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Stéphane
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 Posté - 04 juil. 2019 : 21:39:20
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Vivianne, vous tenez, et nous tenons tous, à ce que toutes les "questions" soient traitées lors de l'AG n'est-ce-pas ?
Bon, que faîtes-vous si le premier candidat soumis aux votes est élu au premier tour L.25 ?
Si j'ai bien compris, vous fermez le ban et n'examinez pas les autres candidatures (les autres "questions" si forlumé ainsi vous parle plus).
Ben voilà , c'est fichu ! Selon votre propre argumentaire, vous êtes en défaut de n'avoir pas "soumis toutes les questions" aux votes ! |
Édité par - Stéphane le 04 juil. 2019 21:57:42 |
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Viviane
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 Posté - 04 juil. 2019 : 22:05:27
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citation: Vivianne, vous tenez, et nous tenons tous, à ce que toutes les "questions" soient traitées lors de l'AG n'est-ce-pas ?
Euh... vous peut-ĂŞtre, vous y tenez, mais moi non. Et je doute d'ĂŞtre la seule dans ce cas...S'il y a une bonne raison de ne PAS examiner une question alors on ne l'examine pas... en expliquant sur le PV pourquoi...
citation: Bon, que faîtes-vous si le premier candidat soumis aux votes est élu au premier tour L.25 ?
Ben, c'est Ă©crit post 62....
citation: Si j'ai bien compris, vous fermez le ban et n'examinez pas les autres candidatures (les autres "questions" si forlumé ainsi vous parle plus).
Formulé disons.... mais oui vous avez compris...
citation: Selon votre propre argumentaire, vous êtes en défaut de n'avoir pas "soumis toutes les questions" aux votes !
Ah bon, lequel de mes argumentaires dit qu'on doit absolument soumettre TOUTES les questions au vote ? Vous pouvez citer ? Mot à mot ? En donnant le n° du post...que je vois si vous avez pas un tantinet tronqué comme ça vous arrange...
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Édité par - Viviane le 04 juil. 2019 22:17:11 |
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Stéphane
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83
Posté - 04 juil. 2019 : 22:15:00
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citation: Initialement posté par Vivianecitation: Vivianne, vous tenez, et nous tenons tous, à ce que toutes les "questions" soient traitées lors de l'AG n'est-ce-pas ? Euh... vous peut-être, vous y tenez, mais moi non.
C'est une entrave à la loi (D.17 : Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote.) |
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Viviane
Pilier de forums
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84
Posté - 04 juil. 2019 : 22:27:37
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Ah... tout d'un coup j'ai plus soutenu qu'il FALLAIT ?... Je me disais bien aussi..
citation: Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote.
S'y a eu vote, bien sur qu'on doit noter le résultat... s'il n'y a pas eu de vote, on va pas l'inventer, le résultat...
Vous voulez des exemples en dehors de la mise en concurrence du syndic (ou de plusieurs entreprises, d'ailleurs: même chose, on s'arrête quand une a obtenu la majorité)?
- la salle qui ferme et on a pas fini
- quasi tout le monde a pris le dernier métro (ou y'a une grève et personne n'a pu se déplacer), les deux qui ont une voiture se disent bon, on va pas décider 500000euros de travaux tous seuls (même si en fait ils en ont le droit)
- celui qui a posé une demande d'autorisation privative n'est pas là pour apporter les précisions dont on a besoin. C'est pas qu'on est contre, mais on veut des précisions...
- deux copros ont sans le savoir signifié des questions identiques
- la question n'en est pas une et n'appelle pas de réponse... mais comme le syndic a pas voulu prendre le risque de froisser le proprio, il l'a mise quand-même à l'ODJ..
- l'avocat, l'architecte, le géomètre, le notaire, devait donner des explications, mais ils sont pas là ...
Je peux vous en trouver plein d'autres si vous voulez, du départ de feu à la crise cardiaque...
Et si quelqu'un pense que la raison de ne PAS statuer sur une question est mauvaise, malveillante, ou que sais je, , c'est le juge qui tranchera
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Édité par - Viviane le 04 juil. 2019 22:36:15 |
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Stéphane
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85
Posté - 04 juil. 2019 : 22:53:54
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Vous comprenez mal le sens de cet extrait L.17 :
Il signifie entre autre que chaque question doit ĂŞtre soumise Ă un vote.
… cela signifie que si vous ne votez pas sur Bidule, alors l'élection de Machin est contestable.
Par ailleurs :
citation: Ah bon, lequel de mes argumentaires dit qu'on doit absolument soumettre TOUTES les questions au vote ?
post 49 :
citation: Et vous avez eu du bol que Viviane ne soit pas réellement là , parce ce qu'elle aurait fait inscrire au PV, c'est qu'il n'avait JAMAIS été voté sur la seule résolution désignant Machin, ce qui rend la désignation illicite,
post 52
citation: Ah bon, et donc vous avez fait quoi du point 27 ? Et de la question que viviane a signifié en RAR au syndic?
post 53
citation: 7) Bref, vous n’avez en fait statué sur AUCUNE des questions à l’ODJ.
post 62
citation: il notifie une QUESTION, ENTIERE, QUI SE SUFFIT à ELLE-MEME pour laquelle il rédige LA resolution… Et la question qu’il notifie, c’est pas du tout celle de la désignation du syndic, c’est celle de la désignation de SON CANDIDAT
Mais je vous vois venir : "ce n'est pas ce que j'ai voulu dire !"..... |
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Stéphane
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86
Posté - 04 juil. 2019 : 22:57:36
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Et plus gratuitement :
Rendez-vous compte de grâce que vous ne cessez de dire tout et son contraire !!
citation: Je crois que vous avez vraiment un ENORME souci avec le concept de question… parce quand un copro envoie la candidature d’un concurrent au syndic, il ne notifie pas une résolution qui serait un morceau de question…(?????!!!!!!!!) il notifie une QUESTION, ENTIERE, QUI SE SUFFIT à ELLE-MEME pour laquelle il rédige LA resolution… Et la question qu’il notifie, c’est pas du tout celle de la désignation du syndic, c’est celle de la désignation de SON CANDIDAT
Rendez-vous compte que vous dites dans la même phrase "on notifie une résolution", puis l'instant d'après "une question" : vous ne comprenez même pas ce que vous dites !
On ne sait plus par quoi commencer ! Comment pensez-vous pouvoir ĂŞtre intelligible ?
Ensuite vous introduisez le concept de "question entière qui se suffit à elle même", ce qui n'est pas faux ; le copro demande l'inscription d'un point à l'odj par une question entière et complète, parfait ; un autre copro le fait, très bien ; un autre encore, cela peut arriver :
Vous dites dans un temps "l'ag est intelligente, elle va savoir choisir comment déméler cela etc..", puis le post d'après (ou d'avant, peu importe) "les gens sont des veaux, ils se foutent de tout et feront n'importe quoi", et d'ajouter que "c'est leur droit", et même plus "que nous avons le devoir d'enregistrer leurs doléances" : C'est de la schizophrénie.
citation: Mais il y a des dizaines de textes ou de jurisprudences auxquelles vous contreviendrez , et jamais de la même façon, si vous faites autrement.
Relisez-vous encore ! Bon sang !
[...]
citation: citation: citation:
Pas d'ordre d'examen des candidatures.
Vote sur l'ensemble des candidatures. Pas de candidat avantagé pas de candidat jeté aux orties.
Eliminations successives si c'est nécessaire. C'est totalement incohérent...
Vous ne comprenez rien ma pauvre Lucette !
On parle ici de L.25, puis, et seulement ensuite si necessaire , de D.19.
Pauv' Lucette !
citation: utiliser la procédure LICITE... la seule permettant de rédiger un PV incontestable
Jusqu'ici, seulement incantations et procession de foi.
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Stéphane
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87
Posté - 04 juil. 2019 : 23:07:27
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citation: c'est le juge qui tranchera
sans blague, je pourrait donc vous fracasser la tĂŞte contre le mur ? |
Édité par - Stéphane le 04 juil. 2019 23:12:27 |
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Viviane
Pilier de forums
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88
Posté - 04 juil. 2019 : 23:28:09
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citation: Vous comprenez mal le sens de cet extrait L.17 :
Il signifie entre autre que chaque question doit ĂŞtre soumise Ă un vote.
… cela signifie que si vous ne votez pas sur Bidule, alors l'élection de Machin est contestable.
Ah ben, écoutez, si vous le dites, ça doit être ça… En cette période d’AG, y’a un paquet de syndics qui doivent serrer les fesses en attendant la fin des deux mois, du coup...
citation:
Mais je vous vois venir : "ce n'est pas ce que j'ai voulu dire !"..…
Mais si, ce que j’ai dit est exactement ce que j’ai voulu dire, mais en revanche ça ne dit pas ce que vous lui faites dire...
post 49 : relisez mieux….un indice : . LA SEULE…. Et remettez dans le contexte, il manque des bouts du raisonnement :
post 52 : relisez mieux encore… dans le contexte il manque des bouts du raisonnement
post 53 : prenez un dico, vous trouverez la différence entre AUCUNE et TOUTES… et remettez également dans le contexte, il manque des bouts du raisonnement
post 62 : et où dis-je qu’on DOIT se prononcer dessus ?
citation: Rendez-vous compte que vous dites dans la même phrase "on notifie une résolution", puis l'instant d'après "une question" : vous ne comprenez même pas ce que vous dites !
On ne sait plus par quoi commencer ! Comment pensez-vous pouvoir ĂŞtre intelligible ?
Par quoi commencer ? Par réfléchir peut-être ? Et relire les textes précédemment donnés ? Parce que vu que pour certaines QUESTIONS il est requis de rédiger le « projet de résolution », techniquement, on notifie effectivement à la fois la question et SON projet de résolution. En tous cas perso je fais pas des RAR séparés...
parce qu’il y a deux solutions :
- votre mauvaise foi est sans limites
- en fait, vous ne lisez rien vraiment : ni les réponses des gens, ni les textes de loi… Vous prétendez débattre et manier des concepts, mais vous ne prenez aucun temps ni pour réfléchir, ni pour lire attentivement, ni pour écrire…
Vous me rappelez de plus en plus furieusement une certaine personne...
Et je vais m’arrêter là (pour tout dire j’ai même pas lu la suite de votre déferlement de rage proprement haineuse) sauf ça,en dernier qui m'a saué aux yeux et me laisse pantoise... :
citation: Viviane : c'est le juge qui tranchera
Stéphane : sans blague, je pourrait donc vous fracasser la tête contre le mur ?
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Édité par - Viviane le 04 juil. 2019 23:41:54 |
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Stéphane
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89
Posté - 05 juil. 2019 : 00:16:20
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Excusez-moi pour la violence
Le message se voulait ĂŞtre :
citation: De la même façon, aucun texte ne vous interdit textuellement de cogner la tête de votre voisin contre un mur, est-ce que pour autant vous pensez en avoir le droit ?
J'espérais bien que cela n'était plus à démontrer.
citation: Et si quelqu'un pense que la raison de ne PAS statuer sur une question est mauvaise, malveillante, ou que sais je, , c'est le juge qui tranchera
.. finalement, si… :( |
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Viviane
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90
Posté - 05 juil. 2019 : 00:28:33
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Excuses acceptées.
Mais désolée je comprends rien à votre raisonnement. |
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Stéphane
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91
Posté - 05 juil. 2019 : 20:01:23
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Qui je le vois au jour de ce jour, quelque peu alambiqué, un peu maladroit, voire hors sujet.
La question était-elle celle de savoir quelle(s) méthode permettait d'éviter au mieux certains écueils ?
Quels écueils : Celui par exemple de traiter toutes les candidatures à égalité autant que possible, autant du point de vue des candidats que des initiateurs de la question établie à l'odj.
La méthode : Celle qui permettrait par exemple d'éviter le risque d'une prise de décision en ne s'étant prononcé que sur une seule des propositions.
'J'échappe' peut-être d'autre concepts vous (en général) paraissant aussi fondamentaux. ..?
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Édité par - Stéphane le 05 juil. 2019 20:16:00 |
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Viviane
Pilier de forums
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92
Posté - 05 juil. 2019 : 20:23:33
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Le débat, tout simplement. L'AG n'est pas réunie QUE pour voter...
La procédure est ce qu'elle est. Si un des syndics est sur de passer d'emblée, au premier tour, et l'autre sur de pas passer, c'est pas la peine de se mettre la rate au court bouillon. Peu importe l'ordre de vote. Et dans une petite copro, ce genre de cas, on le sait d'avance.
Si c'est plus partagé, il faut faire décider à l'AG l'ordre d'examen des candidats., c'est tout. Pour ça vous pouvez très bien utiliser les méthodes de bulletin ou n'importe quelle méthode.
On peut Ă©galement mettre Ă l'ODJ une question sur l'ordre d'examen des candidats.
On peut aussi tirer au sort... bref, tout est possible durant le débat, il n'y a pas de règle.
Simplement il faut être clair que c'est pas un VOTE, et que ça ne déterminera pas qui est syndic.
Mais au moment de VOTER, on le fait selon les règles, non seulement parce que c'est la loi, et que faire autrement est risqué, mais parce que c'est le seul moyen de ne pas dépendre des lubies/opinions de celui qui préside l'AG .... et qui est souvent le syndic en place, malheureusement... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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93
Posté - 06 juil. 2019 : 18:24:27
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Oui.
Avec l'obligation de délibérer sur toutes les questions inscrites à l'ODJ.
Dans le cas d'une procédure de votes successifs et indépendants, arrêter son choix dès qu'un candidat recueille la majorité L.25 (avant D.19 donc) est aussi refuser de délibérer sur les propositions suivantes.
Cela contrevient au respect de l'ODJ, les questions n'ayant pas toutes été abordées.
Il sagirait d'un abus de pouvoir.
Un 'vote simultané' et la proposition d'Adre78 évitent cet écueil.
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Viviane
Pilier de forums
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94
Posté - 07 juil. 2019 : 09:46:22
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citation: Oui.
Avec l'obligation de délibérer sur toutes les questions inscrites à l'ODJ.
Obligation qui n’existe nulle part ailleurs que dans votre esprit
citation: Dans le cas d'une procédure de votes successifs et indépendants, arrêter son choix dès qu'un candidat recueille la majorité L.25 (avant D.19 donc) est aussi refuser de délibérer sur les propositions suivantes.
Cela contrevient au respect de l'ODJ, les questions n'ayant pas toutes été abordées.
Le « respect de l’ODJ » n’est pas une loi, si ce n’est la vôtre…
Je vous suggère d’essayer de saisir le tribunal si vous y croyez tant que ça, à cette théorie. Mais vous risquez d’être déçu :
citation:
Cour d'appel de Versailles
ct0243
Audience publique du lundi 5 mai 2008
N° de RG: 06/08528
Considérant que les consorts X...invoquent à titre subsidiaire quatre motifs d'annulation de la quatrième résolution de l'assemblée générale ayant désigné le syndic, savoir :
(...°)
- et l'absence de vote sur les points de l'ordre du jour complémentaire ;
(...)
Que l'assemblée générale n'a pris de décision que sur l'une des questions de l'ordre du jour complémentaire sans rapport avec la désignation du syndic ;
(...) l'omission de l'assemblée générale de se prononcer sur une question inscrite à l'ordre du jour complémentaire ne vicie une décision prise que si celle-ci a un rapport avec la question omise ;
Qu'en l'espèce et ainsi que l'ont retenu les premiers juges, l'assemblée générale, en renouvelant dans sa quatrième résolution le mandat de syndic confié au Cabinet de gestion Guy Soutoul, a NECESSAIREMENT écarté les deux points de l'ordre du jour complémentaire en relation avec le renouvellement du mandat du syndic, soit la désignation du cabinet LLDS (...)
PAR CES MOTIFS :
(…) CONDAMNE MM. Alain X..., F(...)
PS : lODJ complémentaire était légal à l'époque...
citation: Il sagirait d'un abus de pouvoir.
Un abus de pouvoir de qui ? Du législateur qui a conçu la loi de 1965 ? De telle sorte que si vous ne vous arrêtez pas dès qu’un syndic est désigné vous risquez d’en désigner deux ? Ce qui est parfaitement illicite ? (cf Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 22 septembre 2016 N° de pourvoi: 15-13896 ) Et qui donc a fait en sorte que vous n’ayez pas d’autre choix que vous arrêter ? Sauf à mentir sur le PV, bien sur, ce que toutes vos « solutions correctrices » imposent.
citation: Un 'vote simultané'
En fait vous avez fait semblant de réfléchir mais n’avez absolument rien lu. Pour la dernière fois : un « vote simultané », ça n’existe pas un copro. Un vote = un objet. (Je vous laisse chercher la multitude de jurisprudences en ce sens.). En dehors du fait que ce sont déjà , à l’ODJ, deux questions différentes, vous ne pouvez absolument pas statuer simultanément sur la désignation de Dubois (un objet) et sur la désignation de Dupont.(un autre objet)
Bref, pour la énième fois, rédigez votre PV avec « vote simultané », , sans mentir dans le PV sur ce que vous faites, et ça vaudra de discuter…
Je vous suggère de méditer avant les propos de cette avocate :
citation: La nomination du syndic doit résulter d'une décision claire et non équivoque, et non se déduire d'une manière implicite du vote de l'assemblée.
citation: et la proposition d'Adre78 Ă©vitent cet Ă©cueil.
Soyez plus modeste et relisez mieux Andre78, pour qui j'ai beaucoup de respect. Lui au moins comprend ce que dit la loi. Et il n’invente pas, contrairement à vous, des lois qui n’existent pas pour justifier sa façon de faire. Il sait qu’elle ne respecte pas les textes existant.
C’est bien le seul sur ce forum qui ait ce courage là . Tous les autres , dont vous, fabulent et essayent de faire passer pour légitimes des règles qui ne sont que de leur cru. Ils s’arrogent ainsi le droit et le pouvoir de « corriger » les défauts de la loi. Ou du moins ce qu’eux considèrent comme comme des défauts.
Je crois qu’aux prochaines présidentielles, je vais faire comme vous. Je présiderai le bureau de vote de mon quartier et je déciderai de corriger la loi :
- j’imposerai le vote à main levée, comme en copro,parce que je trouve anormal qu'on puisse soutenir UNTEL devant les caméras et voter BIDULE dans l'isoloir.
- j’éliminerai au 1er tour tous les bulletins qui n’ont pas recueilli le tiers des inscrits, parce que selon moi on ne mérite pas de représenter des gens dont même pas le tiers vous soutient...
etc, etc.
Ensuite je me mêlerai des élections de l’association des mangeurs de meringues. Selon leurs statuts (et c’est parfaitement licite) le président n’est pas désigné/élu du tout. C’est automatiquement la personne qui gagne tel concours bisannuel de mangeurs de meringues. Mais comme ça ne donne aucune chance aux édentés et aux anorexiques, j’irai corriger et imposer MA loi là aussi... |
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Édité par - Viviane le 07 juil. 2019 10:15:39 |
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Posté - 07 juil. 2019 : 10:22:11
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j'adoooooooooooooooooore ce feuilleton..... c'est bien mieux que Dallas...  |
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Viviane
Pilier de forums
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96
Posté - 07 juil. 2019 : 10:44:32
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Perso, il me fait pas rire ce feuilleton.
Parce que ça fait des années que sur ce forum on (dont vous, Rambouillet) conseille aux gens des procédures illicites pour désigner le syndic, en sachant parfaitement qu'elles sont illicites, mais en les présentant comme licites ET comme les seules possibles.
On a eu droit à une quantité d'inepties faramineuse depuis des années
- celui qui recueille les votes contre pour passer Ă l'article 24
- celui qui décide que c'est celui qui a le plus de voix qui gagne (c'est quelle majorité, ça, dans la loi de 1965? On sait pas)
- le "vote simultané" (sic) sur plusieurs questions
- le bulletin avec des noms de syndic Ă cocher, qu'on "traduira" ensuite en "pour" "contre"
- la question à plusieurs résolutions
- celui qui veut répondre autre chose que OUI ou NON
Ne laissant même pas à l'interlocuteur la possibilité de choisir EN CONNAISSANCE DE CAUSE de bafouer la loi, et prendre les risques qui vont avec, puisqu'on lui laisse croire (a part Andre78) que la loi dit autre chose que ce qu'elle dit.
Toutes les lubies de chacun y passent. Tous ont pour point commun d'être incapables de rédiger un PV non contestable ET décrivant réellement la procédure utilisée.
Mais derrière, ceux qui vont se prendre le cas échéant l'assignation au TGI, c'est pas les conseilleurs.
Et je vous conseille ceci, comme lecture...
Comment voter les contrats de syndic lorsque plusieurs propositions sont jointes à l’ordre du jour
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Édité par - Viviane le 07 juil. 2019 11:00:06 |
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Posté - 07 juil. 2019 : 11:24:47
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Désolés d'arriver à la 5ème page d'échanges au demeurant très intéressants, mais nous soutenons aussi cette interprétation, car il y a un argument incontournable, celui du risque qu'il y ait plusieurs syndics élus, car dans ce cas rien ne dit dans les textes que celui qui a le plus de voix doit seul être retenu ! Théoriquement, tout syndic ayant obtenu la majorité peut estimer qu'il est élu... |
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JPM
Modérateur
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98
Posté - 07 juil. 2019 : 12:12:27
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D'où l'évidente supériorité du scrutin portant sur tous les candidats en piste ! Aucun ne pourra se plaindre d' avoir vu sa candidature éliminée sans vote.
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99
Posté - 07 juil. 2019 : 12:36:20
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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100
Posté - 07 juil. 2019 : 15:09:01
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Vous faîtes semblant de ne pas connaître 
Trois candidats au poste de syndic dont le sortant Dupont et deux candidats Durand et Dubois.
Un bulletin unique avec les trois noms. Mettez une croix à côté du nom préféré. Une seule ! Voter double interdit.
Total 1000 voix Présents et représentés 890 voix
Majorité art 25 501 voix Majorité art 24 446 voix (0 abstention)
Seuil art 25-1 334 voix
Vote article 25 Situation 1
Dupont 512 voix Renouvelé
Durand 260
Dubois 118
Vote article 25 Situation 2
Dupont 420 voix
Durand 341
Dubois 129
Dupont et Durand sont > 334 et qualifiés pour scrutin de l'article 25-1
Dubois est éliminé
Vote article 25-1 (un bulletin avec deux noms)
Dupont 480 voix renouvelé
Durand 410 voix
Peut on faire plus simple ?
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