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BIBI
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 17 juil. 2019 : 10:58:50
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Toujours dans la même résidence de cannes, le syndic prétend que le CS n'est plus valablement constitué pour prendre les pleins pouvoirs et parvenir à la transformer en une sorte de république bananière !
Au 14 mai , il y avait 10 cs
Il y a eu une démission la veille de l' AGE, ce dont le C S a eu connaissance ,
il en restait donc 9 (un, connu pour avoir donné sa démission au syndic , sans copie à la présidente)
6 cs actifs (sur place) et il en reste 2 ( qui ont été élus en O1 /2017 - sans jamais participer à quoique ce soit .. ) qui semble t'il n'ont jamais démissionné
Le syndic refuse de donner les copies des lettres de démissions depuis 2017
Il rejette toute demande, et ignore cet organe obligatoire .. Furieux que 6 d'entre eux ont mis sa révocation à l'o du J ... qui a échouée (hélas) voir autre post..
Ma question
Face au refus du syndic de présenter les copies des démissions , on a songé à une injonction ...sommation interpellative - mais il ne répondra , ne bougera pas
Ma question
En pareil blocage, obstruction ( après 3 AG -depuis février ) certes , tout syndic normal : convoquerait ... mais nous sommes face à 1 cas ...
un juge pourrait il être saisi pour désigner des membres en plus après avoir pu obtenir les preuves que le cs n'est plus valablement constitué ... ou pas
Suite aux 2 procédures (dont référé à date fixe ) + 2 ordonnances pour présence d 'huissier en A G + le jour de la vérification des comptes ( les moyens financiers personnels des 6 C S sont épuisés )
Il y a urgence , cependant car l'exercice se termine le 30.09 et plus aucun contrôle n'a pu avoir lieu (Copropriété de plus de 650 lots )
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Copro112
Contributeur actif
France
115 message(s)
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1
 Posté - 18 juil. 2019 : 17:10:36
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 2
 Posté - 18 juil. 2019 : 18:39:56
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Copro 112
Nous avons tenté.. mais aucun des 3 n'a répondu
l'un partisan du syndic ... ayant voté contre sa révocation ( au jour de la demande ... il n'avait pas démissionné ) mais depuis
il ne serait pas étonnant que le syndic en sorte une ....
les 2 autres ( C S inactifs depuis 2017 ... ) sont devenus / bailleurs / et retraites aux Bermudes et Portugual ...
le fils de l'un a confirmé que son père n'a jamais démissionné ...
Un juge pourrait il , en pareille situation en désigner (des volontaires sont OK ) ?
Quand en A G , il n' y a pas de candidat : un juge peut intervenir ... Nous sommes dans un cas particulier ...
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goutelette
Contributeur vétéran
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3
Posté - 19 juil. 2019 : 19:33:32
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Dans un conseil syndical normalement constitué, dès le lendemain .. Ou dans la foulée...!
Les conseillers fraîchement nommés se donnent une date et un lieu de rencontre.
Echange d' adresses mail, et chacun possède un contact avec les autres.
Lors de la 1ère réunion un ou une présidente est nommée.
Un Compte rendu est fait à chaque date de réunion avec le nom des personnes présentes
.
Cette personne propose un calendrier de réunion. Si ces personnes sont absentes plus de 4 fois, sans raisons valables, elle sont obligatoirement exclues du Conseil Syndical.
Il suffit d' envoyer les CR au syndic mentionnant l' exclusion par absence |
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Posté - 20 juil. 2019 : 08:05:03
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citation: Si ces personnes sont absentes plus de 4 fois, sans raisons valables, elle sont obligatoirement exclues du Conseil Syndical.
c'est quel texte cela ?..... |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 20 juil. 2019 : 09:10:46
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citation: Rambouillet:c'est quel texte cela ?.....
Texte donné différentes fois sur ce site par différents " Piliers de forum" dont peut-être vous;;? Que vous allez reconnaître
" Règlement de fonctionnement du conseil syndical"
( art 22 du décret du 17 .03 67)démissionnaire
1 - Mission
Le conseil syndical dont chacun de membres est nominativement mandaté par l' AG, est chargé d'assister le syndic.....
2 - Composition du conseil.
..Le conseil syndical sera composé au moins de trois membres.............Un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaires.
3 - Fonction spéciales des membres
Règlement de 8 points mentionnant : Il faut rappeler que si un règlement du CS est obligatoire (D.art 22) la nomination d' un pdt l'est tout autant ( L.art.21 alinéa 7)
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Posté - 20 juil. 2019 : 09:34:42
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OUI, mais à condition qu'il y ait un RFCS voté par l'AG, mais est ce le cas chez BIBI ?..... |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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Posté - 20 juil. 2019 : 12:41:42
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Hélas ... non !
Pas de RFCS ...
Hormis 2 cs qui ont refusé l"approbation des comptes 2 autres inactifs / absents aux AG
Les 8 autres ont fermé les yeux sur Tout et pour tout !
J'ai découvert cette situation, ces anomalies , juste un peu avant leur AGO du 22/02/2019 (avec la convocation )
Rapport des 2 vérificatrices insincère ... je reprends dans un prochain post qui va suivre
"comptabilité / copro - a ce sujet ... suite à des documents épars que je découvre
Leur AG du 22/02 a été annulée ... nous saurons sous 15 jours ... si le syndic fait appel
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Validité du CS et manque de preuves 
