relire le post 53 vous expliquant tout ce qui foire dans votre méthode…. attentivement avec la loi de 1965 et pas avec le code électoral sur votre bureau...

citation:
Je vous avoue avoir perdu de ma motivation à travailler au CS de ma copro ces dernières années, à cause d'intarissables énergumènes

C’est vrai que c’est chiant les autres. Y’en a ils ont des trucs à dire, figurez vous, des arguments, quoi… Ils pourraient pas « discuter de quelques notions (fondatrices du raisonnement » en 3 lignes ? C’est vrai quoi, suffit de torcher des vannes stupides ou un pseudo PV en 2mn et de dire j’ai raison parce que « je ne peux pas concevoir que ça puisse se passer comme vous dites »… des fois même y’en a vous leur dites qu’ils peuvent pas voter deux fois POUR et ils le font quand même… Mais vous avez la solution :

citation:
Stéphane : refuser (à juste titre) de retranscrire au PV la demande de Viviane qu'il y soit inscrit les détails de sa réponse à la question : "CONTRE" machin, "POUR" bidule et "POUR" Trucmuche.

C’est quand même pas parce qu’on demande aux gens de voter qu’on est obligé de noter sur le PV ce qu’ils ont voté… c’est beaucoup mieux de ne consigner QUE ce qui colle avec ma théorie, voire d’inventer un peu, transformer des pour en contre…. Etc etc ...Ah, au fait, c’était qui les opposants dans votre PV ? On sait toujours pas...

citation:
Stéphane : J'ai été plusieurs fois secrétaire d'AG, à l'occasion de propositions de changement de syndic, sans problème, s'il vous fallait voir patte blanche...

C’est sur que pour bidouiller un PV selon ses propres conceptions de ce qu’est une question (AH, l’invention de la question à plusieurs résolutions, un grand moment dans les annales de la copro, que dis-je, une révolution) c’est plus pratique de tenir le stylo...

Ah, au cas où des lecteurs seraient arrivés jusqu’ici, la procédure correcte, c’est ça...

citation:
Art25 (majorité des voix du syndicat)

1) candidat X, qui dit oui, qui dit non, qui s?abstient ?
X obtient la majorité 25, c?est fini, on a un syndic, on arrête de voter, on note sous la résolution concernant Y : « le syndicat ayant désigné X comme syndic, et le syndicat ne pouvant avoir deux syndics, le vote sur la présente résolution est sans objet ».
si X n’a pas la majorité 25 on passe à Y

2) candidat Y, qui dit oui, qui dit non, qui s?abstient ?
Y obtient la majorité 25, c?est fini, on a un syndic, on arrête de voter

si aucun syndic n'a eu la majorité 25, conformément à l'article 25-1 de la loi de 1965 , on passe au vote à l?article 24. Mais on ne peut pas le faire avant d'avoir voté art 25 sur les autres (art D19 du décret de 1967).

Art24 (majorité des voix des présents et représentés)
uniquement pour les candidats ayant, à l'article 25, eu au moins 1/3 des voix du syndicat POUR eux , ET n'ayant pas eu plus de 50% des voix du syndicat CONTRE eux (sans quoi leur candidature est définitivement rejetée)

Là vous rajoutez lau fur et à mesure les lignes nécessaires dans le PV pour consigner les votes art24.

3) candidat X qui dit oui, qui dit non, qui s?abstient ?
Il a la majorité 24, c?est fini, on a un syndic, on arrête de voter.
si X n’obtient pas la majorité 24 on passe à Y

4) candidat Y, qui dit oui, qui dit non, qui s?abstient ?
Il a la majorité 24, c?est fini, on a un syndic,

si il ne l’obtient pas, on a pas de syndic, puisqu'on a examiné tous les candidats.?

Si aucun des syndics n'a eu la majorité 25, ni n'a eu le tiers des voix nécessaires pour passer à l'article 24, on a la possibilité de re-convoquer une assemblée générale (dans un délai de trois mois maximum) pour revoter sur ces mêmes syndics, à l'article 24. D'où l'intérêt, même si on n'est pas suffisamment nombreux pour qu'un syndic puisse matériellement être désigné, de voter quand même.


Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

JPM
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Revenir en haut de la page 63 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  04:00:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

S'abstenir, c'est ne pas choisir.

Il n'y a donc que deux choix POUR et CONTRE

Dans le cas de l'article 24 il faut compter les POUR et les CONTRE.

Dans le cas de l'article 25, il ne faut compter que les POUR afin de savoir si le projet est adopté 501, 5001 !

Si ce sont les CONTRE qui arrivent à 501 il y a une décision contre.

S'il y a 420 POUR et 310 CONTRE, avec l'article 25, il n'y a pas de décision. Le projet n 'a pas recueilli le nombre de voix nécessaires. Ce n'est pas une décision.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Viviane
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Revenir en haut de la page 64 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  10:12:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
S'abstenir, c'est ne pas choisir.

Il n'y a donc que deux choix POUR et CONTRE


On est d’accord, effectivement on peut dire qu’il y a deux choix et non trois. Il faudra néanmoins, conformément à l’article 17 du décret de 1967, dûment consigner sur le PV le nom et le nombre de voix des abstentionnistes.

citation:
S'il y a 420 POUR et 310 CONTRE, avec l'article 25, il n'y a pas de décision. Le projet n 'a pas recueilli le nombre de voix nécessaires. Ce n'est pas une décision.


Dans ce cas de figure, et pour un premier tour art25
- La proposition n’est PAS rejetée puisqu’on n’a pas une majorité art25 de CONTRE
- Et la proposition ayant recueilli au moins le 1/3 des voix du syndicat, conformément à l’article 25-1, l’AG peut se prononcer à nouveau sur cette proposition à l’article 24
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 04 juil. 2019 10:23:34

rambouillet
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Revenir en haut de la page 65 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  10:21:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est marrant ce débat sans fond qui a déjà eu lieu et sur aussi longtemps......

Comme si on pouvait voter POUR 2 candidats députés, 2 candidats présidents, 2 listes candidates, 2 devis de travaux, etc...... et après on se dém....e (je me bidonne)...

Viviane
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Revenir en haut de la page 66 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  10:31:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Comme si on pouvait voter POUR 2 candidats députés, 2 candidats présidents, 2 listes candidates, 2 devis de travaux, etc...... et après on se dém....e (je me bidonne)...


C'est marrant tous ces gens qui font leur tambouille personnelle et veulent appliquer le code électoral (ou plutôt ce qu'ils en connaissent, parce que des procédures de vote, dans le code électoral, y'en a un paquet) au vote en copro...

Et qui au bout de X années à répondre sur un forum juridique n'ont pas encore compris que chaque texte de loi à un champ d'application... que le PLU de Marseille n'est pas le PLU de PARIS, et que la procédure de vote en copro n'est pas à chercher ailleurs que dans les textes applicables à la copropriété....

Et que oui, en copro, on PEUT voter POUR deux candidats. Successivement et pas "simultanément". Et des fois c'est même une tres bonne idée de le faire (cfpost47)

Et que c'est pour ça que mieux vaut s'arrêter de voter quand l'AG en a choisi un. Sinon, effectivement, on est dans la mouise...
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Édité par - Viviane le 04 juil. 2019 11:25:02

andre78fr
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Revenir en haut de la page 67 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  10:36:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le problème Viviane c'est de vouloir appliquer à la lettre des textes, même quand ils sont mal faits et vouloir imposer la forme plutôt que le fond.
Si vous roulez derrière un cycliste sur une route de montagne, vous allez faire 10 km sans le dépasser car vous ne pouvez pas franchir la ligne blanche, c'est bien vous respectez la loi mais soyez sûre que ça va klaxonner derrière vous !!!

JPM
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Revenir en haut de la page 68 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  10:41:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vivuane :
citation:
Avec pour base juridique les propos de je ne sais plus quel député durant les débats parlementaires. Propos dont on s’aperçoit, quand on prend la peine d’aller lire le document dont vous les avez extraits, que vous les avez abusivement tronqués pour lui faire dire ce qu’il n’a jamais dit..


Diffamation pure et simple.

J'ai obtenu une lettre de l'auteur du texte, M Patrick RIMBERT, en date du 15 février 2017.

Vous avez quarante huit heures pour retirer vos assertions

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La copropriété sereine

Viviane
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Revenir en haut de la page 69 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  10:51:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Le problème Viviane c'est de vouloir appliquer à la lettre des textes,


Effectivement, si on raisonne comme ça.... Pour notre part on a toujours utilisé la méthode requise par les textes sans aucun klaxon à la clé...

Mais franchement, je comprends toujours pas votre souci. Les textes ne sont ni bien ni mal faits. Tout ça n'est qu'un point de vue.

Ils ne sont ni mieux ni moins bien fait que la procédure de vote pour l'élection d'un président. Si un président était obligé d'obtenir le 1/3 des voix des inscrits pour avoir droit au deuxième tour, ce serait pas forcément plus mal à mon sens... parce que là, on est dirigés par des gens techniquement élus par une ultra minorité...

Comme déjà dit X fois, le débat en AG suffit largement à décider de l'ordre d'examen des candidatures. Dans une copro intelligente.
Et si on pressent que non, ça suffira pas, on met cette question à l'ODJ en même temps qu'on notifie une candidature. Mais c'est pas en inventant une procédure qui vous semble mieux convenir que vous allez résoudre les conflits dans une copro qui tourne pas rond. Vous allez juste risquer une assignation au TGI

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Édité par - Viviane le 04 juil. 2019 11:26:28

JPM
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Revenir en haut de la page 70 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  11:00:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pas d'ordre d'examen des candidatures.

Vote sur l'ensemble des candidatures. Pas de candidat avantagé pas de candidat jeté aux orties.

Eliminations successives si c'est nécessaire.

On arrive toujours Ă  deux finalistes. Aucune autre solution satisfaisante.

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La copropriété sereine

Viviane
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Revenir en haut de la page 71 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  11:04:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Diffamation pure et simple.

J'ai obtenu une lettre de l'auteur du texte, M Patrick RIMBERT, en date du 15 février 2017.

Vous avez quarante huit heures pour retirer vos assertions


Tic tac, tic tac... Ah mince, c'était déjà fait...
Non pas que ce je disais était erroné, mais je me suis juste dit qu'avant d'écrire ça j'allais attendre que vous me ressortiez les propos de ce député...sans quoi (je vous connais) vous prendriez votre air scandalisé... ou vous parleriez d'autre chose..

Car ce monsieur RIMBERT, si ma mémoire est bonne, vous a, en 2017, écrit à propos du sens de "receuillir", en réponse à Gedehem qui, lui, receuillait les voix contre pour pouvoir passer à l'article 24... Ce que vous contestiez , à très juste titre à mon sens.

Non, ce dont je parlais c'est de ce député qui (selon vous) définissait l'"absence de décision" ne permettant pas, du coup (toujours selon vous) , de faire un tour article 24 quand on a "420 POUR et 310 CONTRE"
.. aah, son nom m'échappe... mais le cas échéant je peux retrouver le fil, voire la page de JPM copro, où vous tronquez fort habilement ses propos...
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Édité par - Viviane le 04 juil. 2019 11:07:29

Viviane
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Revenir en haut de la page 72 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  11:12:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Pas d'ordre d'examen des candidatures.
Vote sur l'ensemble des candidatures. Pas de candidat avantagé pas de candidat jeté aux orties.

Eliminations successives si c'est nécessaire.


C'est totalement incohérent...

citation:
Aucune autre solution satisfaisante.

Il n'y a pas à trouver une solution qui vous satisfasse... juste à utiliser la procédure LICITE... la seule permettant de rédiger un PV incontestable ET correspondant à la procédure utilisée...
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Édité par - Viviane le 04 juil. 2019 11:15:07

andre78fr
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Revenir en haut de la page 73 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  11:26:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
... et donnant un pouvoir injustifié à celui qui fixe l'ordre d'examen des résolutions.
Cette discussion tourne en rond et mérite d'être fermée à mon avis !

Viviane
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Revenir en haut de la page 74 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  11:31:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
.. et donnant un pouvoir injustifié à celui qui fixe l'ordre d'examen des résolutions.


Ca fait TROIS fois que je vous dis que si vous craignez ça il vous suffit de mettre cet ordre d'examen à l'ODJ
Par ailleurs, et contrairement à ce qui se dit sans cesse sur ce forum , le président n'a pas tous les pouvoirs en AG. Si donc une majorité de copros ne sont pas d'accord avec l'ordre qu'il veut imposer, ils ont plein de moyens d'obliger à faire autrement... L'ordre doit résulter des débats, et pas de la décision unilatérale du syndic ou du président d'AG. En commençant par ne PAS désigner le syndic secrétaire et NE PAS désigner un président qui DECIDE au lieu d'organiser le débat destiné à décider. On peut même décider de changer de président en milieu d'AG..
citation:
Cette discussion tourne en rond et mérite d'être fermée à mon avis !

C'est certain. Mais je suis désolée de vous le dire mais vous y participez, à ce tournage en rond.
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Édité par - Viviane le 04 juil. 2019 11:34:52

JPM
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Revenir en haut de la page 75 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  11:33:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Une finesse qjue vous 'avez pas goutée

A la majorité de l'article 24 , avec un total des voix de 1000

Si Dupont a 430 voix, Dubois 340 et Durand 210, personne n'a obtenu la majorité des voix de tous les copropriétaires soit 501.

Second vote à la majorité de l'article 24 entre Dupont et <Dubois. Durand est éliminé.



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Viviane
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Revenir en haut de la page 76 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  11:38:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Si Dupont a 430 voix, Dubois 340 et Durand 210, personne n'a obtenu la majorité des voix de tous les copropriétaires soit 501.

Second vote à la majorité de l'article 24 entre Dupont et <Dubois. Durand est éliminé.


ALLELUĂŹA !!! On est d'accord !

A condition que les votes soient SUCCESSIFS, et on s'arrête dès qu'un syndic est désigné, et pas un bulletin avec des noms de candidats dont on ne peut cocher qu'un seul
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DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 04 juil. 2019 11:43:22

JPM
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Revenir en haut de la page 77 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  13:52:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Un seul choix par scrutin

On peut changer d'un scrutin Ă  un autre seulement

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Viviane
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Revenir en haut de la page 78 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  14:19:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Un seul choix par scrutin

On peut changer d'un scrutin Ă  un autre seulement


Et un scrutin par candidat... Dès le départ, à l'article 25..... On choisit effectivement POUR ou CONTRE LE candidat sur lequel on doit se prononcer, mais pas POUR ET CONTRE

On est d'accord... c'est merveilleux..;
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 04 juil. 2019 14:25:49

JPM
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Revenir en haut de la page 79 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  16:01:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

On n'est pas d'accord du tout

Un scrutin pour tous les candidats en lice

au départ puis après éliminations et jusqu'à deux en finale.

Si on finit par tomber d'accord, cela ne sera pas Alleluia mais TE DEUM

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Viviane
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 80 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  16:34:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
On n'est pas d'accord du tout

Oh mince, quel dommage ! J'avais cru pourtant....

Bon ben je vais pas me répéter hein ?

Je vous suggère de relire les posts 44 et 55 par exemple...

Ou de rédiger le PV qui va avec la configuration proposée post 57.... sans bidouillage du genre :

citation:
JPM post 39 dans le premier cas avec élection immédiate de Dupont, il faut indiquer comme opposants ceux qui ont voté pour l'un des deux autres.


Ou alors vous notez clairement sur le PV :
citation:
Les questions n'ont pas été soumises au vote telles qu'inscrites à l'ordre du jour.
En effet, afin de traiter simultanément les trois questions, il a été décidé par (?) de distribuer un bulletin sur lequel sont notés les noms des candidats. Il est demandé par (?) aux copropriétaires de cocher un candidat et un seul.
Les inscriptions sur les bulletins ont été traduites par (?) en votes POUR et CONTRE, conformément aux règles de vote en copropriété.
A la question de la désignation de Dupont, il est décidé d'inscrire Mme Trucmuche comme opposante. En effet, ayant coché DUBOIS sur le bulletin, on peut en déduire qu'elle a voté CONTRE Dupont.
Sous les questions de la désignation de Dubois et celle de désignation de Durant aucun résultat de vote n'est inscrit.
Viviane ayant coché TOUS les candidats, il est décidé par (?) de ne pas prendre son vote en compte. Elle est donc déclarée abstentionniste, ce qui la prive de contester la décision en justice.
Etc etc...


LĂ , on sera d'accord....
Mais bon, si y'a Viviane dans votre AG, vous prenez un risque notant tout ça...

PS : ceci dit, si y'a Viviane dans votre AG, elle usera de son droit à faire inscrire des réserves sur la légalité de la décision pour le faire inscrire elle-même au PV, tout ça...
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 04 juil. 2019 17:35:58
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