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 Posté - 09 août 2019 : 17:28:34
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2 mois et demi après l'AG le PV n'est toujours pas signifié.
J'étais opposant à cette AG sur les principales résolutions telles que Approbation des comptes, approbation du budget prévisionnel, élection du syndic choisi en concurrence, élection du Conseil Syndical, toutes résolutions qui sont passées comme une lettre à la poste devant une AG "préparée" et bien "ficelée". J'attends ce PV pour assigner le SDC comme prévu par Art.42.
Que faire d'autre que attendre ?
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Posté - 09 août 2019 : 18:08:49
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Le syndic a 1 mois dorénavant pour notifier le PV ; malheureusement le législateur n'a rien prévu en cas de non respect de cet article......
soit vous faites une LRAR au syndic pour lui rappeler cet article.
Soit vous faites l'innocente et lui écrire que vous n'avez pas reçu et qu'il veuille bien vous transmettre copie de la preuve de notification puisqu'il a du vous le notifier depuis plus d'un mois....
sinon, c'est le juge pour injonction de faire suite au non respect du 1 mois.
attention : si sur le PV il a été retranscrit que vous n'étiez pas opposant, il n'est pas anormal d'avoir rien reçu.... d'autres personnes ont-elles eu le PV ? |
Édité par - rambouillet le 09 août 2019 18:10:21 |
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Posté - 15 août 2019 : 11:06:01
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Le PV n'est toujours pas arrivé.
Par contre, vient d'arriver il y a 3 ou 4 jours, une convocation en AG (une nouvelle !!!) avec les mêmes résolutions que celle dont on attend le PV et donc comme si l'AG du 29/05/2019 n'avait jamais eu lieu.!!!
Que faire pour un copropriétaire comme moi qui était opposant lors de l'AG du 29/05/2019 |
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nefer
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Posté - 15 août 2019 : 11:34:15
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
Le PV n'est toujours pas arrivé.
Par contre, vient d'arriver il y a 3 ou 4 jours, une convocation en AG (une nouvelle !!!) avec les mêmes résolutions que celle dont on attend le PV et donc comme si l'AG du 29/05/2019 n'avait jamais eu lieu.!!!
Que faire pour un copropriétaire comme moi qui était opposant lors de l'AG du 29/05/2019
il faudrait prendre cntact avec le CS pour savoir ce qui s'est passé à cette AG
peut être a t il été décidé de reporter toutes les résolutions à une prochaine AG ....si un problème important a été évoqué au début de l'AG....pour éviter des procédures en annulation d'AG ou de résolution... ? |
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Sunbird
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 Posté - 15 août 2019 : 13:23:39
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Seule une AG peut défaire ce qu'elle a fait. Pour cela il faudrait au minima que l'AG décide d'annuler les résolutions votées il y a quelques mois.
Si ce n'est pas le cas, et que le syndic n'envoie pas le PV de l'AG, il faut le mettre en demeure de communiquer le PV. |
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Posté - 15 août 2019 : 13:33:03
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peut-ĂŞtre que l'AG de mai n'a pas eu lieu finalement.... |
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Posté - 15 août 2019 : 16:07:27
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@ Nefer: .pour éviter des procédures en annulation d'AG ou de résolution... ?
Je comprends très bien votre objection: pour éviter.......
Mais cela me parait bien théorique; l'AG a eu lieu, j'étais présent et opposant et sur toutes les propositions de résolution.
Je suis donc en droit d'obtenir un PV de cette AG comme d'autres opposants qui eux non plus n'ont pas reçu le PV.
Le C.S. qui avait été élu lors de cette AG est aux abonnés absents.
Parmi les questions remises à l'ODJ figure la désignation du syndic qui convoque cette 2° AG comme si lors de la première AG cette question n'avait pas été résolue. Or précision supplémentaire lors de la 1° AG il y avait une mise en concurrence pour 3 contrats (le sortant et 2 autres) et il était ressorti des débats et des votes sur cette question que le contrat du syndic sortant avait été choisi, voté par l'AG.
Donc ce véritable "suicide" que provoque le syndic élu en convoquant 2 mois et demi après une nouvelle AG appelée à le choisir à nouveau tient de la skizophrénie et conduit à se demander si actuellement 2 mois et demi après la 1° AG et en carence du PV de cette AG notre syndicat n'est pas dépourvu de syndic ?? |
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nefer
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Posté - 15 août 2019 : 16:47:40
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
@ Nefer: .pour éviter des procédures en annulation d'AG ou de résolution... ?
Je comprends très bien votre objection: pour éviter.......
Mais cela me parait bien théorique; l'AG a eu lieu, j'étais présent et opposant et sur toutes les propositions de résolution.
Je suis donc en droit d'obtenir un PV de cette AG comme d'autres opposants qui eux non plus n'ont pas reçu le PV.
Le C.S. qui avait été élu lors de cette AG est aux abonnés absents.
Parmi les questions remises à l'ODJ figure la désignation du syndic qui convoque cette 2° AG comme si lors de la première AG cette question n'avait pas été résolue. Or précision supplémentaire lors de la 1° AG il y avait une mise en concurrence pour 3 contrats (le sortant et 2 autres) et il était ressorti des débats et des votes sur cette question que le contrat du syndic sortant avait été choisi, voté par l'AG.
Donc ce véritable "suicide" que provoque le syndic élu en convoquant 2 mois et demi après une nouvelle AG appelée à le choisir à nouveau tient de la skizophrénie et conduit à se demander si actuellement 2 mois et demi après la 1° AG et en carence du PV de cette AG notre syndicat n'est pas dépourvu de syndic ??
pourquoi ne pas nous donner les éléments dés votre 1er message? |
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Posté - 15 août 2019 : 17:06:00
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pourquoi ne pas nous donner les éléments dés votre 1er message?
[/quote]
Parce que lors de mon premier message je n'avais pas encore reçu la convocation à une 2° AG. |
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JPM
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Posté - 15 août 2019 : 18:37:03
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Pourquoi attendiez vous ?
La notification (et pas signification) n'est pas une condition de validité de l'assignation en nullité.
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Posté - 15 août 2019 : 20:18:25
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JPM:
Pourquoi attendiez vous ?
Je ne comprends pas votre question. J'attendais comme tout copro opposant suite Ă une AG, le PV. Quoi d'autre aurais je pu attendre ? |
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Posté - 16 août 2019 : 07:43:46
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citation: La notification (et pas signification) n'est pas une condition de validité de l'assignation en nullité.
JPM vous avez raison sur le principe, mais face au juge, sans PV, c'est perdu d'avance......
Si cette seconde AG est toujours dans la durée du mandat sortant, OUI, vous avez un syndic. Mais d'un autre côté, si cette première AG qui a désigné le syndic n'est pas annulé, vous avez un "nouveau" syndic ou au moins un "nouveau" mandat avec l'ancien.
Pour avoir ce PV, vous ne pouvez que saisir le juge pour l'avoir, sous astreinte.... |
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Posté - 17 août 2019 : 14:33:34
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Rambouillet: Pour avoir ce PV, vous ne pouvez que saisir le juge pour l'avoir, sous astreinte....
Merci Rambouillet vous êtes le premier et le seul à répondre à ma question qui était :"Que faire?" |
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JPM
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Posté - 17 août 2019 : 15:40:55
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Plus simple et moins chère : une sommation interpellative par huissier de produire le PV ou dire la raison de cette carence.
Au demeurant le Juge peut demander ce type de preuve.
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Posté - 28 mars 2020 : 17:41:51
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Comme l’indiquait JPM j’ai lancé un peu plus de 1 mois après l’AG du 29/05/2019 une sommation interpellative pour obtenir le PV de cette AG qui tardait à apparaître et pour prendre connaissance des raisons de ce retard.
Réponse du syndic élu lors de cette AG : « il n’y aura pas de notification ni de signification à qui que ce soit du dit PV car je convoque une nouvelle AG pour le 12/09/2019 ».
En effet la convocation pour l’ AG du 12/09/2019 arrive mais curieusement ne figure pas à l’ODJ la mise en concurrence qui apparaissait sur l’ODJ de l’AG du 29/05/2019 puisque seul apparait le nom du syndic déjà élu le 29/09/2019 au chapitre : « Désignation du syndic ».
L’AG a lieu et dès l’élection du Président de séance il est clair que la majorité art.25 va être difficile à trouver.. ; malgré des artifices de conduite de cette AG consistant à repousseer en dernière résolution, l’élection du syndic s’avère impossible ainsi que celle des membres du Conseil syndical.
Dès le lendemain je dépose par avocat auprès du TGI une requête en bonne et dûe forme en désignation d’un syndic. Le 25/09/2019 un syndic est désigné (Art.17) par le Président du TGI.
La prise de contact entre syndic Entrant et syndic Sortant est d’emblée rendue impossible par le fait que le syndic sortant ignore les démarches du syndic entrant et se conduit comme si l’ordonnance du Président du TGI n’avait jamais existé ; c’est ainsi qu’il convoque pour le 30/10/2019 une nouvelle AG pour se faire élire « en deuxième lecture » à l’art.24 ( !!!!?) et qu’il assigne l’auteur de la requête (moi-même) et le syndic entrant en rétractation de l’ordonnance du 25/09/2019.
Cette AG du 30/10/2019 a bien lieu ; de façon très bizare la participation est majeure contrairement à celle du 12/09/2019 ; elle est plus que houleuse et je suis interdit physiquement de parole ; le syndic est réelu à la majorité Art.24 ainsi que les membres du C.S. ;un PV est établi à l’issue qui est un faux puique il parle d’unanimité des votes alors que j’étais opposant et que j’ai voté contre en qualité de mandataire de certains copropriétaires qui m’avaient donné leur Pouvoir.Bien sur j’ai assigné art.42 en annulation et l’AG du 29/05/2019 et l’AG du 30/10/2019 en attendant que l’ordonnance du 25/09/2019 puisse être exécutée.
Pluieurs audiences sur l’assignation en rétractation ont été reportées comme c’est la coutume parait il, puis on est tombé dans la gréve des avaocats puis c’est le Corona Vir 19 qui est arrivé. Il en résulte que cette affaire qui est au point mort depuis le 25/09/2019 retentit sur notre copropriété de façon catastrophique ; dégradation physique des parties communes et morale des résidents……
Ma question est la suivante : Que puis je faire de plus pour obtenir enfin l’exécution de l’ordonnance du 25/09/2019 ?
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JPM
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Posté - 28 mars 2020 : 22:52:40
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Vous avez eu un avocat pour cette affaire !
Que vous dit-il ?
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Sunbird
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Posté - 29 mars 2020 : 14:01:26
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Comme le syndic a été régulièrement nommé le 30/10/2019 cette ordonnance ne sert plus à rien.
Il vous faut donc contester chaque AG ou résolution nommant le syndic.
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Posté - 30 mars 2020 : 11:19:18
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Sunbird
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Posté - 30 mars 2020 : 12:10:02
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Qui a contesté l'ordonnance le syndic ou le SDC?
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Posté - 31 mars 2020 : 09:58:45
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Sunbird
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Posté - 31 mars 2020 : 12:18:15
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Ce n'est pas simple de lire sur un site, surtout lorsqu'on fait un pavé.
L'ordonnance s'adresse au SDC et à ses copropriétaires, c'est à un copropriétaire de demander sa rétractation. |
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Absence de signification du PV 
