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goutelette
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 Posté - 17 août 2019 : 15:17:20
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Bonjour,
Sauf erreur de lecture, la vérification Amiante.
Partie privative : Doit se faire Ă chaque vente .
Parties communes : Une fois pour toute, dans la mesure ou aucun travaux a été fait.
Merci, pour d'autres précisions
Cordialement
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 26 août 2019 : 20:45:49
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Bonjour,
J'ai trouvé sur le site : Si aucune trace d' amiante n'a été détectée, le rapport à en principe une validité illimitée.
- Noté également : Néanmoins il revient au Syndic de suivre les évolutions de la législation, car le contenu des repérages peuvent changer et le rapport serait alors caduc.
Notre immeuble à été livré en 92 et nous avons un CR " Diagnostic Amiante " 1998.
Attestation ; Après avoir visité, les parties communes et notamment ;
Caves garages individuels - circulations en sous sol et locaux divers en sous sol, nous n' avons découvert aucun matériaux friables susceptibles de contenir de l' amiante
Je découvre sur notre nouveau intranet , Un diagnostic Amiante de 2016 ?
Photos à l'appuies " Local sous l'escalier" Fourreau câbles.Fibres ciments.
EP : évaluation périodique.
Donc, si je ne me trompe, suivi tous les 3 ans par le bureau d' Ă©tude .?
Si ce n' est que le fourreau incriminé, est présent depuis 2011.
Installation de la fibre par ORANGE.
Le contrôleur à quand même mentionné : Sous réserve de remarque personnelle.
.
Dans ce cas devons nous re- déplacer cette entreprise, ( les 3 ans arrivant à échéances) ?
Ou sachant que c' est une erreur de diagnostic, ne pas donner suite.?
Ces entreprises ont -elles mission de faire un suivi, ou de dénoncer l"absence de suivi ?
Merci pour vos conseilles. |
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Sunbird
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 Posté - 26 août 2019 : 21:26:21
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Concernant la partie privative, le diagnostic est valable si il n'y a pas eu de travaux et si pas de changement sur la législation du diagnostic, il n'y a donc pas besoin de faire un diagnostic pour chaque vente sauf si diagnostic d'avant 2013.
Concernant partie commune, c'est idem.
Par contre il y a modification du diagnostic en 20122013, le SDC a donc obligation de faire un diagnostic en accord avec le décret de 2011. Ce qui semble le cas car vous avez un diagnostic de 2016.
Concernant l'évaluation périodique, tout dépend de l'état. Vous n'êtes pas obligé de prendre la même entreprise, il y a certaines entreprises qui forcent un peu les visites.
Par contre en cas de travaux, l'arrêté du repérage d'amiante avant travaux est paru le 16 juillet 2019, il concerne aussi bien les parties communes que les parties privatives. |
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goutelette
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Posté - 26 août 2019 : 21:47:20
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Merci Sunbird pour ces informations .
Sunbird :
1 : Concernant l'évaluation périodique, tout dépend de l'état.
goutellete : Le fourreau n'a pas d' Ă©tat particulier ..?
Nous avons le même dans le couloir de la cave de l'autre allée qui dessert le boitier ?
Ces câbles ont étés installés par Orange.
Peut- être devrions nous, leur demander de nous préciser par écrit la composition ?
Sunbird : Vous n'êtes pas obligé de prendre la même entreprise, il y a certaines entreprises qui forcent un peu les visites.
Sommes nous vraiment obligé de faire re intervenir " Une entreprise de contrôle" sachant que ces câbles alimentent le placard fibre ? |
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goutelette
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Posté - 26 août 2019 : 22:24:17
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citation: Sunbird : Par contre il y a modification du diagnostic en 20122013, le SDC a donc obligation de faire un diagnostic en accord avec le décret de 2011. Ce qui semble le cas car vous avez un diagnostic de 2016.
Je viens de refaire des recherches sur la toile concernant cette réglementation.
Sauf erreur toujours possible de ma part, la réglementation de 2013 correspond qu' en cas de vente. Donc sur partie privée.
Concernant la recherche d'amiante sur partie commune reste illimitée depuis 1997.
Bien sur, en absence de travaux .
Avez vous une réglementation différente ?
Merci du suivi |
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Posté - 27 août 2019 : 07:23:31
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Votre syndic devait faire refaire un diagnostic amiante pour le 1er juillet 2013.
il est obligatoire pour 2 raisons :
* en cas d'interventions de professionnels sur le bâti et ce dès le 1er juillet 2013
* en cas d'intervention de professionnels sur le génie civil et ce dès le 1er juillet 2014
En cas de vente, il doit être répertorié sur le carnet d'entretien qui lui est obligatoirement remis à l'acquéreur. Il est aussi normal que celui qui achète une part des parties communes sache à quoi s'en tenir. Mais dans la très grande majorité des cas en copropriété, le diagnostic amiante "parties privatives" n'est pas à faire car il est intégré dans le diagnostic amiante parties communes (relisez le). Pourquoi ? parce que le diagnostic porte sur le bâti et non sur le "mobilier" et le diagnostiqueur est obligé de passer dans les parties privatives pour "diagnostiquer" le bâti commun se trouvant dans les parties privatives.
Rappelons que ce DTA aurait du être fourni dans le mois suivant sa réalisation à tous les propriétaires de parties privatives (et les bailleurs doivent le fournir aux locataires...)
citation: Si ce n' est que le fourreau incriminé, est présent depuis 2011.
Cela est impossible !!!!! car Orange (son sous-traitant) n'installe pas de fourreau et encore mois contenant de l'amiante (interdit à la vente depuis des lustres), il installe la fibre DANS le fourreau. Le dit fourreau a peut être été oublié lors du précédent diagnostic.....
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goutelette
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Posté - 27 août 2019 : 10:20:17
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Merci Rambouillet pour vos remarques
Cependant me laissent interrogative?. Pourriez vous me diriger sur le texte de LĂ©gifrance de 2013. mes recherches Ă©tant vaines.
citation: Rambouillet:
il est obligatoire pour 2 raisons :
* en cas d'interventions de professionnels sur le bâti et ce dès le 1er juillet 2013
* en cas d'intervention de professionnels sur le génie civil et ce dès le 1er juillet 2014
- Nous n'avons pas eu d' intervention professionnels sur le bâti.
- Nous n'avons pas eu d' intervention sur le génie civil depuis la création de l' immeuble.
Donc nous ne rentrons pas dans ce ces 2 cas.
citation: Rambouillet : et le diagnostiqueur est obligé de passer dans les parties privatives pour "diagnostiquer" le bâti commun se trouvant dans les parties privatives.
Veuillez m' excuser, mais je ne vous suis plus du tout.
Je suis en présence de 2 CR diagnostique par 2 sociétés différentes, et leur CR mentionne , les paries souterraines uniquement. ( parking- caves- circulation en sous sol.) .
citation: Rambouillet: Cela est impossible !!!!! car Orange (son sous-traitant) n'installe pas de fourreau et encore mois contenant de l'amiante (interdit à la vente depuis des lustres), il installe la fibre DANS le fourreau. Le dit fourreau a peut être été oublié lors du précédent diagnostic.....
Les filaments de fibre sont dans des fourreaux.
Ils arrivent de l' extérieur ( voir dalle métal des télécoms) .
Ils cheminent dans les parties communes du sous sol, posés sur des gouttières métalliques , afin d' arriver a une petite armoire mural posé par Orange ou sont rangé les boîtiers de distribution des différents FAI.
A l'origine,le site qui est sous escalier fermé par une porte était brute de béton, juste une lampe au plafond. Les installateurs d' Orange ont choisi cet emplacement pour poser l'armoire de l' allée A . Percé le mur pour faire passer les fourreaux .
Je ne dis pas que" Orange a posé des fourreaux composé d' amiante, je pense que le professionnel qui à établi son rapport, ( mentionnant " jugement personnel" a mentionné cela pour " Revenir" dans les 3ans.
Donc : Sommes nous obligé de re- déplacer une entreprise ?
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Posté - 27 août 2019 : 11:04:02
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https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id
et
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000038777498
ce n'est pas parce que vous n'avez pas eu d'intervention de professionnel qu'il ne doit pas être fait : il est OBLIGATOIRE dès le 01/07/2013. Je vous ai cité les raisons pour lesquelles un syndicat doit être en possession...
citation: Je suis en présence de 2 CR diagnostique par 2 sociétés différentes, et leur CR mentionne , les paries souterraines uniquement. ( parking- caves- circulation en sous sol.) .
Tout dépend ce qu'à demander le donneur d'ordre, donc le syndic (je parle des parties communes).
L'opérateur de repérage (le diagnostiqueur  ) doit passer parfois dans les parties privatives pour vérifier (par exemple) si une conduite d'eaux usées ne seraient pas en éternit d'avant 1997 (donc amiante).
Je le redis : Orange (son sous-traitant) n'a pas pu mettre des fourreaux contenant de l'amiante : IL NE PEUT PLUS S'EN ACHETER !!!!
L'opérateur ne peut pas avoir seulement un jugement personne, voir l'arrêté (toutefois uniquement depuis l’arrêté de juillet 2019... ):
citation: III.-Le jugement personnel de l'opérateur de repérage ne peut jamais constituer à lui seul un critère permettant de conclure à la présence ou à l'absence d'amiante dans un matériau ou un produit susceptible d'en contenir. ...
Votre diagnostic semble ĂŞtre plus ancien.
Pour ce qu'il faut faire dans 3 ans, il faut lire tous le rapport et dans le détail. Le repassage tous les 3 ans peut-être un constat fait par le Maitre d'ouvrage ou son mandataire qui constate ou non s'il y a eu évolution. Il note ce point sur un document.
Le DTA n'est pas forcément définitif, cela dépend des conclusions....
OUI pour la partie privative, sauf s'il n'y a rien dans le diagnostic précédent puisqu'il est impossible d'en rajouter !!!!! |
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Rapport technique Amiante partie commune. 
