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 Posté - 30 août 2019 : 19:46:29
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Bonjour,
Depuis trois ans une personne est membre du CS, mais n'a jamais assisté à une AG, est ce légal ? Je sais que l'on peut être élu sans être présent mais ne jamais être venu en AG ne peut être interprété qu'en terme de suivisme.
Cdt
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 30 août 2019 : 21:38:58
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ce sont les copropriétaires qui l'ont élu... |
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Posté - 31 août 2019 : 07:07:33
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Vous ne nous dites pas si elle participe aux réunions de CS ?....
Rien empêche une AG de le révoquer comme membre du CS si c'est à l'"OdJ 
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 31 août 2019 : 10:11:56
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Bonjour,
Ce qui est important: C''est l'implication en cours d' année .
Présidente du C.S pendant plusieurs année j'ai été absente en AG prise par la vie active ou perso/à cause de l'horaire . Bien sur, en ayant donné mon pouvoir.
Normalement lors des réunions du C.S sur le Compte-rendu les personnes présentes et excusées sont mentionnées.
A savoir que vous avez des personnes qui sont assidues aux réunions, uniquement pour êtres informées.. Aucune initiative, aucune disponibilité.
Les conseillers qui s'impliquent et qui donnent de leurs temps et compétences ne restent pas longtemps dans l' anonymat.
citation: nefer: ce sont les copropriétaires qui l'ont élu...
Un copropriétaire "Se propose" Et l' Assemblée valide ou pas leur proposition.
(A moins qu'une personne se soit fait remarquée pour incivisme ou autres, l' AG valide le quidam volontaire) Les bénévoles disponibles et impliqués ce font de plus en plus rare. |
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Posté - 31 août 2019 : 13:50:50
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Bonjour,
Je saisis bien que c'est l'implication qui importe, seulement comment la mesurer , je ne sais quand le CS se réunit en dehors de l'AG. De toutes façons sur le plan strictement réglementaire je comprends que c'est légal.
Cdt |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 31 août 2019 : 14:13:13
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Les règles de fonctionnement du CS peuvent traiter ces cas.
Que les sanctions soient légales ou pas, cela a déjà fait l'objet de longs débats (discordants) sur ce forum... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 31 août 2019 : 15:57:43
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citation: Catherine :je ne sais quand le CS se réunit en dehors de l'AG.
l' AG est le lieu de rencontre de tous les Copropriétaires.
Lors de l' AG les conseillers sont des copropriétaires, au même titre que vous.
Cependant, une petite préférence lors de l' élection du président(te) de scéance pour le président (te) du conseil syndical qui logiquement à préparé l' AG avec le Syndic et suivi les dossiers au cours de l' exercice écoulé.
Quand il y a nomination des conseillers, normalement il devrait y avoir dans les 15 jours -3 semaines un affichage mentionnant le noms du président(te) élu et la liste des conseillers , et les dates de réunions.
Les noms sont également mentionnés sur le PV d' Assemblé.
Lors de chaque assemblé le C.S doit donner un CR de son activité de l' exercice passé. ( joint soit à l' O.J ou PV)
Si ce n'est pas le cas, ...? A votre place, je me rapprocherai d' un des conseillers nommé, pour connaitre leurs fonctionnement.
Normalement un conseiller doit être d' esprit ouvert aux questionnements des copropriétaires.
Cordialement.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 31 août 2019 : 18:39:13
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Goutelette, un CR doit être joint, mais il ne dit pas qui a fait quoi !
La meilleure solution sera d'en parler en AG, surtout si ce membre du CS n'est pas là et qu'il y a vote de renouvellement des membres  . Mais que fait-il ??? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 31 août 2019 : 19:05:11
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Ce membre invisible, s'il est inactif, s'est juste présenté pour avoir l'accès "visibilité CS" aux documents sur l'Extranet ou chez le syndic pour un usage plutôt personnel.
Si ce membre invisible est inactif et qu'il prend la place de quelqu'un qui serait actif, il faut s'organiser pour qu'il ne soit pas élu à l'issue de son mandat. S'il est absent le jour de l'AG "élection CS", il faut exiger une demande de candidature par écrit. S'il est présent, il faut lui demander pourquoi il souhaite être candidat, quelles activités ils prendraient volontiers en charge.
Mais il est peut-être actif en cours d'année ...
Cdlt. Louis92.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 31 août 2019 : 20:30:01
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citation: Franck 1966:Goutelette, un CR doit être joint, mais il ne dit pas qui a fait quoi !
C' était une simple information à Catherine 2704 mentionnant la présence d' un CR d'activité des conseillers en absence d'autres informations.
citation: Franck 1966: un CR doit être joint, mais il ne dit pas qui a fait quoi !
Dans une grande copropriété, vous avez raison. J
Chez nous dans nos CR mensuelles apparait:
- Le nom du conseiller qui s' est attelé au suivi des travaux .
- Le nom du conseiller qui a vérifié les comptes.
Tous les conseillers sont connus et reconnus par leurs compétences et implications différentes et personnelles.
Lors des réunions, du C.S le conseiller en charge d'un sujet, développe et prend en considération les remarques des autres .
Le CR annuel est un condensé des CR mensuellles.
citation: Ftanck 1966 : La meilleure solution sera d'en parler en AG, surtout si ce membre du CS n'est pas là et qu'il y a vote de renouvellement des membres . Mais que fait-il ???
Vous me voyez étonnée de votre remarque , qui ne vous correspond pas.
Autant il peut être valorisant de citer une personne qui a fait du bon travail .
Mais demander en AG " Ce qu' a fait MR Intel ?" Et comment explique - t-il sont absence?
En toute gentillesse : Vous avez fumé quoi ?
Cordialement
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Posté - 01 sept. 2019 : 07:02:50
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perso, la remarque concernant l'activité du membre du CS ne me choque pas, il est normal que l'AG sache qui travaille et qui ne fait rien, afin d'éclairer le choix des membres de l'AG pour les désignations à voter.
Rappelons que les CR des réunions de CS ne sont aucunement obligatoires. Ce qui est obligatoire c'est le bilan d'activités joint à la convocation (normalement). |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 01 sept. 2019 : 09:44:41
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citation: Rambouillet :perso, la remarque concernant l'activité du membre du CS ne me choque pas, il est normal que l'AG sache qui travaille et qui ne fait rien, afin d'éclairer le choix des membres de l'AG pour les désignations à voter.
Etes vous certain que nous vivons sur la même planète ?
L' éclairage est vite fait, faute de candidat.
Je vois mal un copropriétaire, refuser la candidature d' un conseiller inactif. Soit,cette personne est conseillé et cela pourrait créer une mauvaise ambiance au sein du bureau, soit qu'attend t-il pour se présenter ?
citation: il est normal que l'AG sache qui travaille et qui ne fait rien,
Bien sur Patron ! Absence de prime de fin d'année ?
Nous en avons un, ( le cas est classique ailleurs) qui s' assoit, sourit, n' intervient pas.
il a pourtant sont utilité. Il nous permet, d' avoir le nombre de conseillers inscrit.
Pour faire les difficiles, il faut en avoir les moyens.
Régulièrement nous faisons appel à candidature, mentionnant qu'il est important de renouveler le bureau . Un ange passe.
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MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
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Posté - 01 sept. 2019 : 13:42:10
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Bonjour,
Il me parait difficile de faire un bilan objectif des activités de chaque conseiller syndical lors des élections des futurs conseillers syndicaux en AG.
Compte tenu en particulier, du manque de vocations ...
Néanmoins, nous procédons de la manière suivante : nous faisons un bilan " en creux" des activités de chacun dans le bilan d'activités joint à l'ordre du jour . Par exemple, Mr Machin a suivi le dossier A et l'a mené à bien , Madame Bidule et Mr Truc ont travaillé sur le dossier B qui vous est présenté en AG,...
Les copropriétaires un peu perspicaces peuvent facilement se rendre compte que certains conseillers ne sont jamais cités.
Pour autant, au sein du CS, nous considérons avec une certaine fatalité qu'il y a des conseillers syndicaux qui ne font rien malgré les sollicitations dont ils font l'objet et nous ne conduisons pas d'action pour les éjecter, tant qu'ils n'ont pas de comportement négatif..
Par contre, si cela devait être le cas ( cela s'est produit une fois), nous lui indiquerions que nous voterions contre sa candidature. Dans le cas cité, il ne s 'est pas représenté aux élections et ne vient plus aux AG... |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 08 sept. 2019 : 18:23:52
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citation: Initialement posté par goutelette
Nous en avons un, ( le cas est classique ailleurs) qui s' assoit, sourit, n' intervient pas.
il a pourtant sont utilité. Il nous permet, d' avoir le nombre de conseillers inscrit.
Pour faire les difficiles, il faut en avoir les moyens.
Régulièrement nous faisons appel à candidature, mentionnant qu'il est important de renouveler le bureau . Un ange passe. Cela arrive. Dans d'autres copropriétés, il y a des conseils syndicaux pléthoriques avec une minorité active, certains n'entrant dans le conseil syndical que dans l'intention de se mettre en meilleure position pour veiller à leurs seuls intérêts personnels : " Je suis au conseil syndical, j'ai le droit de ... ". |
Édité par - ainohi le 08 sept. 2019 18:24:32 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 09 sept. 2019 : 22:48:43
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Depuis trois ans une personne est membre du CS, mais n'a jamais assisté à une AG,
Pour être élu au CS il faut un acte de candidature positif, volontaire.
La déclaration en séance est la généralité.
Lorsqu'un copropriétaire est absent (représenté ou pas), il doit établir un acte de candidature spécifique. (jurisprudence)
A faire remettre au pdt de séance par le mandataire (acte de candidature distinct du mandat)
S'il est absent non représenté, il devra avoir notifiée sa candidature au syndic avant l'AG
Mais dans ce dernier cas (non représenté), il ne faut pas le désigner.
Qu'un membre du CS ne puisse pas assister aux AG est un peu accessoire. L'important est qu'il soit présent et actif pour le CS. |
Édité par - Gédehem le 09 sept. 2019 22:50:11 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 10 sept. 2019 : 11:48:01
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On peut en effet contester l'élection au conseil syndical d'un copropriétaire qui n'aurait pas présenté de candidature (arrêt du 16 mars 2011). Mais encore faut-il le faire avant l'expiration du délai de prescription de deux mois. Une élection irrégulière en raison d'une absence de candidature est validée par une absence de contestation. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 10 sept. 2019 : 22:26:24
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Goutelette, j'essayais d'être gentil avec Catherine (ce qui rare chez moi ).
Perso, sur 4 CS, nous devons avoir MAXIMUM 40% de membres qui servent à quelque chose, et 20% réellement actifs !!! donc chercher des nouveaux membres, j'ose à chaque AG, et même les anges ne passent pas, tous les nouveaux copro ont une très bonne excuse pour ne pas rentrer au CS.
Je ne dis même pas le CS où il manque 1 membre ... depuis plus de 5 ans.
Donc un membre fantôme, je m'en contenterais... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 sept. 2019 : 10:40:30
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On peut en effet contester l'élection au conseil syndical d'un copropriétaire qui n'aurait pas présenté de candidature
Avant de solliciter le juge, c'est lors de l'AG qu'il faut contester : on ne peut être élu sans candidature "à l'insu de son plein gré".
Eternel problème de l'information des copropriétaires.
Pour le fonctionnement du CS, c'est vers le RFCS qu'il faut se tourner.
Sauf que trop de CS n'en sont pas doté.  |
Édité par - Gédehem le 11 sept. 2019 10:41:08 |
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membres CS invisible 
